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DOSSIER: LES ENFANTS VICTIMES [PARTIE 2]

Cet article est basé sur des données de recherche ayant conduit à la production du mémoire de maîtrise de l’auteur principale, M. Canuto (1999) sous la direction de M.-M. Cousineau : Perceptions des intervenants judiciaires sur l’utilisation et l’impact du télétémoignage des enfants victimes d’agressions sexuelles. Montréal, Université de Montréal, École de criminologie.

Auteurs

Dans la plupart des cas d'allégations d'abus sexuels, l'infraction survient uniquement en présence de l'accusé et de sa victime, et on n'en retrouve peu ou pas de preuves physiques. La parole de l'enfant s'avère dès lors une preuve indispensable au processus judiciaire (Berliner et Barbieri, 1984; Whitcomb, 1985; Goodman, Taub, Jones, England, Port, Rudy, Prado, 1992). Cette contribution nécessaire de l’enfant victime au procès l’entraîne dans un système judiciaire complexe et le place dans une situation difficile et stressante, s’additionnant au traumatisme de l’abus sexuel (Berliner et Barbieri, 1984; Selkin et Schouten, 1987; Spencer et Flin, 1990; Goodman et coll., 1992; Whitcomb, De Vos, Cross, Peeler, Runyan, Hunter, Everson, Porter, Toth et Cropp, 1994).

Une des plus grandes difficultés vécues par les jeunes victimes d’abus sexuels appelés à témoigner devant la Cour réside sans contredit dans le fait qu'ils doivent ordinairement faire face à leur abuseur (Spencer et Flin, 1990; Saywitz et Goodman, 1996). Le témoignage à la Cour se caractérise, en outre, par la présence de plusieurs autres facteurs de stress (longs délais, questionnements répétitifs, décorum de la salle de Cour, présence de l’accusé, …).

Afin de réduire l’ampleur des nombreux désagréments, voire des traumatismes, occasionnés par cette présence au tribunal, dans certains pays on a instauré de nouvelles façons de recueillir les propos de l’enfant (Whitcomb, 1985; Davis, Hoyano, Keenan, Maitland et Morgan., 1999). Au Canada, le 1^er janvier 1988, en réponse aux recommandations du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (1984) qui avait été mis sur pied afin d'examiner « l'incidence et la prévalence au Canada des infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes et de faire des recommandations en vue d'améliorer les lois protégeant les jeunes contre l'abus et l'exploitation sexuels » (p. 3), le Projet de loi C-15 intitulé Loi modifiant le Code criminel et la loi sur la preuve au Canada entrait en vigueur créant de nouvelles infractions, apportant des amendements à certaines autres et modifiant les règles en matière de preuve et de témoignage.

Un des changements importants apportés par ce projet de loi a sans contredit été l’introduction du témoignage par télévision en circuit fermé, désigné plus communément, à Montréal, sous le vocable « télétémoignage ». Ce procédé consiste à faire témoigner l'enfant dans une salle annexe à la salle de Cour à l'aide d'appareils électroniques, ceci principalement dans le but d'éviter la confrontation directe entre l'accusé et l'enfant (Yuille, King et MacDougall, 1988). Dans cette salle, l'enfant est interrogé par les deux procureurs, celui de la poursuite[1] et celui de la défense. L'interrogatoire est alors retransmis en direct par voie de télévision en circuit fermé dans l'enceinte du tribunal où se trouvent le juge, le greffier, l'accusé et, dans certains cas, rares, le jury[2]. Cette nouvelle règle de preuve permet par ailleurs à l'accusé d’être en lien avec son avocat par le truchement d’un système de communication confidentiel. Cette disposition permet ainsi à la défense de contre-interroger l'enfant sans que ce dernier ne soit directement confronté à l'agresseur.

 Pour avoir recours au télétémoignage, il faut toutefois établir que cette mesure est nécessaire pour obtenir un récit franc et complet des faits, et c'est au juge que revient, ultimement, la décision d'autoriser ou non le recours à une telle mesure (Code criminel art. 486 (2.1)). À l'heure actuelle, le témoignage télévisé est possible pour les mineurs, âgés de moins de 18 ans, témoins ou victimes de crimes de nature sexuelle ou physique, de même que pour toute personne atteinte d’une déficience mentale ou physique. Au moment où l’étude est réalisée, il s’agit encore d’une pratique fort peu répandue au Palais de justice de Montréal et ailleurs au Québec. Nous avons cherché à comprendre pourquoi il en était ainsi.

Notre étude : ses objectifs et sa méthodologie

Afin de faire une certaine lumière sur la pratique dans le district judiciaire de Montréal[3] du télétémoignage dans les cas d’enfants agressés sexuellement, des entrevues en profondeur ont été réalisées auprès de juges (8), de procureurs de la défense (6) et procureurs de la poursuite (6) ayant fait l'expérience de cette technique. L’étude ainsi réalisée visait, premièrement, à décrire, d’après les perceptions qu’en ont les intervenants judiciaires, l'utilisation du télétémoignage dans le cadre du processus judiciaire. Plus spécifiquement, nous nous intéressions aux buts poursuivis par le recours à ce procédé, aux circonstances entourant son utilisation, au processus décisionnel amenant le recours à une telle disposition, à la façon dont la mesure est appliquée, au rôle des différents intervenants judiciaires impliqués, ainsi qu’aux problèmes rencontrés, le cas échéant.

