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Présentation des activités de S.O.S. Attentats

.O.S. Attentats, association loi 1901, a été créée le 24 janvier 1986 par Françoise Rudetzki, elle-même victime d'un attentat en 1983 et aujourd'hui Déléguée Générale de l'Association. S.O.S. Attentats regroupe près de 2000 victimes du terrorisme ainsi que les familles des personnes décédées. 

S.O.S. Attentats a deux principaux objectifs : la protection des droits des victimes dont l'association est le porte-parole auprès des pouvoirs publics français, européens et internationaux (1), et la lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits attachés à la personne humaine (2).

1. Protection des droits et accompagnement des victimes du terrorisme

A la création de S.O.S. Attentats, les victimes du terrorisme n'avaient aucun droit spécifique, ni dans le domaine de l'indemnisation, ni dans celui de la reconnaissance de certaines affections médicales spécifiques. S.O.S. Attentats a travaillé pour qu'un statut particulier leur soit reconnu et accordé. Il en est résulté des avancées substantielles. 

De manière générale, S.O.S. Attentats a impulsé l'adoption, en France, d'une législation anti terroriste et protectrice des victimes, performante.  

Sur le plan de l'indemnisation, S.O.S. Attentats a obtenu, dès 1986, la création du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme. (loi du 9 septembre 1986) 

La compétence de cet organisme a été étendue, à titre rétroactif, pour les victimes d'attentats commis depuis le 1^er janvier 1985, et élargie à d'autres victimes d'infractions pénales par la loi du 6 juillet 1990. 

Le Fonds de Garantie est un organisme public autonome qui définit les règles d'indemnisation. Il est dirigé par un Conseil d'administration composé  d'un président, de quatre représentants des ministères des Finances, de la Justice, des Affaires sociales et de l'Intérieur, de trois personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes et d’un professionnel des assurances. S.O.S.ATTENTATS siège à ce Conseil d'administration et y représente les victimes depuis l’origine. 

Le financement du Fonds est assuré par une contribution de solidarité nationale prélevée sur les contrats d'assurances de biens (multirisque habitation, entreprise et automobile). La contribution est fixée pour 2003 à 3 Euros par contrat. 

Le Fonds de Garantie indemnise intégralement tous les préjudices subis par les victimes, y compris le préjudice psychologique et personnel. Cette indemnisation est tout à fait indépendante de la procédure pénale puisque les victimes conservent, dans tous les cas, leurs droits au plan pénal et peuvent donc porter plainte contre les auteurs d'actes de terrorisme. 

Le Fonds indemnise toutes les victimes ou leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité ou la régularité de leur séjour en France, lorsque l’acte de terrorisme est commis en France. 

Pour les actes commis à l'étranger, ne sont indemnisés que les victimes ou les ayants droit de nationalité française ou encore possédant la double nationalité. 

Le Fonds de Garantie indemnise également les otages libérés et des provisions sont versées aux familles des otages détenus. 

Dès la survenance d'un acte de terrorisme commis en France, le Fonds de Garantie est informé de l'identité des victimes par le Procureur de la République. 

Pour les actes de terrorisme commis à l’étranger, le Fonds de Garantie est informé de l’identité des victimes par le ministère des Affaires étrangères.  

Le Fonds de Garantie doit, dans un délai d'un mois à compter de la demande formulée par les victimes, verser une provision qui peut être renouvelée en fonction de la situation médicale. 

Les victimes disposent d'un délai de 10 ans pour saisir le Fonds de Garantie.  

Le Fonds de Garantie est subrogé, au plan civil, dans les droits des victimes. Cela signifie que les victimes n'ont qu'un seul interlocuteur ce qui permet une indemnisation plus rapide. 

Le Fonds de Garantie gère directement les dossiers dans le cadre d’une procédure amiable. La proposition intervient dans les 3 mois suivant la présentation, par la victime ou ses ayants droit, de la justification des préjudices subis. En cas de désaccord, la victime peut saisir le juge civil, avec possibilité d'appel. Le règlement peut être effectué sous forme d'un capital, d'une rente ou d'une solution mixte. 

S.O.S. Attentats aide les victimes à constituer leur dossier et les défend au sein du Conseil d'administration du Fonds de Garantie. 

