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Journal International De Victimologie - International Journal Of Victimology

Dimanche
27 Juillet 2008
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Le 119 : un relais pour l’enfant victime de maltraitance

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Auteure

Juriste -  écoutante au 119

 

Résumé

         Le SNATEM ou « Allô enfance maltraitée » a été créé par la loi du 10 juillet 1989 sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Des professionnels de l’enfance (psychologues, juristes, travailleurs sociaux..) sont  à l’écoute 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Le service répond à tout moment aux demandes d’informations, de conseils, de soutien, concernant des situations de mineurs victimes de maltraitance ou présumés l’être et transmet le cas échéant au Président du Conseil général concerné les informations recueillies. Fortement mobilisé, le SNATEM a institué une nouvelle organisation de la réception des appels en mettant en place un pré-accueil chargé d’orienter les appels vers le plateau d’écoute.

Le 119 est considéré comme un relais pour tout mineur victime de maltraitance ou présumé l’être. Tout mineur en souffrance peut être accueilli et entendu par le 119 qui recevra et portera sa parole auprès d’autres instances en charge de sa protection. Le 119 est un lieu privilégié pour le mineur maltraité ou présumé l’être car il peut y trouver une écoute respectueuse et ce, dans la plus grande confidentialité.

Pour mieux repérer, comprendre et traiter les violences faites à l’encontre des enfants, le gouvernement actuel a décidé de mettre en place un nouvel organisme : l’observatoire national de l’enfance maltraitée. Fruit d’un projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance présenté en Conseil des Ministres le 10 septembre 2003, l’observatoire aura notamment pour mission, sans préjudice des missions du SNATEM, recueillir et analyser des données chiffrées et des études concernant la maltraitance envers les mineurs en provenance de tout service. Ces deux organismes ont pour objectif commun de dépister et aider à mieux traiter les situations de maltraitance sur mineurs.

Mots-clés

Enfant, Victime, Maltraitance, 119, Écoute, Relais 

 

   

L

’enfance maltraitée, humiliée provoque en chacun de nous une révolte car un enfant est toujours par excellence une victime innocente. Les mauvais traitements faits aux enfants sont aujourd’hui jugés intolérables dans notre société. La reconnaissance du statut de l’enfant et des violences, maltraitances, abus sexuels, négligences dont il pouvait être victime a été progressive mais ce long cheminement a été indispensable pour que l’on parvienne à les dénoncer, enfin. En France, aujourd’hui, un enfant maltraité est aussi un enfant en danger qu’il faut protéger.

    La société a peu à peu pris conscience de l’existence de ces jeunes victimes qui souffrent individuellement. Cette prise de conscience ainsi qu’une sensibilisation du grand public aux problèmes de violence, de souffrance et des difficultés pour des victimes ou des témoins à s’exprimer ou à révéler les agressions subies, ont entraîné la mise en place d’initiatives. Il s’agit en somme de mieux les accueillir, les écouter, les aider, voire les protéger et les prendre en charge, et surtout en amont à mieux les repérer.

    Le téléphone est apparu comme un moyen pour permettre l’expression d’une souffrance ou d’une inquiétude surtout lorsqu’il s’agit de jeunes victimes. Le téléphone est en effet aujourd’hui suffisamment généralisé dans la population et représente un outil pouvant répondre tant à un besoin des victimes qu’à des témoins de violence. En effet, pouvoir interroger sans forcement dévoiler une situation, pouvoir se faire aider sans forcément consulter, faire connaître une situation grave de violence sans forcément à avoir  à s’identifier sont devenus une nécessité qui a facilité l’expression d’une souffrance ou le témoignage d’une violence subie au quotidien.

        De ce fait, un certain nombre de services d’accueil téléphonique pour aider toutes les personnes en détresse se sont progressivement mis en place à l’initiative d’associations. Ces services ont pour vocation le conseil, l’information, l’écoute à l’attention d’un public en difficultés qui a pu trouver par l’intermédiaire de l’outil téléphonique un relais.