 Deuxièmement, nous voulions connaître la perception des intervenants pénaux relativement aux effets du télétémoignage sur les enfants victimes d'agressions sexuelles et sur la procédure judiciaire.

Il s’agissait, finalement, de dégager les avantages et les inconvénients que reconnaissent les intervenants pénaux au recours au télétémoignage en premier lieu en regard des besoins des enfants victimes d'agressions sexuelles et, en second lieu, en regard du processus judiciaire de manière générale.

Les entrevues ont eu lieu entre le 3 juillet 1999 et le 23 mai 2000. D’une durée moyenne d’heure heure dix minutes, ceux-ci débutaient une consigne large : « Je sais que vous avez travaillez avec le télétémoignage dans des causes impliquant des enfants victimes d’agressions sexuelles, j’aimerais que vous m’en parliez » complétée au besoin par des relances permettant de couvrir les différentes dimensions du sujet à l’étude. Nous présentons, dans cet article, les principaux résultats de cette étude.

Les objectifs poursuivis par le recours au télétémoignage selon la lecture qu’en font les intervenants pénaux rencontrés

Avant d’aborder concrètement le processus d’application du télétémoignage, il importe de s’attarder aux motifs amenant le recours à cette mesure. Plusieurs finalités du télétémoignage ont été évoquées par les juges et les avocats rencontrés. À leur avis, cette pratique sert d’abord et avant tout à obtenir un récit complet et franc de l’enfant appelé à témoigner. Elle vise, à cet égard, à découvrir la vérité ainsi qu’à permettre à l’enfant de rendre un témoignage, alors que ceci s’avérait difficile ou même tout simplement impossible autrement.

Éviter à l’enfant de faire face à l’accusé, lui éviter d’être stressé ou traumatisé par l’expérience de son passage à la Cour, et faciliter son témoignage sont également considérés par plusieurs comme autant d’objectifs du télétémoignage. Ces trois dernières finalités sont toutefois perçues par d’autres comme étant plutôt des moyens permettant d’obtenir un récit complet et franc de la part de l’enfant, ce qui reste toujours l’objectif principal du témoignage télévisé. Ainsi, la présence d’éléments stressants et, surtout, la présence de l’accusé lors du témoignage sont considérés comme des facteurs pouvant empêcher l’enfant de relater les faits ou de dire la vérité en salle de Cour. Ce n’est qu’en éliminant ces éléments, soutiennent bon nombre des intervenants pénaux rencontrés, que l’on peut espérer obtenir un récit complet et franc de la part de l’enfant.

Finalement, une minorité d’interviewés, surtout parmi les juges, estiment que le télétémoignage a été instauré afin d’augmenter le nombre de dénonciations dans les causes impliquant des enfants victimes. Ceux-ci estiment, en effet, qu’en considérant que les enfants risquent de subir un traumatisme supplémentaire lié au déroulement des procédures judiciaires, certaines personnes hésiteraient à entreprendre des démarches de cette nature afin de protéger l’enfant contre cette nouvelle forme de victimisation. La possibilité du télétémoignage permettrait de rassurer ces personnes, favorisant du même coup la dénonciation de l’acte posé, étant donné que les risques d’une re-victimisation par le processus judiciaire se trouvent ainsi réduits.

La mise en oeuvre du télétémoignage

Nous abordons maintenant les circonstances entourant l’utilisation du télétémoignage, le processus décisionnel amenant le recours à une telle disposition ainsi que la façon dont la mesure est appliquée, tel que les intervenants pénaux rencontrés l’ont présenté, en visant à préciser le rôle de chacun en lien avec l’application de cette technique.

L’évaluation par le procureur de la poursuite de la nécessité de recourir au télétémoignage

Lorsque l’enfant victime est appelé à témoigner, le procureur de la poursuite doit, de prime abord, évaluer la capacité de celui-ci à rendre son témoignage dans la salle de Cour, face à l’accusé. Pour ce faire, celui-ci rencontre l’enfant et, éventuellement, d’autres personnes ressources (famille, policiers, travailleur social, psychologue, …) afin d’identifier des indices (perte de sommeil, cauchemars réguliers et inhabituels, eczéma, vomissements, …) qui démontreraient que l’enfant est perturbé face à l’idée de participer au procès et qu’un tel état d’esprit pourrait avoir un impact sur son témoignage à la Cour. Certains procureurs disent demander directement à l’enfant s’il peut raconter les faits devant l’accusé, alors que d’autres indiquent être moins directs. Ces derniers préfèreraient expliquer la procédure à l’enfant en mentionnant la présence de l’accusé lors du témoignage et analyser sa réaction.

