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EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

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Prise en charge d'une mineure victime d'abus sexuel de la part de son père

1. Situation avant notre intervention :

elle B. est âgée de 17 ans. Elle vit chez sa mère, avec sa sœur et son frère. La mère de Melle B. s’est séparée de son époux du fait de ses violences régulières. Une procédure de divorce est d’ailleurs en cours, mademoiselle B. ne souhaitait plus rendre visite à son père depuis deux ans.

C’est le Centre Médico-Psychologique (C.M.P) pour enfants qui contacte le Service d’Aide aux Victimes (S.A.V) suite à la tentative de suicide de l’adolescente. Cette tentative de suicide interviendrait devant l’imminence d’une révélation que Melle B. s’apprêtait à faire à sa mère, à savoir qu’elle aurait été victime d’abus sexuels de la part de son père.

   C’est le lycée où Melle B. est élève qui l’a orientée vers le C.M.P. En effet, depuis quelques mois, les résultats scolaires de cette jeune fille avait chuté, et son comportement semblait exprimer un mal-être inquiétant. Melle B. est donc suivi depuis deux mois par une psychologue du C.M.P. à qui elle a pu confier son lourd secret.

   Suite aux révélations de cette jeune fille et sa tentative de suicide, le lycée et le C.M.P. ont tous deux fait un signalement au Procureur de la République. Melle B. avait déjà déposé trois plaintes, deux ans auparavant, contre son père pour des violences physiques. Ces plaintes avaient donné lieu à des « rappels à la loi » (alternatives aux poursuites engagées par le Procureur de la République). C’est dans ce contexte que le Service d’Aide aux Victimes a rencontré Mlle B. Elle se disait terrorisée par les conséquences de ses révélations et souhaitait de l’aide pour affronter cela.

 2. Intervention du Service d’Aide aux Victimes :

   Le S.A.V. est donc intervenu auprès de Melle B. Nous nous sommes rendus au Centre Hospitalier où elle était hospitalisée suite à sa tentative de suicide, mais aussi parce qu’elle devait subir une opération prévue depuis longtemps.

   Bien que rassurée par notre visite de laquelle elle attendait beaucoup de réponses à ses questions, Melle B. allait très mal. Elle avait toujours des idées suicidaires, et se sentait coupable d’être à l’origine de la « cassure » familiale, conséquence de ses révélations.

   Lors de ce premier entretien, nous avons expliqué à la victime le déroulement de la procédure en cours. En effet, elle ne comprenait pas qu’après avoir signalé les viols qu’elle avait subis, son père soit toujours libre. D’autant, qu’il était venu lui rendre visite à l’Hôpital, ce qui était inacceptable pour Melle B.

   L’une de nos premières interventions a donc été d’informer le Parquet de cette situation. De ce fait, le père de la victime a été interdit d’accès au C.H.G. le temps de l’hospitalisation de sa fille.

   D’autre part, selon la procédure, Melle B. devrait être auditionnée (audition filmée depuis la loi de Juin 2000). Le S.A.V. a, de ce fait, pris contact avec la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile (B.P.D.J.), brigade spécialisée dans les affaires concernant les mineurs, afin de se mettre d’accord sur un rendez-vous et d’organiser l’accompagnement de la victime.

Nous avons également contacté l’Avocat de l’enfant de permanence, afin que Melle B. soit informée de ses droits et de la procédure. Le S.A.V. a ainsi accompagné Melle B. à son audition. L’Avocate et l’Assistante sociale du C.M.P. étant présentes.

En outre, cette jeune fille a également eu un entretien d’environ une heure avec une Psychologue afin de pouvoir exprimer son angoisse et se sentir soutenu avant l’audition qui l’effrayait.

Ce partenariat entre la B.P.D.J., l’avocate, le C.M.P. et le service d’aide aux victimes a permis à Melle B., déjà fragilisée psychologiquement, de se sentir soutenue dans son épreuve. Elle va ainsi se soutenir suffisamment en confiance pour évoquer sa douloureuse épreuve et ne pas être davantage traumatisée par le déroulement de la procédure souvent trop long et trop lourd pour les victimes. D’autant que Melle B. était encore hospitalisée lors de notre intervention.

