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Journal International De Victimologie - International Journal Of Victimology

Lundi
08 Septembre 2008
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Home Archives Par numéro JIDV 11 Considérations victimologiques et pénales sur les maltraitances à l’égard des aîné(e)s

Considérations victimologiques et pénales sur les maltraitances à l’égard des aîné(e)s

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Auteur

Professeur de Sciences criminelles, Directeur du Master Criminologie et Droit des victimes, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Président de l’Association Paloise d’Aide aux Victimes Et de Médiation

 

Mots-clés

Système de justice pénale ; victimes ; aînés ; maltraités

 

I

l est devenu tristement banal d’affirmer que les victimes, au sens large, sont les éternelles oubliées du système de justice pénale. Par l’attitude inhumaine que la société réserve aux personnes les plus vulnérables, les aîné(e)s victimisé(e)s voient, au surplus et aujourd’hui encore, les souffrances qu’ils endurent totalement niées par la société. Ce phénomène social, longtemps demeuré tabou, commence enfin à être débattu autour de la notion de mauvais traitements, dont la définition est extrêmement variable, sinon arbitraire, quand elle ne ménage pas, finalement, les auteurs de véritables violences criminelles abusivement « englobées » parmi les maltraitances au sens commode du terme.

 

A l’occasion de la publication d’un Rapport mondial sur la violence et la santé, l’Organisation Mondiale de la Santé a fait sienne la définition adoptée dans la Déclaration de Toronto (du 17 novembre 2002) par le Réseau International pour la prévention des maltraitances aux personnes âgées (INPEA) : « On entend par maltraitance des personnes âgées un acte isolé ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, qui se produit dans toute relation de confiance et cause un préjudice ou une détresse chez la personne âgée ».

 

De telles victimisations concernent généralement les aîné(e)s, soient des personnes âgées de plus de 60 ans. Ce concept apparaît comme le plus neutre, dans le foisonnement des propositions doctrinales. Le concept de vieillesse, principalement, pour demeurer générique, est très fortement contingent de l’histoire, des cultures et des idéologies dominantes au moment de sa qualification. La vieillesse ne peut pas, en tout cas, être assimilée entièrement à la retraite (qualifiée parfois de mort sociale) ou à la démence sénile (qualifiée encore de mort psychique). Le fait de ne plus participer aux activités de production ou d’être atteint de pathologies diverses n’enlève en rien aux intéressés la qualité de personne humaine, toujours vivante, dotée d’un passé certes, mais aussi d’un présent et surtout d’un avenir. La vieillesse ne peut pas davantage être considérée comme une maladie, le vieillard comme un malade. Les symptômes du vieillissement, pour avoir des origines biologiques, sont aussi et peut-être surtout influencés par les nécessités d’adaptation au milieu environnant. Aussi le choix du terme aîné(e) s’impose, à l’invite de nos amis canadiens qui, cultivant merveilleusement la langue française, ont gardé à l’expression toute sa signification de l’ancien français : est aîné celui qui est né avant, celui qui est né le premier.

 

Quoi qu’il en soit, au-delà de ces précisions sémantiques, la victimisation des aîné(e)s semble considérée aujourd’hui à la hauteur de l’émotion suscitée, aux cours de ces dernières décennies, par les mauvais traitements à enfants (spécialement de nature sexuelle), par les violences conjugales à l’égard des femmes et, plus récemment encore, par le harcèlement moral en milieu de travail. Le dernier tabou, sur le point de sortir du silence scandaleux qui l’entoure, concerne les violences dont sont victimes les personnes handicapées, en de nombreux points comparables.

 

Les maltraitances à l’endroit des aîné(e)s constituent la forme de violence intrafamiliale la moins connue, certainement la plus dissimulée. Et le constat vaut pour les actes commis ou les omissions en provenance des intervenants, à domicile ou en milieu institutionnel, pour qui la part de la routine et de l’anomalie, du normal et de l’interdit est souvent confuse. Il va sans dire que les coûts humains, sanitaires et sociaux de telles maltraitances sont considérables. Les travaux disponibles indiquent en effet qu’en France comme à l’étranger, 4 à 15 % des aîné(e)s sont concernés et la fréquence des victimisations augmente significativement avec l’âge des victimes, soit de 600 000 à 2 000 000 de personnes dans notre pays. A contrario, ces résultats indiquent aussi que la vieillesse n’est pas synonyme de drame personnel inéluctable : il y a des aînés heureux qui coulent leur fin d’humanité, à leur rythme, dans l’amour et la sérénité, à domicile, en famille ou en institution.