        Ces services ont pu ainsi offrir une assistance plus accessible étant pour certains disponibles 24 heures sur 24 et gratuits et ainsi autoriser de manière instantanée la rencontre, l’échange, voire une prise en charge dans les situations le nécessitant. Enfin, l’anonymat à permis de particulariser ce type de prise en charge et faciliter les récits, les confidences ou les aveux et offrir une occasion de regard sur des situations qui restaient encore jusque-là secrètes ou tout au moins difficilement avouables.

       Face aux succès de ces services, les pouvoirs publics ont décidé de prendre le relais par la création d’un numéro aux missions plus ciblées avec le service national téléphonique «Allô enfance maltraitée.»

        Le Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée (SNATEM), communément appelé 119 « Allô enfance maltraitée » est un service  public dont les missions, les moyens et le financement ont été définis par l’article 71 de la loi du 10 juillet 1989. Il s’agit d’ « un service d’accueil téléphonique gratuit, créé à l’échelon national par l’Etat, les Départements et des Personnes morales de droit privé et public, qui constitue à cette fin un groupement d’intérêt public. Ce service concourt à la mission  de prévention des mauvais traitements et de protection des mineurs.. » 

« Allô enfance maltraitée » est, dans le champ de la téléphonie sociale, l’unique service émanant d’une décision législative, ce qui lui confère des obligations légales. La loi du 10 juillet 1989 a donc confié au SNATEM quatre missions spécifiques : 1) Accueillir les appels d’enfants victimes de mauvais traitements et de toute personne confrontée à des situations de maltraitance et ce, pour aider au dépistage des situations de maltraitance à enfant et faciliter la protection des mineurs en danger, 2) Transmettre les informations concernant des enfants maltraités ou présumés l’être aux services des Conseils généraux compétents ou signaler directement au parquet les informations qui le justifient, 3) Agir au titre de la prévention des mauvais traitements à enfant, 4) Enfin, conduire une étude épidémiologique sur l’évolution de ce phénomène.

 

 

I- Un accueil et une écoute offerts aux enfants et à toute personne confrontée à une situation de maltraitance

 

Chaque jour, 5000 appels[1] sont accueillis par « Allô enfance maltraitée » qui fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, sur le territoire français. L’appel est gratuit pour les appelants et la possibilité leur est offerte de rester anonyme.  Dans le cadre de ses missions, le 119 traite chaque jour plusieurs centaine d’appels téléphoniques relatifs principalement à des situations de mineurs victimes de mauvais traitements. 

 

 

A - « L’accueil » des appels au 119

 

Les appels parviennent dans un premier temps au pré-accueil où une équipe de professionnels de la téléphonie filtre les appels, accueille les usagers, leur présente le service et oriente les appels dits « explicites » vers le plateau d’écoute. Le plateau d’écoute est composé d’une équipe de cinquante « écoutants » tous professionnels de l’enfance (psychologues, juristes, travailleurs sociaux, médecin). L’ensemble de ces professionnels est encadré par des coordonnateurs qui assurent l’articulation du 119 avec  les autres services en charge de la protection de l’enfance et notamment avec les Conseils généraux.

Les professionnels du 119 sont soumis au secret professionnel (article 226-13 du code pénal) ce qui fait de ce service un lieu protégé, secret où la souffrance et les difficultés se disent, voire se crient.

         Les personnes qui contactent le 119, « les appelants » sont en majorité la famille[2](36,3%), son proche entourage (25,3%) et l’enfant concerné (15,7%). Ces personnes en grande majorité  évoquent des mauvais traitements physiques ( 34,2%) psychologiques (31,8%) et sexuels (20,1%).

Les appels reçus au 119 peuvent être divers et complexes et font alors l’objet d’un traitement particulier.

Les appels muets sont ceux où l’on suppose que parfois la souffrance ne parvient pas à s’exprimer. Dans ces cas, il s’agit de  susciter la parole et présenter le service comme une aide possible. Les appels brefs peuvent être ludiques, parfois injurieux, d’enfants seuls ou en groupe ou des scénarios imaginaires exposés par des enfants ou des adolescents. Les échanges  permettent parfois aux enfants d’affronter la réalité des situations qu’ils vivent, être informés sans être enfermés dans leur premier discours.