  

Prise en charge immédiate d’une victime suite à une tentative de meurtre de la part de son mari.

1. Le cadre de l’intervention :

Monsieur et Madame T, âgés respectivement de 27 et de 24 ans, se sont mariés le 13 juillet 2001 en la mairie de Mulhouse. Il est important de noter que l’épouse est de nationalité étrangère (pays de l’Est) et n’a pas de carte régulière de séjour. Ils sont tous deux étudiants : Monsieur préparait une thèse en Droit et Madame suivait un troisième cycle à la Faculté. Après avoir vécus plusieurs années à Mulhouse, ils sont arrivés tous deux sur la région en septembre 2001, pour commencer une nouvelle année universitaire.

En ce qui concerne le contexte conjugal, Madame T se faisait battre depuis plusieurs mois par son mari qui souffrait de jalousie maladive pour laquelle il se faisait suivre psychologiquement.

La vie de cette dernière était devenue un véritable enfer (son mari l’empêchait d’avoir un quelconque contact avec la gent masculine, elle ne pouvait sortir du domicile conjugal sans être accompagnée de son mari, elle n’avait pas le droit à un portable personnel etc. Mais compte tenu de son entier dévouement à la religion catholique, elle refusait toute idée d’un divorce éventuel.

Au surplus, c’est son époux qui assurait les revenus du ménage par une allocation de recherche qu’il percevait pur sa thèse (aide régionale de 6000 francs/ 914.69 euros nets par mois) et par l’aide financière des parents de ce dernier qui tous les mois payaient le loyer de leur appartement.

Alors que tout semblait démontrer en apparence une vie de couple heureuse et épanouie, Madame T a pourtant été victime de tentative d’homicide volontaire par son mari. En effet, le 26 février 2002 vers midi, Mme T rentre au domicile conjugal après ses cours pour déjeuner et, lors d’une discussion, son mari entre dans une rage furieuse et commence à la frapper durement. Après un instant d’accalmie, celui-ci revient et poignarde sa femme à deux reprises avant de l’asséner de coups multiples.

Par chance, madame T avait réussi à composé le numéro du SAMU sur son téléphone pour communiquer ses coordonnées et demander du secours. Les médecins arrivent et constatent l’ampleur des blessures de la victime (décollement du poumon, difficultés pour respirer, contusions multiples etc.).

Tous deux sont alors hospitalisés d’urgence à l’Hôpital :

§        Monsieur, pour y effectuer un séjour de 48 heures aux urgences psychiatriques

§        Madame, quant à elle, séjournera deux jours en réanimation dans un état critique, cinq jours en chirurgie générale et un jour en psychiatrie

Suite à cet événement malheureusement, madame T a déposé plainte le jour même contre son mari.

Monsieur T a été mis en examen le 1^er mars 2002 du chef de tentative d’homicide volontaire sur la personne de son épouse. Lors de son interrogatoire de première comparution, il a reconnu les faits et le Juge des Libertés et de la Détention a estimé devoir le placer en détention provisoire, reconnaissant qu’il pourrait y avoir un débat juridique sur la question de l’intention d’homicide mais qu’en tout état de cause, on ne pouvait absolument pas écarter les risques de pression sur la victime. Il convient en outre qu’il y ait chez le mis en cause une véritable prise de conscience de la gravité des faits commis.

Dans ces circonstances, on peut aisément comprendre les conséquences engendrées par cette tentative d’homicide volontaire sur la personne de Mme T et ce, autant sur le plan purement matériel que sur le plan psychologique :

§        Pas de carte de séjour régulière (l’intéressée attendait l’octroi de cette carte par le biais de son statut d’épouse).

§        Aucun revenu propre et pourtant des factures qui s'accumulent (EDF, Télécom, Note d’Hospitalisation,...).

§        Pas de logement.

§        La trahison de son mari qui en est arrivé à une solution d’extrême violence.

§        Un effondrement de ses convictions religieuses etc.

Il faut savoir qu’en plus de cette situation matérielle et psychologique chaotique, madame T se trouve totalement isolée de sa famille d’origine et de ses amis qu’elle a laissé sur Mulhouse.