 

Comme en d’autres domaines, des inégalités criantes s’observent néanmoins dans la population des aîné(e)s. La gravité et la fréquence des maltraitances ou des négligences sont en effet étroitement corrélées à la socialisation des intéressés, victimiseur et victimisé, pauvre la plupart du temps aux plans affectif, familial, psycholinguistique, social, culturel et économique principalement (A). L’arsenal juridique actuel, pour être certainement perfectible, apparaît cependant relativement protecteur des personnes vulnérables (au travers des régimes de protection) et couvre de manière assez satisfaisante les atteintes particulières qu’elles subissent (par le canal du droit pénal des personnes et des biens notamment). Mais le droit ne peut pas seul « décréter » de telles victimisations comme inacceptables. C’est surtout d’évolution profonde des mentalités qu’il s’agit, afin que de telles exactions à l’égard des aîné(e)s ne soient plus acceptées, ou tolérées si l’on préfère (B).


A – Le contexte victimologique des maltraitances à l’endroit des aîné(e)s

 

A plus d’un point de vue, le contexte victimologique des maltraitances à l’endroit des aîné(e)s apparaît assez différent de celui généralement observé à l’occasion des autres formes de victimisations subies. Trois éléments essentiels caractérisent, en effet, la victimisation des aîné(e)s : l’aîné(e) est totalement dépendant de l’aidant ou de l’intervenant (à domicile ou en institution) ; l’aidant ou l’intervenant est complètement dépassé par les exigences de soins que requiert l’aîné(e) ; la victimisation est cachée aux autres ou non immédiatement visible (membres de la famille ou collègues de travail). La synthèse de la plupart des recherches conduit à indiquer que près des ¾ des victimisations ont lieu en famille en chiffres bruts (prévalence). Mais le taux d’incidence demeure au désavantage des structures de prise en charge des personnes âgées. Si les victimisations empruntent des modalités bien repérées, bien peu sont reportées aux autorités compétentes. Le profil des protagonistes, victime et victimiseur, atteste quant à lui de formes aiguës de vulnérabilité, si particulières que leurs apparition et consolidation renvoient à notre responsabilité collective.



1. Nature des victimisations

 

D’une infinie variété, les victimisations sont souvent associées entre elles et, surtout, leur gravité et fréquence augmentent avec le temps. Dans tous les cas, elles sont sources de séquelles graves et durables sur la santé physique et psychique des intéressés. Elles proviennent généralement de trois séries de circonstances qui, pour entraîner des conséquences très voisines pour les aîné(e)s concerné(e)s, supposent néanmoins des réponses diversifiées au regard de leurs origines bien spécifiques. En ce sens, certaines victimisations sont consubstantielles de l’acte de soin, d’autres attestent d’un déficit professionnel de l’intervenant, d’autres enfin constituent de réelles atteintes au droit pénal. Si dans tous les cas la violence doit être nommée et dénoncée, son traitement doit être différencié : traitement de la douleur et/ou formation professionnelle adaptée (notamment continuée) des intervenants dans les deux premiers cas, recours au juge pénal réservé au dernier cas consécutivement à des actes graves et intentionnellement malveillants.

 

Les victimisations d’ordre physique sont constituées par des atteintes à l’intégrité physique de la personne pouvant conduire, dans des situations extrêmes, à la mort de l’intéressé (allant de la bousculade, du ligotage et contentions diverses aux coups, abus sexuels, viols, ingestion de produits toxiques, meurtre voire assassinat… notamment). Les victimisations d’ordre psychologique provoquent des souffrances émotionnelles pouvant amener le sujet à la dépression voire au suicide (allant du tutoiement, du langage grossier, aux agressions verbales et autres intimidations… notamment). Les victimisations d’ordre financier attestent d’une exploitation injustifiée des ressources et des biens de la victime pouvant conduire à la priver de tous ses avoirs (allant de la confusion de patrimoine, du télé-marketing aux vols sur la voie publique… notamment). Les victimisations d’ordre médical consistent en l’imposition d’un traitement inapproprié pouvant conduire à des troubles somatiques graves voire à la mort du patient (allant du non respect des doses prescrites aux interventions non consentie… notamment). Les victimisations portant atteinte aux droits de la personne conduisent au déni de la dignité de la personne de l’aîné(e) (allant du non respect de son droit à l’identité, à la prise de décision contre son gré… notamment). Les victimisations consécutives à des négligences actives (en connaissance de cause) ou passives (dans l’ignorance des besoins de l’aîné(e) conduisent à l’abandon (affectif, sanitaire et social) des intéressés. Ces mauvais traitements « en creux » vont de l’accompagnement insuffisant ou inefficace quant aux nécessités de la vie quotidienne aux privations de toutes natures et gravités.