Il semble donc au regard de ces appels que la gratuité et l’anonymat offerts par le 119 favorisent la parole de ces enfants et adolescents. L’enfant ou l’adolescent a alors le sentiment qu’il va pouvoir jouer éventuellement avec l’écoutant, l’écouter, être ému, et contrôler tout cela avec le pouvoir de raccrocher à tout moment. Le téléphone et l’anonymat semblent le protéger d’une trop grande intrusion de l’adulte et lui permettent ainsi d’exprimer ses angoisses sans s’engager physiquement.

        Les demandes de renseignements permettent aux appelants d’être informés sur les circuits institutionnels, les procédures, les adresses locales.

        Les appels d’aide immédiate évoquent une difficulté, un mauvais traitement, une inquiétude quant à un danger possible encouru par un enfant mais dans lesquels l’appelant (mineur ou majeur, victime ou témoin) ne souhaite pas donner dans l’immédiat les coordonnées. Ces appels préparent et aident les appelants à contacter eux-mêmes les structures locales, à répondre aux demandes de conseils, voire à réfléchir en vue d’un éventuel ré-appel pour envisager la prise en charge de la situation évoquée.

Il peut s’agir d’adolescents très en détresse qui ne parviennent pas ou plus, seuls, soit par craintes, soit par manque de conseils, d’informations et d’explications à rencontrer directement un adulte pour qu’il  puisse les aider. Le téléphone va permettre ce premier contact et favoriser  peut-être secondairement une prise de rendez-vous auprès d’un service ou d’un professionnel ou un ré-appel auprès du 119.

        Enfin, certaines situations seront transmises aux départements lorsque le nom et l’adresse de l’enfant concerné sont connus et représentent des situations réelles ou fortement présumées de mauvais traitements.

Le professionnel doit faire face à des appels allant du ludique au témoignage, à l’aide en urgence en passant par l’appel malveillant. Il doit donc en permanence évaluer l’appel, cerner au plus près la situation de danger encouru pour un mineur en vue d’apporter la réponse la plus adaptée et appropriée à la demande de l’appelant.

Pour apporter la meilleure réponse possible, il est primordial de mettre en place une relation téléphonique avec l’appelant.

 

 

B - La « relation téléphonique » : écoute et évaluation d’une demande

 

Le téléphone va mettre en présence orale, lors de l’entretien,  un « appelant » qu’il soit mineur ou majeur, victime directe ou témoin et « un écoutant ». Aucun d’entre eux ne se connaissent.

         La relation téléphonique va alors s’accomplir dans un espace-temps institutionnalisé à  minima. Dans un temps court, le professionnel doit favoriser la révélation d’une agression, d’une souffrance, d’un secret tout en respectant les peurs, les angoisses et les craintes de l’appelant. L’un des objectifs pour le professionnel est de comprendre l’appelant et d’instaurer avec lui une relation de confiance pour approfondir ses problèmes et ses demandes. L’entretien va permettre à l’appelant de se sentir écouté et compris et à l’écoutant de recueillir, si la situation le nécessite, un maximum d’éléments qui permettront une prise en charge adaptée de l’enfant victime ou en danger par les services sociaux du département concerné.

 Cette première étape est fondamentale puisque c’est elle qui va permettre la mise en en place d’un cadre serein et favoriser l’évolution de l’entretien, voire amener la confidence et la révélation. Le professionnel sera d’autant plus vigilant et attentif lorsque l’appelant  sera le mineur  victime.

En effet, la révélation correspond à un moment privilégié au cours duquel un enfant ou un adolescent victime d’un acte de violence, de maltraitance ou d’abus sexuel peut dire sa souffrance. La révélation s’accompagne généralement d’une forte décharge émotionnelle, parfois d’une abréaction. A ce moment précis, s’exprime ce qui était jusque là indicible. Par manque de mots pour le dire, par peur de ne pas être écouté et compris, par faute de ne pas  s’autoriser à le dire ou du fait de contraintes, jusque là l’enfant s’empêchait de s’exprimer. L’enfant peut en effet ressentir des sentiments ambivalents, vérité contre silence, culpabiliser, se rendre responsable d’un éventuel éclatement de la cellule familiale ou d’un emprisonnement de l’abuseur. L’enfant ira parfois même à se rétracter  pour tenter de sauver sa famille par loyauté, ce qui aura pour conséquence de mettre à mal sa crédibilité lors d’une prochaine tentative de prise de parole.