2. Réponses apportées:

Le samedi 2 mars 2002, une accueillante victime prend contacte avec madame T alors qu’elle est encore à l’Hôpital. Nous lui faisons alors part de notre expérience et des différents soutiens que nous pouvons lui apporter. Très heureuse de constater qu’elle n’est pas seule pour affronter une telle épreuve, nous prenons rendez-vous avec elle pour le surlendemain dans sa chambre d’hôpital.

Lors de ce premier entretien, nous avons rencontré une personne ayant un important besoin de parler tant de son agression que de sa situation de manière générale. Pendant près de deux heurs, elle a pu nous expliquer le déroulement de l’agression, sa cause, sa peur de mourir, etc. Elle a également abordé des problèmes plus matériels auxquels elle allait être confrontée à sa sortie d’hôpital et notamment son absence totale de ressources propres. Plusieurs réponses ont alors été apportées aux attentes de cette victime.

Sur le plan psychologique tout d’abord, nous avons informé l’intéressé de la présence d’une psychologue au sein de notre association qui pouvait la recevoir à brefs délais. Rapidement et encore à ce jour Madame T se trouve suivie par notre collègue pour un accompagnement psychologique.

D’un point de vue juridique ensuite, nous avons évoqué ensemble les différentes issues à envisager : procédure de divorce pour faute, procès en cour d’assises... Madame T nous alors indiqué que son directeur de mémoire de la Faculté avait contacté un avocat pour qu’il l’a représente auprès de la juridiction d’instruction et qu’il s'occupe de sa demande de carte de séjour.

Se posait enfin, le problème matériel. A sa sortie d’hôpital, madame T s'est fait héberger par un couple d’amis retraités dans l’attente de trouver un logement d’urgence. A cet effet, nous avons pris contact avec le CROUSS qui l’a reçu. Et, très rapidement, il lui a été proposé un choix de chambre universitaire. De même a été constitué un dossier adressé au fonds de solidarité universitaire afin de lui octroyer une aide financière individuelle exceptionnelle. Aujourd’hui, madame T a repris espoir et a dernièrement recommencé à se rendre en cours à la Faculté. Elle se sent plus prête que jamais à réussir le DEA qu’elle a entrepris et qui l’aidera à surmonter le choc émotionnel subi.

Prise en charge d’un mineur victime de vol de son scooter.

1. Saisine du Service d’Aide aux Victimes :

Monsieur D nous est orienté par le Commissariat de Police de Vitrolles. Son petit-fils prénommé J, âgé de 17 ans, a été victime du vol de son scooter. L’auteur des faits ayant été identifié, il a été jugé et condamné par le tribunal Correctionnel à verser à J une somme d’argent en réparation du préjudice matériel subi.

Face à l’insolvabilité de l’auteur, monsieur D a contacté notre service afin d’être informé sur les éventuelles voies de recours qui s'offrent à son petit-fils victime.

2. Historique de la prise en charge de la victime :

Notre premier entretien d’évaluation a permis à monsieur D de nous exposer le contacte familial dans lequel se trouve son petit-fils J au moment des faits.

En effet, la mère de J ne travaille pas et n’a jamais travaillé. Son époux et père de J, lui versait une pension mais depuis l’incarcération de ce dernier, elle n’a que le RMI pour subvenir à ses besoins et ceux de son fils unique. Elle est donc dans l’impossibilité de prendre en charge les réparations du scooter.

A cause du vol, J, n’est plus autonome pour ses déplacements ce qui handicape gravement par rapport aux stages en entreprise qu’il est tenu de réaliser. Sa mère est motorisée mais elle a une santé telle qu’elle ne peut pas accompagner son fils en voiture. Cela représenterait un réel danger pour elle et les autres usagers de la route.

En outre, le sentiment d’immunité de l’auteur qui n’a jamais eu à payer pour le vol du scooter, n’incite pas le jeune petit-fils de monsieur D à vivre dans le respect de la Loi.

Monsieur D nous précise que les conséquences de cette infraction ont ébranlé les repères éducatifs de son petit-fils.