Certains indicateurs conduiraient toutefois plus ou moins systématiquement les procureurs de la poursuite à envisager ou non le recours au télétémoignage, en particulier l’âge du jeune témoin. Ainsi, l’utilisation du témoignage télévisé serait plus fréquemment considérée dans les dossiers impliquant des enfants plutôt que des adolescents. Le recours au télétémoignage paraît ainsi moins prisé, parfois même déconseillé, dans les causes impliquant des adolescents par certains procureurs de la poursuite qui estiment que les adolescents peuvent, par crainte de ne pas être crus, tenter d’exagérer les faits lorsqu’ils se trouvent dans un environnement moins formel que la salle de Cour.

Un autre indicateur, semble-t-il encore plus important, apparaît être la relation entre la victime et l'accusé. Lorsque l’accusé est un proche ou une connaissance, les rapports entre la jeune victime et lui sont souvent complexes. Ainsi, l’enfant éprouverait des sentiments ambivalents envers son agresseur; même s’il en a peur, il ne cesse néanmoins d’aimer cette personne et cherche à éviter de lui faire du mal. Devant cet état de fait, les procureurs de la poursuite auraient tendance à favoriser l’utilisation du télétémoignage dans tous les cas où l’agresseur et la victime se connaissent, et encore plus spécialement lorsqu’ils s’agit de membres de la famille.

Une décision au cas par cas

Même s’il existe des indicateurs qui peuvent suggérer la pertinence du recours au télétémoignage, les procureurs de la poursuite que nous rencontrons soulignent tous qu’il faut néanmoins considérer chaque cas individuellement, insistant sur le fait qu’il n’existe pas, à proprement parler, de profil-type de victime ou de dossier qui implique que le témoignage télévisé soit nécessaire. Tout dépend de chaque enfant, de ses réactions face au témoignage à la Cour, du traumatisme subi du fait de la victimisation, ainsi que des besoins qu’il exprime. Dans certains cas, en effet, l’enfant indique vouloir faire face à son abuseur et cette confrontation, d’après les intervenants pénaux, peut lui être bénéfique, jouant en quelque sorte un rôle thérapeutique.

La requête au juge

À partir du moment où le recours au télétémoignage semble s’imposer, le procureur de la poursuite doit en faire la requête au juge présidant l’audition de la cause. Cette procédure peut se dérouler de deux façons distinctes. Si le procureur de la poursuite et l’avocat de la défense s’entendent sur la pertinence du télétémoignage, ceci est exposé au juge et, la plupart du temps, celui-ci accorde automatiquement le télétémoignage. Par contre, si l’avocat de la défense ne consent pas à recourir au télétémoignage, il a alors la liberté de s’objecter à la requête présentée par le procureur de la poursuite.

Les contestations possibles de la défense

À ses débuts, les contestations des avocats de la défense concernant le recours au télétémoignage se justifiaient par l’évocation possible d’une violation des droits et intérêts de l’accusé. On craignait que l’usage de cette technique enfreigne certains principes fondamentaux du droit pénal canadien: le droit de faire face à son accusateur, le droit à la présomption d’innocence, le droit à une défense pleine et entière et le droit de communiquer avec son avocat étaient alors évoqués pour contester le recours à cette mesure. Ces contestations, rapportent les agents pénaux interviewés, sont plutôt rares de nos jours puisque les avocats de la défense ont réalisé que le témoignage télévisé ne nuit pas nécessairement à la défense de l’accusé. La Cour suprême a également statué sur la légalité de l’usage du télétémoignage. Dans l'affaire La Reine contre Legiovannis, la Cour Suprême a, en effet, convenu que l'usage de l'écran ne violait pas les droits garantis à l'accusé par la Charte canadienne des droits et libertés (Walsch, 1992; Laurin et Viens, 1996).

Les objections récentes soulevées par les avocats de la défense concernent plutôt la nécessité de l’emploi de ce dispositif. Ceux-ci contestent ainsi l’incapacité de l’enfant à témoigner dans la salle de Cour tout comme les éléments de preuve amenés par la poursuite pour en faire état. En réalité, même si la plupart des avocats de la défense consentiraient au recours au télétémoignage, certains estiment qu’ils doivent s’objecter lorsqu’ils croient que l’enfant ment en disant avoir peur de l’accusé dans le seul but d’influencer la décision du juge d’accorder le télétémoignage.

La décision du juge

Lorsque l’avocat de la défense conteste le recours au télétémoignage, le juge doit décider de la pertinence de son usage à partir de la preuve amenée par la poursuite qui doit démontrer que l’enfant ne saurait témoigner dans la salle de Cour face à l’accusé, qu’il sera alors impossible d’obtenir un récit valable de sa part. Les avocats et les juges que nous rencontrons rapportent qu’à ce moment, plus souvent qu’autrement, des personnes qualifiées de témoins « experts » (travailleurs sociaux, policiers, psychologues, …), sont appelées à témoigner pour attester que l’enfant ne pourra effectivement pas relater les faits dans la salle de Cour. Ceux-ci attestent alors que l’enfant éprouve des difficultés ou démontre des signes importants de détresse face à son témoignage à la Cour, ou encore que, depuis l’agression, l’enfant montre qu’il a peur de l’agresseur ou l’exprime explicitement. Dans certains cas, les parents de l’enfant, la mère, le père ou un proche, peuvent aussi être appelés à témoigner, mais ceux-ci doivent alors se limiter à exposer certains faits, on ne leur demande pas une opinion.

