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DOSSIER: LES ENFANTS VICTIMES

Auteure

u Québec, les personnes victimes d’actes criminels ont longtemps été identifiées comme étant les femmes agressées sexuellement ou encore celles victimes de violence intrafamiliale. Aujourd’hui, la situation des enfants victimes d’abus sexuels et physiques se fait des plus préoccupantes. Les cas de violence sexuelle, de mauvais traitements et d’infanticide sont encore trop présents dans les bulletins de nouvelles.

De fait, on dénombre 105 infanticides entre 1986 et 1994 pour le Québec. Au Canada, 22 homicides ont été perpétrés à l’endroit de jeunes âgés de 12 à 17 ans en 1999, ce qui représente 4% de tous les homicides. Les parents étaient responsables de la grande majorité de ces homicides soit une proportion de 67%.

Le nombre d’homicides perpétrés contre des enfants de moins de 12 ans est de 36, représentant 7% de tous les cas d’homicide au Canada en 1999. Au même titre que les jeunes, les membres de la famille ont commis la majorité des homicides contre les victimes de moins de 12 ans. Un parent ou un beau-parent était impliqué dans tous les cas.

Quant aux autres types de violence, on observe qu’au sein des familles les parents sont les auteurs de 56% des voies de fait et de 43% des agressions sexuelles contre les jeunes victimes de 12 à 17 ans. Fait à noter, les pères ont été accusés de presque tous les cas d’agression sexuelle (98%) ainsi que de la grande majorité (71%) des voies de fait. Pour sa part, la fratrie était responsable d’environ 25% des voies de fait et de 26% des agressions sexuelles familiales.

Depuis 1974, au Québec, une loi oblige toute personne à signaler les situations d’enfants victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements physiques. De plus, un protocole d’intervention multisectorielle, mis en application en 2001, témoigne de l’engagement d’un ensemble de professionnels à agir en concertation. Avant d’aborder cette notion d’action en concertation, voyons comment s’est fait l’évolution de la protection des enfants au Québec.

Historique de la protection de la jeunesse au Québec

Dans un survol historique sur la question de la protection de l’enfance au Québec, la Loi cadre de l’assistance publique sanctionnée en 1921 permettait à l’État d’intervenir directement dans l’assistance aux personnes et aux familles. Quelques années plus tard, en 1924, une première loi québécoise permettait l’adoption des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins.

Le Rapport Montpetit déposé en 1933 par la Commission des assurances sociales du Québec constitue la première étude sur la protection de l’enfance au Québec. Cette étude permettait à tout un réseau de services à l’enfance et à la famille de voir le jour.

En 1944, le Rapport Garneau de la Commission d’assurance maladie du Québec propose, pour la première fois au Québec, une loi sur la protection de l’enfance et la création de tribunaux spécialisés en la matière. Cette même année, trois lois dont notamment la Loi concernant la protection de l’enfance, étaient votées à l’Assemblée législative du Québec mais elles ne sont jamais entrées en vigueur.

La première loi d’importance en matière de protection de la jeunesse sera promulguée en 1950. Cette loi venait  préciser les motifs pour lesquels un enfant pouvait être soustrait à la garde de ses parents, notamment s’il était exposé à des dangers moraux ou physiques.

Près de vingt-cinq ans plus tard, soit en 1974, la Loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements était adoptée. Cette loi créait le Comité pour la protection de la jeunesse qui devait veiller à la protection des enfants soumis à des mauvais traitements physiques par suite d’abus ou de négligence. Elle oblige également toute personne, même liée par le secret professionnel, à signaler le cas d’un enfant qu’elle croit victime de mauvais traitements.

Enfin, en 1977 était adoptée la Loi sur la protection de la jeunesse telle que nous la connaissons aujourd’hui. Tout comme celle de 1974, cette loi impose, à toute personne, l’obligation de signaler les situations d’enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’absence de soins menaçant leur santé physique. Elle introduit l’importance d’engager l’enfant et ses parents dans un processus d’aide, de même que des changements dans les pratiques professionnelles. De plus, elle met en place de nouvelles instances tant sociales que judiciaires afin d’aider les enfants et leur famille.

En 2001, on dénombrait 50 000 situations potentiellement dangereuses vécues par des jeunes signalées en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. De ce nombre, 25 000 signalements ont été retenus après une évaluation plus poussée. Ces signalements se détaillent comme suit : 52% le sont pour des situations de négligences, 32% pour des troubles de comportement, 9% pour des mauvais traitements, 5% pour des abus sexuel et finalement 2% pour des situations d’abandon d’enfant[1].

Cette loi est l’aboutissement d’un long processus de réflexion sociale sur la place de l’enfant dans sa famille et par rapport à l’État tout en reconnaissant l’enfant comme un sujet de droit.