 

Des chiffres précis et complets sur les victimisations des aîné(e)s demeurent exceptionnels, dans l’ordre révélé ou caché du phénomène. Cette lacune statistique, à l’heure où tout se mesure frénétiquement, où le chiffre vaut explication définitive, ne s’apparenterait-elle pas à une certaine forme de maltraitance, plus insidieuse, conduisant à finalement ne pas s’intéresser à ceux que la société elle-même maltraite ? Certes la preuve judiciaire de ces maltraitances est particulièrement délicate : elles doivent en effet être caractérisées par la partie poursuivante, en matière délictuelle en tout cas. Or il est souvent très difficile de distinguer clairement les conséquences d’une victimisation probable des caractéristiques psychogériatriques néfastes du vieillissement. Dans le même sens, à partir de quel moment une exigence de soins contraignants (comme par exemple la contention) devient fautive, attentatoire à la dignité du patient ? Sans oublier que beaucoup de dispositions du règlement intérieur imposées aux aîné(e)s, dans le but d’organiser la vie collective en institution, ne sont pas systématiquement assimilables à des maltraitances... C’est toute la finesse – et la difficulté – du diagnostic différentiel. De telles incertitudes sont sans aucun doute encore de nature à décourager les signalants les mieux intentionnés. 



 2. Profil des victimes et des victimiseurs

 

Précarité, proximité et interchangeabilité semblent particulièrement caractériser les protagonistes. C’est de drames de la misère affective et sociale qu’il s’agit, dans la majorité des situations de victimisation observées. S’agissant des aîné(e)s victimes, c’est majoritairement une femme (dans 3 cas sur quatre), d’un âge moyen supérieur à 75 ans, veuve. Vulnérable au plan physique et intellectuel, elle possède un patrimoine plus important que le victimiseur, qui cohabite souvent avec elle, dans un isolement social élevé, particulièrement en milieu rural. Leur histoire familiale ou conjugale est généralement pauvre. La consommation de produits toxiques (médicaments psychotropes notamment) n’est pas rare. S’agissant des victimiseurs, dans un cas sur deux, ils appartiennent au cercle restreint de la famille de l’aîné(e) : principalement fils ou fille. Les amis ou les voisins sont également concernés (dans plus d’un cas sur dix). Les intervenants professionnels (personnels soignants ou d’entretien, à domicile ou en institution) représentent près de deux cas sur dix, indiquant par-là une sur-représentation très significative. Les autres victimiseurs, plus exceptionnellement, sont les responsables de maison de retraite, les tuteurs, les banquiers, les escrocs professionnels. Plus spécialement, les victimiseurs issus de la famille de l’aîné(e) présentent souvent des carences intellectuelles. Ils n’ont pas de revenus stables. Une dépendance financière, de l’aidant ou de l’aîné(e) est fréquente. La consommation de produits toxiques (alcool principalement) n’est pas exclue. Dans un nombre significatif de cas, le victimiseur a lui-même subi antérieurement des violences de la part de l’aîné. Plus généralement, les aidants sont dépassés par la prise en charge de l’aîné(e), par manque d’expérience dans l’accompagnement des personnes âgées, fatigue émotionnelle et/ou épuisement professionnel.