Une autre façon de faire valoir la nécessité du télétémoignage révélée par certains avocats, qui serait toutefois rarement utilisée, consiste à procéder à un interrogatoire préliminaire de l’enfant, dans la salle de télétémoignage, afin d’évaluer son incapacité de témoigner dans l’enceinte de la Cour. Cette pratique survient surtout lorsque la preuve du caractère incontournable du recours au télétémoignage s’avère autrement insuffisante, c’est-à-dire, par exemple, lorsqu’il ne se trouve aucun témoins susceptible faire valoir la nécessité d’une telle pratique. Une avocate rapporte qu’elle emploie cette technique avec les enfants « plus vieux », car ceux-ci sont à même d’expliquer eux-mêmes au juge la nature de leurs craintes.

Si la preuve amenée par le procureur de la poursuite ne le convainc pas de la nécessité du télétémoignage, le juge peut refuser la requête et exiger que l’enfant témoigne dans la Cour. Si l’enfant éprouve effectivement des difficultés, le juge suspend alors aussitôt l’audition de la cause et permet l’interrogatoire de l’enfant dans la salle de télétémoignage. Toutefois, les procureurs de la poursuite contestent cette manière de procéder des juges, arguant que la tentative d’obtenir le témoignage de l’enfant dans la salle de Cour, si elle s’avère infructueuse, d’une part, peut résulter en un traumatisme supplémentaire et, d’autre part, risque de compromettre définitivement son témoignage.

Dans les faits, il s’avère toutefois que l’usage du télétémoignage serait rarement refusé par les juges, surtout lorsqu’il y a consentement des deux avocats à y recourir; la plupart des juges se fient à l’expertise des deux procureurs.

L’impact du télétémoignage…

Nous avons décrit précédemment, s’en remettant aux juges et aux avocats interviewés, les objectifs poursuivis par le recours au télétémoignage et décrit la procédure aboutissant à son utilisation. Nous abordons maintenant l’impact du télétémoignage, d’abord sur les enfants victimes puis sur le processus judiciaire, tel que perçu par les intervenants pénaux interviewés.

… sur les enfants victimes

La plupart des avocats et des juges interviewés estiment que l’enfant est plus à l’aise, plus « relax » lorsqu’il témoigne par voie de télévision en circuit fermé que dans la salle de Cour. Il appert que l’utilisation du télétémoignage réduirait, allant même parfois jusqu’à les éliminer totalement, plusieurs facteurs de stress associés au témoignage de l’enfant à la Cour diminuant d’autant, selon certains, le risque de le traumatiser à nouveau.

La présence de l’accusé    Plusieurs sources de stress sont identifiées par les interviewés. Toutefois, la présence de l’accusé dans la salle de Cour lors du témoignage de l’enfant paraît être le facteur prédominant. L’enfant peut se sentir mal à l’aise face à l’accusé, il peut surtout avoir peur de ce dernier. D’après les expériences des intervenants pénaux, l’accusé emploie parfois différentes stratégies (un regard, un geste) pour distraire l’enfant ou, encore, pour l’intimider, faisant ainsi sentir le poids d’une certaine menace.

Des interviewés relatent que le traumatisme vécu par l’enfant face à l’accusé ne résulte pas uniquement de la peur qu’il vit lorsqu’il est mis en sa présence au tribunal mais que, dans certains cas, surtout dans les situations intrafamiliales, il peut découler des sentiments de culpabilité vécus à l’idée de témoigner contre l’accusé. D’une part, suite au dévoilement de la situation d’agression, il se peut que des problèmes surgissent : une brisure familiale, des difficultés financières,… Il arrive, comme l’expliquent les juges et les avocats, que l’enfant se responsabilise et se blâme de l’apparition de ces problèmes. D’autre part, l’enfant peut s’inquiéter et se blâmer du fait que l’accusé risque d’être trouvé coupable et, éventuellement, envoyé en prison. Il est dit que ceci pèse lourd sur les épaules d’un enfant. De l’avis des interviewés, le télétémoignage peut contribuer à diminuer cette pression et cette culpabilité ressenties par l’enfant en évitant que celui-ci fasse directement le lien entre son témoignage et les problèmes qui apparaissent après le dévoilement de la situation et la condamnation de l’accusé.

L’interrogatoire    Un autre facteur de stress vécu par les enfants appelés à témoigner, celui-là relevé surtout par les avocats, est constitué de l’interrogatoire. Ceux-ci relatent que la manière de questionner l’enfant dans la salle de télétémoignage diffère invariablement de celle utilisée dans la salle de Cour. Ainsi, les avocats, et encore plus spécialement les avocats de la défense, se révèleraient moins confrontants et moins agressifs envers les jeunes témoins dans la salle de télétémoignage. Trois principales caractéristiques, associées essentiellement à l’aménagement de la salle de télétémoignage, produiraient cet effet sur la façon d’interroger l’enfant.