Le dévoilement est toujours dramatique mais salutaire. Il permet de protéger l’enfant et d’aborder la problématique familiale. Pour être efficace, la révélation doit s’accompagner d’un travail car la libération du secret n’est pas forcement au départ un soulagement. L’enfant victime s’est dépossédé d’un secret et ne doit pas ressentir par la suite un vide mais un véritable soutien. Il a besoin que sa parole soit reconnue. En cela, le professionnel devra être extrêmement attentif, laisser à l’enfant le temps de mettre des mots sur sa souffrance et dévoiler l’agression subie et ne pas laisser cet enfant après ces révélations dans un profond bouleversement  sans aucune prise en charge rapide.

Plus généralement, les éléments qui constituent l’objet de l’appel ne sont donc pas présentés d’emblée. Ils émergent peu à peu et sont liés au sentiment qu’aura l’appelant d’être entendu et compris. C’est à cette condition que l’entretien peut aboutir. A défaut, l’appelant ne fera aucune révélation ne se sentant pas en confiance. Lorsque l’écoutant a pu installer les conditions optimales au bon déroulement de l’entretien et que l’appelant s’exprime sans trop d’appréhensions, le professionnel va s’attacher à l’écouter et à lui offrir un espace-temps donné et une attention suffisante pour élaborer ce qu’il a à dire et être entendu et non jugé. Ainsi l’analyse des éléments explicites et implicites de l’appel sera possible et le professionnel pourra comprendre, par ce recul, ce qui se dit dans l’appel.

Lors de l’étape du recueil actif de l’information, le professionnel va tâcher de cerner tous les éléments contextuels et factuels, recueillir les coordonnées, approfondir différents points de l’entretien, avec pour but de vérifier la pertinence de certaines informations et de faire émerger le danger réel couru par le mineur.

 Enfin, lors de l’évaluation de l’appel, il s’agit pour le professionnel de rassembler les informations recueillies, de les analyser le plus objectivement possible en vue de repérer si le discours de l’appelant est crédible. En effet, le professionnel  est parfois amené à se demander si le récit fait par l’appelant est vrai ou faux ou si l’appel n’a pas pour but de nuire à une famille. Le problème de la vérité ou du mensonge au téléphone est représentatif de certaines limites inhérentes à cet outil. En effet, le téléphone n’autorise pas l’évaluation de la situation. Le professionnel du 119 ne peut que s’attacher à une évaluation de l’appel, raison pour laquelle il est impératif que ce professionnel travaille autour d’indices de crédibilité qui lui permettront de déterminer la présence ou non d’un danger pour le mineur et de l’existence de facteurs propres à aggraver ce danger.

Reconnaître un enfant en danger n’est pas toujours une tâche aisée même pour un professionnel. Dans le cadre de la maltraitance en général, l’enfant ne comprend pas toujours la gravité des évènements qu’il subit et a tendance à minimiser les faits ou à donner raison à l’un de ses parents. Dans l’élaboration de ses processus  défensifs, l’enfant inversera les rôles : victime il se croit coupable, agressé au plus profond de lui-même, il devient le défenseur de son bourreau. L’image du monde environnant et de celui des adultes sera alors profondément transformé et les processus de symbolisation et d’autonomisation se désorganiseront. Les réponses adaptatives de l’enfant seront alors variables : compulsion de répétition, comportement colérique, composante pervers ou à l’inverse inhibition, passivité, repli sur soi.

 Des indicateurs existent, ils comprennent des signes d’appels cliniques (symptômes : anorexie, boulimie, énurésie, encoprésie, fléchissement de l’activité scolaire, actes agressifs, masturbation excessive, terreurs nocturnes…)et des facteurs de risque socio-familiaux (pathologie parentale: alcoolisme, pathologie psychiatrique; violences dans le couple; pathologie de la relation parent/enfant ; aspects sociaux: pauvreté, précarité, isolement, promiscuité..). L’association de ces deux éléments  signe l’enfance en danger.