 

La réelle prise de conscience de la victimisation des aîné(e)s est récente et en tout état de cause imparfaite. En effet, et non sans paradoxe, les recherches sur les victimisations des aînés sont très lacunaires, au regard de la profusion des travaux sur les aspects généraux des pathologies de la vieillesse. Une récente étude de l’American Gerontological Society a recensé les articles publiés dans les revues spécialisées entre février 1989 et juin 2004 : alors que 1658 articles ont été consacrés aux caractéristiques et prises en charge des personnes âgées atteintes de démence ou de la maladie d’Alzheimer, seulement 56 portent sur l’analyse, durant la même période, des négligences et mauvais traitements ; dans le même sens et respectivement, 341 programmes d’intervention ont fait l’objet d’évaluation, contre seule-ment 6. Pourtant, les incuries sociales et sociétales contemporaines attestent bien de formes généralisées de désintérêt, de mépris voire de rejet de la vieillesse, conduisant à la dévalorisation du vieillard, avec force d’amalgame entre vieillissement physique et vieillissement psychique, dépendance, handicap ou invalidité. De telles postures socio-culturelles sont sources de culpabilité, d’anxiété, de perte envahissante d’estime de soi. Le sentiment de leur inutilité, vécue comme coûteuse affectivement et socialement, peut conduire les personnes âgées à d’autres formes de violence, plus symboliques, retournées contre elles-mêmes cette fois : la dépression et le suicide. Il est bien établi aujourd’hui que les tranches d’âges supérieures à 60 ans présentent des taux de dépression et de suicide très élevés en chiffres relatifs. La dépression concernerait ainsi deux aînés sur cinq à domicile et un aîné sur deux en institution. En France, la moitié des suicides attrait les personnes de plus de 55 ans et le quart des plus de 75 ans, soit plus de 3 000 personnes chaque année. Dans le monde, le suicide accompli par des procédés généralement expéditifs est trois fois plus fréquent chez les personnes de plus de 75 ans et plus important que parmi les personnes de 15 à 24 ans ? Sans comptabiliser les suicides plus silencieux qui consistent à se laisser mourir.

 

Un long chemin reste donc encore à parcourir... Certes des politiques publiques spécifiques de promotion de la bientraitance et de lutte contre les maltraitances à l’égard des personnes âgées se mettent en place, relayées sur le terrain par des « bonnes pratiques » incontestables. Mais elles demeurent trop confidentielles encore et ne concernent guère les plus démunis. Certes des droits sont acquis aux personnes âgées victimes qui devraient en ce sens se voir appliquer le statut juridique construit ces dernières années au bénéfice de toute victime de violences. Il n’empêche que les victimisations ainsi subies soulèvent davantage la question de l’indifférence sociale généralisée aux questions de la vieillesse que celles de l’effectivité et de l’efficacité du droit.


B – Les droits des aîné(e)s victimes

 

L’analyse des droits des aîné(e)s victimes conduit à un constat si désolant que la question même de leur reconnaissance reçoit une réponse assez intolérable. S’il est vrai que des pionniers en ces divers lieux de pratiques et de savoirs s’en sont émus depuis longtemps, leurs voix ne (re)deviennent audibles qu’à l’occasion de drames, ponctuellement considérés comme inacceptables en ce pays. L’été caniculaire et meurtrier de 2003 permettra-t-il d’éviter que la coutumière chape de plomb de l’indifférence sociale – forme aiguë de violence s’il en est – ne recouvre encore tant de drames humains ? A l’heure actuelle en effet, un trop grand nombre de décideurs politiques, d’intervenants professionnels, de chercheurs, d’institutions de tutelle, de contrôle voire de sanction, bref une forte majorité publique et citoyenne ne semblent guère se préoccuper de leur sort.


1. L’émergence des droits humains de la personne âgée

 

La reconnaissance des droits de l’homme de la personne âgée (quel que soit son statut de personne plus ou moins autonome, vulnérable ou dépendante) a suivi, avec un décalage certain, celle des droits de la victime en général. En tout état de cause, ceux de l’une comme de l’autre sont d’apparition récente. En recherche de consolidation, ils sont d’application juridique souvent relative, fréquemment soumis de surcroît aux sensibilités, voire aux mentalités de ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre, respecter et, le cas échéant, d’en sanctionner la violation.

 

Ainsi, la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 (Résol. 217 A (III) du 10 décembre) proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit (art. 1er). A ce titre, ils peuvent se prévaloir de tous les droits et libertés portés par la Déclaration, sans distinction aucune. Cependant, l’âge n’apparaît pas parmi les discriminations dénoncées certes à titre indicatif. Les autres instruments internationaux et régionaux ne sont guère plus soucieux d’ériger l’éventuelle vulnérabilité liée à l’âge, aux deux extrémités de la vie pour le moins, comme facteur de protection particulière. Il a fallu attendre fin 2000 pour qu’à l’instar de Recommandations multiples du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection des personnes vulnérables, l’Union européenne inclut dans la Charte européenne des droits fondamentaux (adoptée à Nice le octobre 2000) un article 25 aux termes duquel « L’union reconnaît et respecte les droits de la personne âgée à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle ».