3. Prise en charge :

Après un examen attentif de la situation présentée par monsieur D, un travail d’accompagnement dans des démarches d’indemnisation lui a été proposé pour son petit-fils victime.

En l’espèce, les modalités de saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales (CIVI) étant remplies, nous avons aidé monsieur D a présenté une requête en indemnisation auprès de cette Commission.

Ce travail s'est inscrit sur quelques semaines, le temps nécessaire à l’élaboration de la requête.

Après le dépôt de celle-ci, le service a de nouveau été sollicité par Monsieur D afin de lui fournir une assistance supplémentaire dans la rédaction des réponses aux observations émises par le Fonds de garantie sur la requête en indemnisation.

Notre mission d’accompagnement vers une indemnisation s'est achevée à ce stade de la procédure.

Récemment nous avons eu l’honneur d’apprendre par Monsieur D que l’indemnisation sollicitée dans la requête était accordée par la CIVI à son petit-fils.

Prise en charge d’une victime de vol à main armée.

1. Saisine du service d’Aide aux Victimes :

Madame A, âgée de 44 ans, nous est orientée par l’accueillante d’Aide aux Victimes de l’APERS, qui tient une permanence principale au sein du Commissariat de Police d’une ville voisine, où nous tenons une permanence hebdomadaire.

Cette personne vient en effet de porter plainte pour des faits d’appels téléphoniques malveillants sur son lieu de travail (station service).

Ces appels sont réguliers et inquiétants car l’auteur est très menaçant et la victime travaille seule et souvent à des horaires tardives.

2. Histoire de la victime

Notre première rencontre a permis à la victime de nous parler d’un traumatisme antérieur qui resurgit avec ces menaces téléphoniques. Effectivement, il s’avère que celle-ci a été victime à trois reprises de vol à main armée (braquages) sur son lieu de travail en quatre ans.

Ces agressions ayant été très violentes (menaces avec armes), ont entraîné un état dépressif grave chez Madame A., qui de ce fait est suivie sur le plan psychologique. Depuis ces agressions, la victime est terrorisée dès lors qu’elle quitte son domicile et qu’elle se retrouve sur son lieu de travail, lieu qu’elle doit affronter quasi quotidiennement.

Aucun suivi, ni soutien n’a été mis en place par son employeur. Cette dernière s’est retrouvée d’autant plus fragilisée qu’elle a dû traverser une période difficile dans sa vie familiale (divorce).

3. Prise en charge de la victime :

Malheureusement, notre prise en charge a été tardive par rapport aux différents traumatismes subis. Madame A. n’a eu connaissance de notre existence que lors de son dernier dépôt de plainte. Après s’être informé auprès du Bureau d’Ordre Pénal du tribunal de Grande Instance de notre ressort, notre service a pu vérifier que les auteurs n’ont jamais pu être identifiés. Nous avons donc accompagné la victime dans une démarche de réparation « indirect ».

En effet, celle-ci ayant été placée dans une situation psychologique grave suite à ces agressions ; même si la matérialité des faits reste difficilement justifiable après coups (Madame A. s’étant retrouvée d’autant plus fragilisée qu’elle n’a jamais voulu s’arrêter trop longtemps en maladie pour ne pas perdre de revenus car elle devait s’assumer seule, avec son enfant).

   Ainsi, après s’être rapprochée du Fonds de Garantie, nous avons pu constituer une requête en indemnisation (les conditions de saisine étant à priori recevables) que nous avons pris soin de déposer au tribunal de Grande Instance de notre ressort.

   Notre prise en charge consiste en l’accompagnement de cette procédure auprès de la CIVIP (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction Pénale), en aidant la victime à constituer sa requête, en l’informant sur le déroulement de la procédure et en l’aidant à établir des réponses au Fond de Garantie.

   Madame A., a pu trouver auprès de notre service d’aide aux victimes un lieu de parole pour verbaliser toutes les angoisses liées à ces agressions vécues. Par contre, nous ne lui avons pas proposé de rencontre avec la psychologue du service, celle-ci étant déjà suivie depuis 1998 par une psychiatre.

   Nous restons donc à la disposition de la victime qui reprendra contact avec nous, le cas échéant, dès qu’elle recevra des courriers et/ou une convocation.