D’abord, il semble que l’acoustique de la salle de télétémoignage, plus petite que la salle de Cour, fais en sorte qu’il devient inutile, voire malséant, d’élever la voix. Ensuite, le fait que, dans la salle de télétémoignage, les avocats soient assis autour d’une table face à la victime, contrairement à la salle d’audience où les avocats interrogent l’enfant en se tenant debout, rend l’interrogatoire plus intime. En outre, puisqu’ils sont assis lors de l’interrogatoire, les avocats se voient limités dans leurs mouvements, faisant en sorte que l’interrogatoire prend tout à coup davantage l’allure d’une conversation se déroulant entre les agents pénaux et la victime. Les avocats de la défense relatent qu’il est difficile de se détacher de cette impression et de se livrer à une véritable confrontation avec les témoins. Ils estiment qu’ils doivent nécessairement adapter leurs pratiques de contre-interrogatoire aux contingences de la salle de télétémoignage.

Il importe toutefois de mentionner que certains des interviewés estiment que ce n’est pas le recours au télétémoignage qui influence la manière dont les avocats interrogent l’enfant. Ceux-ci expliquent que les avocats qui travaillent dans des dossiers impliquant des enfants victimes possèdent ordinairement une certaine expertise qui les amène à interroger les enfants en évitant de les brusquer. Certains mentionnent d’ailleurs que si l’avocat devient agressif lors du contre-interrogatoire de l’enfant, le juge, la plupart du temps, va intervenir pour lui signifier de changer de ton même en salle de Cour.

La salle de Cour    D’autres facteurs de stress éliminés ou diminués par l’usage du télétémoignage sont associés à la disposition de la salle de Cour. Selon la plupart des interviewés, l’enceinte du tribunal, souvent fort imposante par son caractère solennel, peut avoir un effet intimidant sur l’enfant victime appelé à témoigner dans cette atmosphère formelle. De ce fait, plusieurs estiment l’environnement de la salle de Cour inapproprié surtout pour un enfant victime. La salle de télétémoignage, conçue justement pour rassurer le témoin, serait plus adaptée aux enfants les incitant à se sentir à l’aise lorsqu’ils se voient interrogés. Celle-ci est en effet décrite, de manière générale, comme étant une chambre confortable et familière permettant à l’enfant de se sentir en sécurité de parler.

Le télétémoignage évite également à l’enfant de s’adresser devant le public qui se trouve dans la salle de Cour. Bien qu’identifiée par une minorité de juges et d’avocats, la présence du public lors de l’audience n’en apparaît pas moins comme un élément susceptible de troubler le témoignage de l’enfant, surtout lorsque celui-ci doit relater des faits qui lui sont très personnels.

Enfin, selon quelques interviewés, la présence même du juge peut avoir un effet intimidant sur l’enfant témoin, surtout du fait qu’il occupe une position surélevée par rapport aux autres personnes qui se trouvent dans la salle de Cour. Selon les dires des interviewés, les enfants perçoivent le juge comme une figure d’autorité, une personne détenant beaucoup de pouvoir. Ce faisant, les enfants pensent que le juge peut les punir, et même les envoyer en prison, s’il ne croit pas à leur sincérité. Dans la salle de télétémoignage, il semblerait que cette notion d’autorité effrayante disparaisse.

… sur la procédure judiciaire

Lorsqu’on examine l’impact du télétémoignage sur le processus judiciaire, il faut d’abord considérer la qualité de la preuve. La majorité des juges et des avocats sont d’avis que l’usage du télétémoignage facilite et améliore le témoignage de l’enfant. Même les avocats de la défense remarquent qu’ils obtiennent de meilleures réponses de la part de l’enfant dans la salle de télétémoignage, malgré le fait qu’ils se montrent moins agressifs et confrontants que dans la salle de Cour – ou peut-être justement à cause de ce fait. En effet, selon les intervenants pénaux rencontrés, les sources de stress présentes dans la salle de Cour peuvent faire en sorte que le jeune témoin se censure ou ne développe pas ses réponses ou encore ne raconte pas tout ce qui lui est arrivé lors de l’interrogatoire. Certains mentionnent que, dû au stress, l’enfant peut même en venir à refuser carrément de témoigner. Lorsqu’on élimine ces sources de stress, l’enfant aurait tendance à ne pas se censurer et à faire le récit complet de ce qui lui est arrivé. En ce sens, l’absence de certains facteurs de stress associés à l’usage du témoignage télévisé serait à la base de l’amélioration de la qualité du témoignage de l’enfant.

L’enfant peut également vouloir se censurer parce qu’il craint l’accusé ou parce qu’il veut le protéger. Nous avons vu, précédemment, que lorsque l’accusé et la victime se connaissent, leur relation est souvent complexe faisant en sorte que l’enfant qui a été abusé par son père, par exemple, ne veut pas toujours témoigner contre son agresseur parce qu’il veut le protéger; il ne veut pas que celui-ci soit trouvé coupable et emprisonné. Par l’entremise du télétémoignage, même s’il sait que l’accusé est dans l’autre salle et qu’il entend tout ce qui est dit, l’enfant serait tranquillement amené à relater son histoire sans problème. En fait, après un certain temps, il en viendrait à oublier que l’accusé se trouve à côté. Le télétémoignage permet ainsi d’obtenir une version franche des faits hors de la présence de l’accusé.