 

Bien sûr, des textes spécifiques ont précédé cette reconnaissance officielle. Ainsi, la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante soulignait, dès 1987 (révisée en 1997), que « la vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement… Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences »  . Plus près de nous, la Charte des droits et libertés de la personne accueillie (Arrêté du 8 septembre 2003) pose les principes – constitutifs d’autant de droits – de non discrimination en raison de l’âge, de prise en charge ou d’accompagnement adapté, de liberté de choix, plus globalement du droit au respect de sa dignité et de l’intégrité de sa personne. (V. art. 10 ; V. également art. 1110-2 et s. du Code de la santé publique mod. L. 4 mars 2002). Mais tous ces textes souffrent aujourd’hui encore d’un déficit de reconnaissance et leur mise en œuvre demeure toujours assez confidentielle. Dans un tel contexte socio-culturel, il n’est pas surprenant que les considérations relatives aux droits de l’aîné victime soient également très décevantes, sur le vieux continent pour le moins. Des rapports précurseurs n’ont cependant pas manqué d’attirer l’attention sur ce phénomène (le Rapport Laroque en 1962 notamment), dont les conclusions ont été confirmées encore récemment par la commission présidée par Mme Guichard-Kunstler en 1998, ou par celle du professeur Debout en 2002.


2. De la prévention au signalement des victimisations

 

Pour essentielle que soit la reconnaissance de droits humains aux aîné(e)s, il importe encore de promouvoir la prévention des victimisations susceptibles de les atteindre, d’autant plus efficace qu’elle sera précoce et globale. C’est par la sensibilisation de tous que peut naître l’espoir de voir disparaître la violence de l’ignorance : il faut agir sur tous les facteurs de risque, souvent en interaction complexe et dynamique aux niveaux socio-économique, psychologique et environnemental   . Mais la question est si grave qu’il importe de ne pas l’abandonner aux seuls experts et intervenants professionnels. Une authentique éducation à la solidarité, intergénéra-tionnelle et sociale, doit être proposée à l’ensemble de la population. Il importe impérativement  de rompre le silence en activant des politiques publiques et associatives de la vie, au niveau national comme au niveau local. A partir des expériences du terrain – dont certaines sont manifestement riches, d’autres notoirement insuffisantes – et des travaux scientifiques, il importe tout aussi impérieusement de consolider les bonnes pratiques et de promouvoir les initiatives pertinentes en apportant une aide – entendue au sens large – adaptée aux intéressés : l’aîné(e), les aidants naturels et les aidants professionnels.

 

Au-delà des politiques publiques de bien être personnel, sanitaire et social en direction des personnes âgées en général, des dispositifs adaptés de dépistage des mauvais traitements éventuels doivent être inévitablement activés auprès des populations les plus vulnérables, par des personnels spécialement formés à leur maniement.  De nombreux modèles sont aujourd’hui expérimentés et semblent produire les fruits attendus. Mais encore faut-il qu’en cas de diagnostic défavorable, un signalement soit effectivement effectué à destination des autorités de contrôle, sanitaire, sociale ou judiciaire. Aucun secret professionnel ne saurait être invoqué chaque fois qu’il s’agit de porter assistance à personne en péril. Et personne ne peut échapper à ce devoir d’humanité et de solidarité-là… sauf à abandonner la victime – dont la vulnérabilité justifie l’existence même de la profession exercée – à son/ses victimiseur(s)  … Il va sans dire que les service d’écoute constituent un relais essentiel pour mener à bien de telles stratégies. Autant les antennes du Réseau ALMA que les services du Réseau INAVEM, voire quelques associations représentatives de victimes particulières, devraient voir leur rôle majeur très significativement renforcé par les pouvoirs publics.


3. Nature et étendue des droits des aîn(e)s victimes

 

La complexité des victimisations comme celle des dispositifs destinés à les prévenir, les arrêter et les réparer, rendent d’autant plus nécessaire la possession effective de droits propres à la victime. Ils ont une double ambition : garantir la dignité de la personne et les droits humains qui s’y rattachent ; consolider la place de la victime en tant qu’acteur au procès pénal. En cas d’échec des politiques préventives, c’est leur intégration qui permettra d’offrir, le plus rapidement possible, aux victimes et à leurs proches, la voie de la restauration. Mis en œuvre dans le cadre d’un procès équitable, ils sont également garants de l’équilibre entre les parties. Le droit des victimes est tout autant complexe. Il convoque de nombreuses branches du droit, des sciences humaines et médicales. Sa formation est récente et puise largement aux préconisations européennes. La Loi du 15 juin 2000, modifiée par les lois du 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, est le dernier aboutissement majeur du statut conféré aux victimes.