Parallèlement, les victimes se sont vues reconnaître en 1990, le statut de victime civile de guerre. (loi du 23 janvier 1990). Cette loi est d'application rétroactive aux attentats commis depuis le 1^er janvier 1982. 

S.O.S. Attentats a obtenu que les victimes du terrorisme soient assimilées à des victimes civiles de guerre. Cet acquis législatif concrétise le fait que le terrorisme est assimilé à une "guerre en temps de paix". Au-delà de cette reconnaissance morale, les victimes d'actes de terrorisme bénéficient des droits et avantages accordés aux victimes civiles de guerre par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et bénéficient d’avantages sociaux spécifiques. 

La même année, la loi de finances rectificative pour 1990 a autorisé l’exonération des droits de succession en cas de décès dû à un acte de terrorisme. 

Sur le plan médical enfin, S.O.S. Attentats a bataillé pour obtenir la mise en place d'un dispositif de soutien psychologique pertinent à l'égard des victimes du terrorisme. Pour ce faire, S.O.S. ATTENTATS a initié et permis la réalisation d'études médicales auprès des victimes. 

L’étude épidémiologique réalisée entre 1986 et 1987 par l'I.N.S.E.R.M. a permis de modifier les règles d'indemnisation, avec, notamment, la création du préjudice spécifique des victimes d'acte de terrorisme. 

S.O.S. Attentats a favorisé l’instauration, en 1995, des cellules d'urgence médico-psychologiques.  

L’étude épidémiologique sur les conséquences sanitaires des attentats commis en France en 1995 et 1996, a été réalisée sous la responsabilité d'un conseil scientifique international, et publiée en 2001. 

Les résultats de ces deux études ont permis la réalisation d’un guide pratique à usage des professionnels, sur la prise en charge médico-sociale des victimes d'attentats, de catastrophes collectives et d'accidents collectifs. Ainsi, par exemple, l'étude réalisée en 2001 a été mise à la disposition de l'I.N.S.E.R.M. pour les victimes de l’explosion survenue le 21 septembre 2001, dans l’usine AZF de Toulouse.

Accompagnement des victimes

De manière générale, S.O.S. Attentats informe, oriente et accompagne toutes les victimes du terrorisme qui en font la demande. Elle les aide dans toutes leurs démarches sociales, administratives, médicales et judiciaires en leur donnant des conseils, en mettant à leur disposition un réseau compétent de professionnels de la médecine et du droit. 90% des victimes françaises des attentats commis en 2002 et 2003 à Djerba, Karachi, Bali, sur le Limburg, Casablanca, en Israël, ont fait appel à S.O.S. Attentats pour les aider car trop souvent encore elles se heurtent à des obstacles administratifs, dus à une méconnaissance des droits des victimes du terrorisme des interlocuteurs institutionnels traditionnels. 

L'association, présente aux côtés des victimes, organise des rencontres et des groupes de parole. Elle fournit des conseils relatifs aux procédures d'expertises médicales en favorisant notamment une prise en charge immédiate et à long terme, globale et pluridisciplinaire des victimes et de leurs familles.

La lutte contre l’oubli

S.O.S. ATTENTATS est à l’origine du premier mémorial dédié à toutes les victimes du terrorisme, inauguré par le Président de la République, le 3 décembre 1998. Cette œuvre intitulée "Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme" est une sculpture fontaine en bronze de Nicolas Alquin. Elle est érigée dans le Jardin de l’Intendant à l’Hôtel National des Invalides (Paris 7^e) 

Autour de ce monument, S.O.S. Attentats organise, chaque année, des cérémonies commémoratives à la mémoire de toutes les victimes du terrorisme. 

Egalement pour lutter contre l'oubli, S.O.S. Attentats publie, sur son site Internet et dans son journal "Paroles de victimes", les témoignages, récits, poèmes en hommage aux victimes du terrorisme.

2. La lutte contre le terrorisme et contre l'impunité

Contre la peine de mort, contre toute discrimination fondée sur la race, la nationalité, la religion ou tout autre particularisme, S.O.S. Attentats prône la lutte contre le terrorisme par la voie judiciaire et contre l'impunité. 

A ce titre, S.O.S. Attentats a engagé un travail en profondeur pour lutter et prévenir le terrorisme, sur le plan interne pénal français et sur le plan international. 