Les autres facteurs de stress associés au décorum de la Cour, incluant la présence du juge et le fait qu’il soit surélevé par rapport au reste de l’audience et, par conséquent, du jeune témoin, la présence des avocats qui questionnent l’enfant en se tenant debout et en portant la toge, la présence du public, sont aussi des éléments que les interviewés estiment pouvoir avoir un impact sur la qualité de la preuve de l’enfant. De même, semble-t-il, plusieurs distractions et interruptions survenant dans la salle de Cour peuvent faire en sorte qu’il est difficile pour l’enfant de se concentrer lors de son témoignage et de répondre adéquatement aux questions des procureurs, ce qui ne serait pas le cas dans la salle de télétémoignage.

Mais si, pour certains avocats et certains juges, l’enfant est un meilleur témoin dans la salle de télétémoignage, la question de sa crédibilité apparaît moins évidente. L’enfant est-il plus ou moins crédible lorsqu’il témoigne par le biais de la télévision en circuit fermé? Pour certains, puisque l’enfant n’est pas aussi stressé et qu’il est plus à l’aise dans la salle de télétémoignage qu’en salle de Cour, il aura tendance à répondre avec moins d’hésitations et de confusion aux questions posées par les avocats. L’enfant qui démontre de la confiance lors de l’interrogatoire est perçu comme étant plus naturel et donc plus crédible. Selon certains procureurs de la poursuite, il arrive que lorsque la victime témoigne à l’enquête préliminaire par témoignage télévisé, faisant alors preuve d’assurance dans son récit, l’accusé, confronté à la conviction de ce témoignage, décide de plaider coupable.

D’autres considèrent, par contre, que l’enfant peut paraître moins crédible lorsqu’il témoigne par l’entremise de la télévision en circuit fermé. Lorsque le jeune témoin est physiquement présent dans la salle de Cour, certains interviewés trouvent qu’il est plus facile de l’observer et de juger de son authenticité qu’à travers un écran de télévision. Certains comportements physiques ne seraient pas perceptibles à travers l’écran de télévision et ce manque de contact physique donnerait l’impression de perdre un peu de vue la réalité, affectant la crédibilité de l’enfant.

Enfin, certains estiment que le témoignage de l’enfant par le truchement de la télévision en circuit fermé n’a aucun impact sur sa crédibilité. Même si celui-ci est vu à travers un écran de télévision, on peut tout de même, à leur avis, avoir un bon aperçu de ses réactions.

Conclusion

Nous avons présenté dans les lignes qui précèdent les principaux résultats d’une recherche effectuée à partir d’entretiens en profondeur auprès de juges, de procureurs de la poursuite et d’avocats de la défense afin de mieux cerner la pratique du télétémoignage telle qu’elle se vit au Palais de Justice de Montréal, et aussi la façon dont les intervenants pénaux perçoivent sa pertinence et son adéquation s’agissant en particulier de causes impliquant des enfants victimes d’agressions sexuelles appelés à venir témoigner devant le tribunal.

D’abord, nous avons constaté une pluralité de motifs justifiant l’usage du télétémoignage. Selon les juges et les avocats rencontrés, le télétémoignage serait employé pour: 1) obtenir un récit complet et franc, 2) éviter à la victime de faire face à l’accusé, 3) faciliter le témoignage de l’enfant 4) éviter à celui-ci d’être stressé ou traumatisé et, finalement 5) augmenter le nombre de dénonciations. Même si des discordances apparaissent quant à la priorité des finalités associées au télétémoignage, nous remarquons une complémentarité entre tous les buts énoncés. Lorsqu’on évite à la victime de faire face à l’accusé, on diminue le risque de la stresser, voire de la traumatiser. Ainsi, son témoignage devant la Cour se trouve facilité ce qui, en conséquence, permet d’obtenir un récit complet et franc de la part de sa part.

Les étapes liées au processus d’application du télétémoignage semblent être assez uniformes, à quelques exceptions près, d’après la plupart des intervenants pénaux rencontrés. Le procureur de la poursuite doit déterminer, de prime abord, la nécessité du recours au télétémoignage et doit, ce faisant, évaluer la capacité de l’enfant de témoigner dans la salle de Cour face à l’accusé.

Si le procureur de la poursuite, d’après les informations recueillies (entretiens avec l’enfant ou d’autres personnes ressources), a des raisons de croire que l’enfant sera incapable de témoigner dans la salle de Cour, il demande au Juge de procéder par l’entremise de la télévision en circuit fermé. L’avocat de la défense, à son tour, peut consentir ou contester le recours à cette mesure. Si l’avocat de la défense est d’avis que le télétémoignage est nécessaire, le juge, la plupart du temps, acquiesce à la demande, sans autres avis. Lorsque l’avocat de la défense conteste la requête de la poursuite, ce qui semble être plutôt rare, le procureur doit, dès lors, démontrer au juge la nécessité du recours au télétémoignage. Le plus souvent, des témoins (psychologues, psychiatres, policiers, professeurs, famille, ….) sont dans ce cas appelés à témoigner quant à la capacité de l’enfant de témoigner devant la Cour face à l’accusé et de la nécessité du recours au télétémoignage. Suite à cette démonstration, le juge peut encore décider de recourir ou non au télétémoignage.