 Le professionnel, lors de l’exposé de ces signes par l’appelant, pourra, lors de l’évaluation de l’appel, déterminer la présence d’un danger et envisager la transmission de la situation.

 

 

II - Une « assistance » et/ou une prise en charge proposées aux enfants en danger ou à toute personne confrontée à une situation de maltraitance.

 

Les réponses que les professionnels du 119 peuvent apporter aux situations de maltraitance évoquées lors de l’entretien téléphonique tiennent compte de trois paramètres : la présence ou non d’un danger, le niveau de crédibilité de l’appel, les obligations de la loi au regard des transmissions de situations d’enfants en danger.

         Le professionnel peut aussi apprécier  l’opportunité d’une transmission à des fins préventives, notamment lorsque des enfants sont directement exposés à des violences dans leur environnement ( violences conjugales) ou lorsque le risque se chronicise et pose la question du danger à moyen terme.

A ce stade de l’appel, lorsqu’il est question « d’assistance » ou de prise en charge, l’appelant ou l’écoutant est amené à évoquer la délicate question de l’anonymat ou de la confidentialité. En effet, la communication d’informations concernant les appelants est accompagnée très souvent d’une demande de secret à l’écoutant de son identité. Concrètement, l’anonymat n’est pas évoqué dans la loi du 10 juillet 1989 mais il est souvent sollicité par les appelants par craintes des représailles de la famille « signalée » ou pour permettre de sauvegarder un lien entre l’appelant et l’enfant en danger. L’anonymat n’est pas systématique et doit donc faire l’objet d’une réflexion singulière et d’un travail approfondi avec l’appelant. L’anonymat ne peut être absolu et l’appelant même sans fournir son identité, peut être reconnu par la famille du fait d’un récit précis. Il convient d’informer l’appelant sur les risques éventuels d’être identifié.

Les professionnels après avoir recueilli l’ensemble des informations et évalué  l’appel, peuvent apporter à l’appelant deux sortes de réponses.

 

A - Une « « assistance » immédiate sollicitée

 

Une assistance immédiate est parfois souhaitée par les appelants qu’ils soient mineurs, majeurs, simple citoyens ou professionnels. Selon leur contenu, ces appels donnent lieu à des conseils, à un soutien ponctuel, à une orientation vers des structures associatives ou institutionnelles. Ces appels ne peuvent pas être transmis aux départements parce que les éléments apportés sont imprécis (l’appelant évoquera une situation vague dont il aurait entendu parler), ne relèvent pas d’une situation de mauvais traitements ou parce que les éléments d’identification du mineur concerné n’ont pu être recueillis ( l’appelant ne connaît ni le nom de famille ni l’adresse de l’enfant supposé être en danger).

        Par ailleurs, certaines personnes confrontées à des situations de maltraitance souhaitent engager elles-mêmes des procédures et consultent le service pour des conseils et des orientations. Par exemple, il peut s’agir d’une mère divorcée dont l’enfant s’est plaint de mauvais traitements infligés par le père lors des droits de visite. Cette mère demandera conseil quant aux démarches à entreprendre pour protéger son enfant. Des informations et explications précises lui seront fournies aux fins d’une saisine du juge aux affaires familiales.

Les aides immédiates supposent de l’écoutant une analyse de la situation, l’apport de conseils précis parfois juridiques et de soutien ponctuel faisant appel à une connaissance de la problématique de l’enfance maltraitée, des institutions administratives et judiciaires en matière de protection de l’enfance.

         Une assistance immédiate pouvant être qualifiée d’urgente doit parfois être mise en place auprès d’un mineur en danger. En effet, des demandes d’aides ponctuelles urgentes peuvent parvenir au 119 nécessitant parfois un traitement immédiat notamment en cas de fugue de mineur.  Les situations de fugue sont toujours extrêmement délicates à gérer pour les professionnels, particulièrement la nuit. A chaque fugue, les professionnels ont à entendre le vécu de crise du mineur concerné et doivent prendre en considération les dangers auxquels le mineur s’expose s’il reste seul la nuit. Les professionnels sont tentés de persuader le mineur, quand aucune autre prise en charge n’est possible, que la police est le seul interlocuteur existant  la nuit et doit donc être informée de sa fugue et du danger qu’il encourt, pour qu’une mesure de protection et d’hébergement soit ordonnée immédiatement.