La présence des enfants devant les tribunaux

L’action concertée et l’obligation de signaler conduisent à une intervention judiciaire auprès des auteurs de ses abus et mauvais traitements. Cette intervention peut se faire par le biais de la Loi sur la protection de la jeunesse ou encore par celui du Code criminel canadien. Quelle que soit la voie de poursuite choisie, l’enfant victime sera très probablement appelé à témoigner devant un tribunal.

Reconnaissant que les poursuites pénales peuvent engendrer un préjudice pour les enfants appelés à témoigner, le législateur canadien a présenté des réformes législatives en ce qui a trait aux témoignages des enfants devant les tribunaux de juridiction pénale. Ces réformes visent essentiellement à faciliter le témoignage des enfants victimes en leur permettant notamment d’être accompagnés à la barre des témoins par une personne de confiance. Ils peuvent également témoigner derrière un écran protecteur ou par télévision en circuit fermé, permettant ainsi de les soustraire au contact visuel de leurs agresseurs. Par ailleurs, on a interdit à l’accusé qui se représente seul de contre-interroger un enfant victime.

Il importe de préciser qu’au départ ces mesures se limitaient uniquement aux situations d’enfants victimes de crimes d’ordre sexuel ou impliquant de la violence. Toutefois, reconnaissant que les traumatismes reliés au témoignage des enfants n’étaient pas exclusif à ceux touchés par ces types de crimes, le législateur canadien a, depuis 1999, rendu ces mesures accessibles à tous les enfants victimes de toutes formes de violence.

La concertation au cœur de l’intervention

Au plan des changements dans les pratiques professionnelles, le traitement des situations  d’abus sexuels chez les enfants a conduit à l’élaboration d’un mécanisme de concertation sociojudiciaire. Deux protocoles d’intervention multisectorielle relatifs aux situations d’abus sexuels se produisant, d’une part, dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et, d’autre part, dans les établissements du réseau de l’éducation, voient le jour respectivement en 1989 et en 1992. Ces derniers sont intégrés dans L’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique en application depuis 2001.

Cette entente, beaucoup plus large, décrit l’engagement d’agir en concertation dans des situations mettant en cause des enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’absence de soins menaçant leur santé physique lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement de ces enfants sont compromis et qu’un crime a été commis à leur endroit.

L’étroite concertation prévue par l’entente s’exerce entre les établissements et organismes signataires de celle-ci soit : le ministère de l’Éducation, le ministère de  la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et de l’Enfance, les services de police établis et régis par les lois du Québec, les organismes communautaires de même que tout autre organisme national ou régional ayant convenu d’appliquer l’entente.

Elle permet donc aux intervenants des organismes signataires d’échanger des informations pour parvenir à une meilleure protection aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé. Par cette entente, les intervenants poursuivent un objectif commun visant à protéger et à aider l’enfant victime.

Parmi les principes relatifs à l’entente, on retrouve notamment celui voulant que tout adulte est tenu d’apporter son aide à un enfant victime, sans présumer qu’une autre personne a déjà pris les dispositions pour assurer sa protection. Un second principe précise que toute intervention doit être à la fois rapide et concertée puisqu’elle est déterminante pour la protection de l’enfant et elle doit respecter le rythme de l’enfant.

Un défi pour l’avenir

Ni la Loi sur la protection de la jeunesse, ni l’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique ne peuvent, seules, solutionner le problème de la victimisation des enfants puisqu’avant d’intervenir, encore faut-il dépister les enfants victimes. À notre avis, le dépistage constitue donc la première responsabilité des intervenants oeuvrant dans les organismes et ministères signataires de l’entente multisectorielle.

Il va de soi que le dépistage sera d’autant plus efficace s’il est effectué par des intervenants formés à la réalité et aux répercussions de la violence faite aux enfants. Pour l’heure, il est encore trop tôt pour se prononcer sur la question. L’avenir saura nous dire si nos enfants maltraités seront dépistés et aidés plus rapidement et plus efficacement.

Quant aux intervenants judiciaires, ils devront continuer à intégrer à leurs pratiques les mesures législatives prévues pour la protection des enfants victimes appelés à rendre un témoignage devant un tribunal.

Globalement, le défi pour le Québec, en ce qui a trait à la protection des enfants victimes dans un contexte intra-familiale, sera d’intégrer ces législations, principes et ententes dans la pratique quotidienne de tous les professionnels concernés.

Références

ZELLER, C. (1987) Des enfants maltraités au Québec ? Québec : Les publications du Québec. Gouvernement du Québec.

L’entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère de la Justice, ministère de la Sécurité publique, ministère de l’Éducation, ministère de la Famille et de l’Enfance, 2001.

La protection de la jeunesse : plus qu’une loi. Rapport du groupe de travail sur l’évaluation de la Loi sur la protection de la jeunesse. Québec, janvier 1992

Les enfants et les jeunes au Canada. Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique. Statistique Canada, juin 2001

Rapport statistiques 2001 sur la criminalité au Québec. Direction des affaires policières et de la prévention de la criminalité, ministère de la Sécurité publique, 2002