Quant à l’impact du télétémoignage sur les enfants victimes, il existe des limites à notre recherche. Il aurait en effet été souhaitable d'interroger les victimes elles-mêmes à ce sujet. Malgré l'importance du point de vue des victimes, il nous est apparu que des entrevues menées auprès des mineurs victimes d'agressions sexuelles seraient on ne peut plus problématiques à réaliser. D'une part, la plupart de ces victimes étant de jeunes enfants, les techniques d'entrevues devraient être très différentes et demanderaient une expertise toute spéciale de la part de l’interviewer. D'autre part, des questions d'éthiques se posent ici. En effet, nous parlons d'enfants victimes d'agressions sexuelles auxquels le questionnement sur le télétémoignage et sur l'expérience à la Cour pourrait causer des torts supplémentaires.

Nous pouvons toutefois, d’après nos entrevues, analyser les effets du télétémoignage sur les enfants victimes. D’abord, il paraît y avoir consensus quant aux effets favorables de l’utilisation de ce procédé qui, entre autres, réduit le degré d’anxiété et de stress causé par la présence de l’accusé, la disposition de la salle Cour et l’interrogatoire.

Cependant, il existe d’autres facteurs associés à la participation de l’enfant aux procédures judiciaires qui peuvent être source de victimisation secondaire, soit les longs délais et les questionnements répétitifs. Dans la plupart des systèmes judiciaires, plusieurs causes se retrouvent en attente de procès et les infractions contre des enfants victimes peuvent prendre jusqu'à plusieurs mois avant d'être traitées au tribunal. Ces délais insupportables répétitifs (Sas, Wolfe et Gowdey, 1996) prolongent les sentiments d'anxiété vécus par l'enfant (Spencer et Flin, 1990). Aussi, l'enfant aux prises avec le système de justice se voit souvent forcé de raconter à plusieurs reprises sa version des faits et de décrire, de manière détaillée, des événements qui sont pour lui humiliants et choquants (Goodman et coll., 1992). Le recours au télétémoignage ne contribue en rien à réduire la victimisation secondaire vécue par l’enfant du fait de ces éléments de contexte. Il apparaît dès lors clairement que le télétémoignage ne représente pas une panacée, lorsqu’il est question du manque de considération de la victime devant le système de justice. Cette pratique marque néanmoins un pas dans la bonne direction.

Faudrait-il alors envisager d’autres avenues? Par exemple, afin de diminuer le nombre d’entretiens effectués auprès des enfants, il serait possible d’utiliser l’enregistrement magnétoscopique de la déclaration de l’enfant, peu après la divulgation des faits aux autorités policières pour la suite des procédures. Pourquoi ne pas combiner les deux procédés? Ceci améliorait davantage la situation des enfants victimes appelés à venir témoigner devant le tribunal En Angleterre, ces deux procédés sont effectivement employés de concert. D’abord, les autorités policières procèdent à l’enregistrement magnétoscopique de la déclaration de l’enfant évitant à celui-ci d’avoir à participer à plusieurs entrevues ainsi qu’à l’enquête préliminaire. Ensuite, si la cause se rend au tribunal, la Cour peut décider de procéder par télétémoignage (Wilson et Davies, 1999).

Quant à la qualité de la preuve recueillie par le truchement du télétémoignage, la polémique reste vive. D’un côté, certains estiment que l’enfant qui témoigne avec plus de confiance dans la salle de télétémoignage augmente par le fait même sa crédibilité. D’un autre côté, d’autres trouvent que l’enfant pourrait être porté à mentir dans cette salle étant donné l’absence de l’accusé. Ces derniers estiment que la confrontation avec l’accusé s’avère essentielle à la recherche de la vérité. Pareillement, la salle de Cour est perçue comme un endroit sérieux, conçu de cette façon afin de procurer « la vérité ». Ainsi, les facteurs de stress réduit par l’utilisation du télétémoignage, peuvent être conçus comme des éléments nécessaires à la recherche de la vérité. Le recours au télétémoignage apparaît ainsi comme « une arme à double tranchant ».

D’ailleurs, malgré l’entrée en vigueur au Canada, en 1988, du Projet de Loi C-15, permettant le recours au télétémoignage dans certaines causes en particulier, dont celles impliquant de jeunes enfants victimes d’agressions sexuelles, on a pu constater que le recours à ce procédé demeure relativement rare. Existe-t-il réellement une sous-utilisation de cette option? Les avis sur cette question diffèrent. Les procureurs de la poursuite trouvent généralement que cette procédure est effectivement encore sous-utilisée. Les juges et les avocats de la défense indiquent, pour leur part, que même si ce procédé est peu utilisé, il est employé de manière efficiente. Les juges ajoutent que les enfants ayant témoigné devant la Cour pour lesquels le télétémoignage n’a pas été demandé ne semblent présenter aucun traumatisme, du moins flagrant.