 Faire entendre cette réalité peut être délicate car beaucoup de jeunes déclarent redouter l’intervention des services de police raison pour laquelle ils interpellent le 119 en tout premier lieu. Ces jeunes déclarent craindre que la police ne les ramène directement chez eux, ne les entende pas et ainsi être exposés aux mêmes violences qu’ils ont voulu fuir avec en plus, la crainte de représailles des ou du parent(s) maltraitant(s). C’est pourquoi chaque fugue fait l’objet d’une « négociation » délicate entre l’écoutant et le mineur dont l’issue peut être décisive et d’un travail « en direct » avec les services de police aux fins de trouver une « solution »  à même de protéger le mineur en fugue. Ces situations feront l’objet d’une transmission au Conseil général  pour une prise en charge rapide du mineur par les services sociaux.

 

B- Une prise en charge proposée.

 

Les informations recueillies, lors de certains appels, sont transmises aux Conseils généraux. Ces situations révèlent des mauvais traitements présumés ou avérés à l’encontre d’un ou de plusieurs mineurs identifiés ou identifiables, connues ou non des services sociaux et pour lesquelles une intervention des services départementaux est sollicitée aux fins d’évaluation et de mise en œuvre d’une aide adaptée.

 Cette mission de transmission aux Conseils généraux est prévue par l’article 71 de la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements et à la protection  des mineurs. Le Président du Conseil général est responsable des mesures à prendre à l’échelon du département dès réception de l’information transmise par le 119. Après réception des informations, le correspondant départemental du 119 mobilise les services sociaux pour évaluer les situations, selon le dispositif mis en place par le Président du Conseil général.

L’évaluation des situations est généralement pluridisciplinaire et permet de définir la nature de l’aide à apporter à la famille: travailleurs sociaux, médecins PMI, puéricultrices et psychologues, selon les cas. Ils procèdent à l’établissement d’un diagnostic et cherchent les réponses les plus adaptées à protéger l’enfant.

        Suite à cette évaluation, deux types de mesures peuvent être mises en œuvre auprès de la famille concernée. Dans un premier temps, en fonction de la situation de l’enfant au sein de sa famille, une prise en charge administrative peut être proposée aux parents (intervention éducative à domicile, accompagnement psychologique…). Le soutien proposé ne se réalisera qu’avec leur plein accord et s’élaborera souvent en concertation avec l’enfant lui-même, ses parents et les professionnels.

         Lorsque les réponses administratives ne suffisent pas ou plus à protéger l’enfant et lorsque les parents s’opposent aux mesures proposées  alors que l’enfant encourt un danger, la justice peut être interpellée. Une prise en charge judiciaire (assistance éducative en milieu ouvert, tutelle aux prestations sociales, ordonnance de placement provisoire ) sera mise en place par le juge des enfants.

        Une fois l’évaluation de la situation terminée, les services sociaux départementaux sont tenus d’informer le 119, dans les trois mois, des suites données à chacune des situations révélées, ce qui permet de connaître les situations nouvelles ou déjà connues et suivies d’enfants maltraités.

         Conçu comme un instrument mis à la disposition des Conseils généraux pour les aider à remplir pleinement leur mission de protection et de prévention des mauvais traitements envers les enfants, le 119 travaille donc en étroite collaboration et de manière complémentaire avec les départements. Cette collaboration est fondamentale dans la prise en charge de l’enfant victime de mauvais traitements. Les différents niveaux d’interventions institutionnelles et la complexité des compétences exigées nécessitent la collaboration synergique des différents acteurs et professionnels en charge de la protection de l’enfance.

 

 

III - Recensement et évaluation de la maltraitance.

A - Recensement et évaluation de la maltraitance au 119 : étude épidémiologique annuelle.