 

D’une manière générale, les victimes possèdent une triple série de droits : droit à la reconnaissance, droit à l’accompagnement et droit à la réparation. Reconnaître, c’est considérer la personne de la victime. Venant d’autrui, la reconnaissance « fonde, réalise, actualise » l’humanité de la victime-sujet. La reconnaissance suppose alors le droit d’accéder au Droit et à ses droits dans le cadre d’une authentique stratégie d’empowerment, chacun devant effectivement acquérir la maîtrise de ses propres affaires. La reconnaissance passe ensuite par l’accueil (à tous les stades, dans des locaux spécialement aménagés) et par l’écoute de la plainte de la victime, avec compassion et empathie.

 

Accompagner, c’est se joindre à quelqu’un pour aller où il va, en même temps que lui. Cela suppose que la victime soit entendue : c’est-à-dire écoutée et crue dans ses déclarations, sans avoir à répéter sans cesse, devant chaque interlocuteur, les circonstances de son affaire. L’accompagnement, c’est aussi le droit pour la victime à être informée des caractéristiques des contentieux qui seront activés, de quelle manière et de leurs chances d’aboutir. L’accompagnement c’est encore le droit à être protégé, à être aidé, souvent dans l’urgence de la situation. L’accompagnement suppose que des conseils soient prodigués aux victimes. L’accompagnement invite à les orienter vers les services adéquats.

 

Réparer, c’est prendre soin de l’autre en tant que personne victimisée. La réparation doit être intégrale et effective, indemnitaire mais également psychologique et sociale. Elle  doit prendre en compte toutes les formes de préjudices subis à titre individuel ou en qualité de proche(s) de la victime, dès lors qu’ils sont la conséquence durable de l’infraction : équilibre psychique fragilisé, statut social dévalorisé, activité professionnelle compromise, relations intersubjectives perturbées, notamment.

 

Au regard des spécificités précités que présentent les victimisations à l’endroit des aînés, il ne conviendra d’armer le judiciaire pénal qu’en ultime recours, dans le cadre d’une stratégie pour autant plus restaurative que répressive. Il importe en effet de bien garder à l’esprit le contexte victimologique au sein duquel se développent les victimisations faites aux aînés, attestant notamment d’interrelations étroites entre les protagonistes. Il importe en effet de ne pas aggraver la dépendance et l’isolement socio-sanitaires des personnes âgées victimisées. Il est en ce sens essentiel d’associer toutes les parties concernées, autant que possible, à la compréhension du conflit (infracteur, victimes, proches, intervenants, membres de la communauté) ainsi qu’à la recherche de solutions pour en sortir, bien plus négociées qu’imposées. La médiation pénale semble particulièrement appropriée pour réguler les conflits attestant de victimisations excluant une volonté déterminée de nuire à l’aîné(e).

 

La restauration des victimes peut encore passer par la transposition de techniques et modalités généralement réservées aux victimes particulièrement vulnérables comme, notamment, la nomination d’un administrateur ad hoc, le recours à des mesures socio-judiciaires d’accompagnement de tous les protagonistes…

 

Cependant, la répression pénale s’imposera lors de la commission d’actes délibérément graves, sans possibilité de négociation entre les protagonistes. En l’état actuel du droit positif, l’article préliminaire du Code de procédure rappelle avec force que l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. Plus spécifiquement encore, des droits sont reconnus aux victimes à tous les stades du procès pénal. Il va sans dire que dans de nombreux cas d’espèces, les personnes âgées victimes ne pourront les mobiliser seules, pour des raisons liées à leur vulnérabilité (physique ou psychique), leur isolement géographique ou sociale. Le rôle des associations d’écoute et de signalement comme ALMA apparaît alors très important. Dans le même sens, les Services d’aide aux victimes jouent un rôle prépondérant pour l’accompagnement des victimes. Grâce à leur composition pluridisciplinaire, ils dressent immédiatement le diagnostic global des besoins des victimes. Selon leur nature, les partenaires du réseau sont heureusement activés pour permettre une prise en charge globale. Il importe donc que tous les intervenants professionnels, au-delà de leur spécialité, soient sensibilisés à la criminologie et aux sciences humaines et, surtout, préparés au partage des connaissances transdisciplinaires. De telles connaissances ne se décrètent pas, elles s’acquièrent par la formation.