Rendre automatique le recours au télétémoignage dans certaines causes, en particulier lorsqu’il s’agit de jeunes enfants victimes d’agressions sexuelles, n’a pas été abordé par un grand nombre d’intervenants judiciaires rencontrés. Seule une procureure de la poursuite a fait cette proposition pour les enfants de 14 ans et moins. Pour les autres, il apparaît capital que le juge continue de détenir un pouvoir discrétionnaire en la matière.

Cette première étude québécoise au sujet du télétémoignage a permis de faire le point sur son utilisation, et sur les avantages et les désavantages qui lui sont associés. Elle a aussi été l’occasion de soulever de nouveaux questionnements, nombreux, qui mériteraient maintenant d’être traités dans le cadre de nouvelles recherches.

Références

Baril, M., Durand, S., Cousineau, M.-M., Gravel, S., (1984). Mais nous les témoins… Une étude exploratoire des besoins des témoins au Palais de Justice de Montréal, Victimes d'actes criminels, document de travail no. 10. Ottawa, ministère de la Justice.

Berliner, L., Barbieri, M.K., (1984). “The testimony of the child victims of sexual assault”, Journal of Social Issues, 40, 125-137.

Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (1984). Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (Rapport Badgley). Ottawa, Approvisionnement et services.

Davis, G., Hoyano, L., Keenan, C., Maitland, L., Morgan, R., (1999). The admissibility and sufficiency of evidence in child abuse prosecutions. Home Office Research, Development and Statistics Directorate.

Goodman, G.S., Taub, E.P., Jones, D.P.H., England, P. Port L.K. Rudy, L., Prado, L., (1992). Testifying in criminal court: emotional effects on child sexual assault victims, Monographs of the Society for Research in Child Development, 57, 5, 1-163.

Laurin, C., Viens, C., (1996). «La place de la victime dans le système de justice pénal», dans J. Coiteux, P. Campeau, M. Clarkson, M.-M. Cousineau (éd.), Question d’équité: L’aide aux victimes d’actes criminels. Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, p. 109-134.

Saywitz, K.J., Goodman, G.S., (1996). “Interviewing children in and out of court: current research and practical implications”, dans J. Briere, L. Berliner, J.A. Bulkley, C. Jenny, T. Reid (ed.), The APSAC handbook on child maltreatment, Sage Publications Inc, 297-318.

Selkin, J., Schouten, P.G.W., (1987). The child sexual abuse case in the courtroom: a source book. Denver: James Selkin Ed.

Spencer, J.R., Flin, R., (1990). The Evidence of Children: The Law and the Psychology, Great Britain, Blackstone Press Ltd.

Walsh, T.P., (1992) «Abus sexuels d'enfants: développements récents en droit criminel», dans: Barreau du Québec, Service de formation permanente. (ed.), L'enfant abusé: psychologie et droit. Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc, p. 87-126.

Whitcomb, D., (1985). Prosecution of child sexual abuse: innovations in practice. National Institute of Justice: U.S. Department of Justice.

Wilson, J.C., Davies, G.M. (1999). “An evaluation of the use of videotaped evidence for juvenile witnesses in criminal courts in england and wales”. European Journal on Criminal Policy and Research 7: 81-96.

Withcomb, D., De Vos, E., Cross, T.P., Peeler, A., Runyan, D.K., Hunter, W.M., Everson, M.D., Porter, C.Q., Toth, P.A Et Cropp, C. (1994). The child as a witness: research report. U.S. Department of Justice: Office of Justice Programs, Office of Juvenile justice and Delinquency Prevention.

Yuille, J.C., King, M.A. et Macdougall, D. (1988). Enfants victimes et témoins: publications en droit et en sciences sociales. Ottawa: ministère de la Justice du Canada.

* Code criminel, L.R.C. (1999).

* Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada, S.C. (1987).

* Charte canadienne des droits et libertés.

[1] Aussi désigné comme étant le procureur de la Couronne ou encore un substitut du Procureur général. Il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas du représentant de la victime. Celle-ci ne constitue d’ailleurs qu’un simple témoin dans sa cause, lorsque l’accusé ne plaide pas coupable aux accusations portées contre lui et qu’un procès est, par conséquent, engagé.

[2] Au Québec, comme dans le reste du Canada, les causes se déroulant devant jury sont en effet exceptionnelles. Le plus souvent celles-ci sont entendues par un juge seul.

[3] Le district judiciaire de Montréal constitue, de loin, le plus gros contentieux en matière pénale au Québec. Des considérations éthiques, touchant essentiellement la confidentialité, nous empêchaient d’étendre l’univers de l’étude à d’autres districts judiciaires. Les causes d’agressions sexuelles impliquant des enfants portées à l’attention des tribunaux étant fort rares, il était en effet probable que les protagonistes, comme d’ailleurs les interviewés puissent être reconnus, dans le cas des plus petites juridictions.