 

La mission des Conseils généraux d’assurer la prise en charge et la protection de l’enfance  passe par le repérage et l’évaluation des dangers  qui menacent  l’enfant. Dans ce dispositif le législateur  a donné au SNATEM une place centrale. En effet, chaque année le SNATEM doit rendre compte de son activité par la diffusion d’un rapport conformément à ses obligations légales de réaliser une étude épidémiologique. L’étude annuelle menée par le 119 des appels reçus et des retours d’informations des départements a fait du 119 un lieu permettant de mieux comprendre la maltraitance, ces causes, son évolution et donc de participer activement à la prévention des violences et à la protection des mineurs.

 

B- Recensement et évaluation de la maltraitance en France : création d’un observatoire national de l’enfance maltraitée.

 

Sur le plan national, pouvait être déploré l’absence  d’un dispositif national recensant l’ensemble des situations de maltraitance à enfant. En effet, certains acteurs de terrain signalaient depuis des années  les « lacunes » du dispositif statistique concernant l’enfance maltraitée tant pour ce qui concerne la connaissance des mauvais traitements subis par les mineurs que pour l’évaluation de la qualité du dispositif  de protection mis en place. Il fallait pour approcher la réalité de la maltraitance à enfant en France se contenter d’observations  qui ne pouvaient pas s’additionner et s’attacher aux chiffres présentés par le SNATEM, l’ODAS, les services de police et de gendarmerie, la justice ou les associations.  

Le 10 septembre 2003, monsieur Christian JACOB, ministre délégué à la famille a donc confirmé, en Conseil des Ministres, dans le cadre du  projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance,  la création d’un l’observatoire  national de l’enfance maltraitée.

         Il a été reconnu que pour prévenir les récidives de maltraitance, il fallait se donner les moyens d’assurer une surveillance rigoureuse de ce phénomène et évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.

         L’observatoire national aura donc vocation à recueillir et à analyser des données chiffrées et des études concernant la maltraitance envers les mineurs en provenance de toutes les autorités publiques, des établissements publics, des fondations ou encore des associations. Cet observatoire national pourra également commander toutes études nécessaires ou encore réaliser des guides de bonnes pratiques en terme de prévention de maltraitance.

Enfin, il pourra promouvoir les meilleures expériences menées en France ou en Europe pour lutter contre la maltraitance.

Pour exercer ses missions, l’observatoire disposera d’une structure juridique associant les ministères concernés, les collectivités territoriales, des personnes morales de droit public et privé. Cet observatoire  sera donc intégré dans un Groupement d’Intérêt Public déjà existant, celui du SNATEM,  ce qui permettra de profiter des partenariats déjà établis, de réaliser des économies d’échelle et de ne pas créer de nouvelles structures. Les fonctions «  service d’accueil téléphonique » et «  observation de l’enfance maltraitée » seront clairement différenciées mais complémentaires avec pour objectif commun de mieux prendre en considération et en charge l’enfant victime.

 

Conclusion 

 

Le 119 est avant tout un numéro conçu pour les enfants (facilité d’accès, gratuité, anonymat)  et ils le savent !

Grâce à l’affichage obligatoire du numéro dans tous les lieux recevant habituellement des mineurs (école, hôpitaux, CMP, commissariat..) les enfants et les adolescents, dans leur grande majorité,  connaissent le 119.

Grâce aux campagnes de sensibilisation et aux  interventions de divers professionnels dans les établissements scolaires, les enfants et les adolescents ont conscience que les violences dont ils peuvent être victimes sont punissables par la loi et que leur parole est  de moins en moins étouffée ou niée.

 Ils ne sont plus seuls, ni isolés. Ils peuvent désormais, en toute liberté, s’exprimer auprès du 119, crier leurs difficultés, leurs souffrances, voire leurs haines et avoir l’assurance en retour d’être écoutés et entendus. Ils savent qu’au 119 leur parole sera portée, s’ils le souhaitent, auprès d’autres instances plus à même de les secourir et de les aider sur le terrain.

Le 119, en cela, est un relais, à charge pour les autres intervenants du secteur de l’enfance à prendre au mieux en considération et en charge les intérêts du mineur victime.


 


[1] SNATEM : Rapport d’activité 2001.

[2] SNATEM : Rapport d’activité 2001.

 

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