 

Et à défaut de prises en charge, dès la révélation des faits et aussi longtemps que les troubles persistent, le travail de deuil, de symbolisation des affects en provenance de l’infraction ne seront pas possibles. Cette victimisation secondaire est sans doute le meilleur vecteur de la peur (voire même par contagion du sentiment d’insécurité irradiant alors tous les citoyens) qui envahit aujourd’hui nombre de victimes, que l’on a vite fait de cataloguer de vindicatives, tant leur plainte infinie nous est, bien hypocritement, insupportable.

 

En résumé à ce rapide tableau de la victimisation des aîné(e)s et des droits qui s’y rattachent,  un constat semble s’imposer : au désintérêt culturel prononcé, voire au mépris des besoins de l’aîné(e), répond une inadéquation des ressources sanitaires et sociales. Des conséquences très sérieuses en découlent : risque de dépendance plus marquée, risque de plus grand isolement des aînés vulnérables, risque d’épuisement aggravé des aidants, tous risques de nature à faire des aîné(e)s les plus vulnérables une cible victimologique de choix.

 

Un tel cercle infernal est rendu encore plus vicieux autant par le silence « convenu » qui entoure les maltraitances que par le bruit des culpabilités « avouées » par les victimes elles-mêmes qui, par « peur de déranger », en finissent par souhaiter disparaître prématurément. Mais comment se fait-il, pour reprendre les propos de Robert Hugonot lui-même, que nous soyons si aveugles, si sourds et si muets ?

 

Soyons sûrs qu’à défaut d’attaque frontale d’urgence, de rompre le silence, d’aider les aidants, il nous faut ajouter à la liste des victimisations subies par les aîné(e)s celle de notre violence citoyenne et sociétale. Pour apparaître plus symbolique et diffuse, elle n’en demeure pas moins dévastatrice par la négation du droit à une vieillesse sereine. Elle constitue, à n’en point douter, une source de victimisation secondaire profondément inhumaine au regard de personnes âgées déjà particulièrement vulnérables.


 

Références

 

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G. Lopez, S. Portelli, S. Clément, Les droits des victimes. Victimologie et traumatologie, Ed. Dalloz, Coll. États de droit, 2003, 295 p.

M.J. MacLean (Dir.), Mauvais traitements auprès des personnes âgées : stratégies de changement, Pub. Association canadienne de gérontologie, Ed. Saint Martin, Montréal, 1995, pp. 151-157.

J. Maisondieu, Le crépuscule de la raison (1989), 4è éd. Bayard, 2001, 251 p.

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M. Reis, D. Nahmiash, Les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées. Un manuel d’intervention, Les Presses de l’Univ. de Laval, 1998, 135 p.

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Violences contre les personnes âgées, Rev. Alternatives Non-Violentes, 1999-110.

 

Sites internet pertinents


Allô-Maltraitances des personnes âgées (Alma), http://www.alma-france.org, tél. 08.92.68.01.18.
Agevillage, agevillage.com.
Charte des droits et libertés du Québec, cdpdj.qc.ca.
Communication et études corporelles, www.cec-formation.net
Conseil de l’Europe, coe.fr.
Fondation Nationale de Gérontologie, fng.fr
Gérontologie en institution, C.H. Mazamet, multimania.com/papidoc.
Inavem, inavem.org., tél. 0810.09.86.09.
International Network for the Prevention of Elder Abuse, inpea.net.
Nations Unies, Conseil économique et social, un.org/ageing.
Réseau internet francophone vieillir en liberté fep.umontreal.ca/violence ou www.rifevl.org
Rifvel Belgique, capam.be.

 

 

 

Agenda

 

CONGRES AIVI 2008 : Soigner les victimes d'inceste

 8 octobre 2008 

 

Peut-on échapper à la victimisation ?

 6 novembre 2008

 

Terror and its aftermath

  November 13th-15th 2008

 

Meurtre d'enfants, enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaires

27-29 novembre 2008

 

Contrainte, crise, changement (Suisse)

 2-6 février 2009...