Sur le plan pénal français,  S.O.S. Attentats a obtenu la possibilité de se constituer partie civile dans toutes les procédures relatives à des crimes de terrorisme (assassinat, tentatives et complicité d’assassinat et financement), mais aussi à celles relatives aux délits d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (réseaux terroristes). Ce droit, exclusif à S.O.S. Attentats, a été institué par la loi du 6 juillet 1990 et est inscrit à l'article 2-9 du Code de procédure pénale. 

Aujourd'hui, S.O.S. Attentats est partie civile dans plus de 100 procédures pénales engagées en France contre des auteurs d'actes de terrorisme. 

Pour citer un exemple récent, S.O.S. Attentats et les 212 victimes parties civiles qu'elle a accompagnées, ont obtenu la condamnation de deux des auteurs de trois attentats commis à Paris en 1995 (décision Cour d'assises du 30 octobre 2002). 

Sur le plan pénal, S.O.S. Attentats a obtenu que les délais de prescription pour les infractions terroristes soient portés à 30 ans pour les crimes et à 20 ans pour les délits (loi du 8 février 1995, art. 706-25-1 du Code de procédure pénale). 

De manière générale, S.O.S. Attentats est associée aux groupes d'études relatifs directement ou non, à la lutte contre le terrorisme. Ainsi, S.O.S. Attentats est la première association de victimes à siéger comme membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. 

Sur le plan international, S.O.S. Attentats entend porter la parole des victimes, dans l'objectif général que les victimes ne soient plus oubliées, qu'aucune discrimination ne soit effectuée dans le traitement des victimes et qu'une véritable justice pénale internationale soit compétente dans le domaine du terrorisme. 

En effet, les victimes se heurtent encore trop souvent à l’absence d’ouverture d’informations judiciaires, à des grâces présidentielles, à des amnisties, à des immunités accordées à certains auteurs d’actes de terrorisme, à des non-lieux, à des affaires classées sans suite, à des instructions judiciaires qui n’aboutissent pas faute de coopération judiciaire européenne et internationale, à des refus d’extradition au sein même de l’Union européenne, à des expulsions et à des remises en liberté permettant à des terroristes d’échapper à la justice. Souvent, seuls les complices sont jugés alors que les auteurs principaux ne sont pas poursuivis ou sont jugés par contumace.  

Pourtant, S.O.S. Attentats demeure convaincue que la justice demeure, lorsque la prévention a échoué, la seule réponse digne des Etats démocratiques. Le procès reste, en tout état de cause, la dernière étape de la réparation que la société peut offrir à une victime, cette phase ultime qui peut permettre à celle-ci de surmonter son statut de victime et d’exercer un devoir de mémoire envers ceux qui ont été tués. 

Pour lutter contre cette impunité, l'association est présente dans de très nombreuses procédures pénales liées au terrorisme.  

Ainsi, elle travaille au plan européen afin d'obtenir une véritable coopération judiciaire européenne en vue d’une harmonisation des politiques de prévention, de répression et de lutte contre le financement du terrorisme. 

Les procédures d'extradition constituent des freins à la justice et favorisent l'impunité : c'est pourquoi S.O.S. Attentats plaide pour la mise en œuvre rapide et effective du mandat d’arrêt européen. Au-delà de ce nouvel instrument, S.O.S. Attentats estime qu'il serait nécessaire que l'extradition des terroristes soit automatique vers l'Etat sur le territoire duquel l'attentat a été commis. S.O.S. Attentats milite pour l'abolition des frontières judiciaires symbolisée par la création d'un Parquet européen qui pourrait diriger des enquêtes transnationales, contrôler les actes de procédures et unifier les poursuites des auteurs d'actes de terrorisme. 

Sur le plan international et dans le même sens, S.O.S. Attentats travaille pour obtenir une harmonisation des systèmes d'indemnisation des dommages subis par toutes les victimes du terrorisme par un rapprochement des législations internes des Etats européens. 

S.O.S. Attentats souhaite que nul ne puisse échapper à la justice pour crime de terrorisme. Tous les responsables d'actes de terrorisme, les auteurs, les complices, les commanditaires y compris les dirigeants en exercice, doivent être poursuivis, jugés et condamnés. 

Dans ce but, S.O.S. Attentats a organisé le 5 février 2002, à l'Assemblée nationale, un colloque sur le thème « Terrorisme et responsabilité pénale internationale ». A cette occasion, l'association a publier un Livre Noir rassemblant 32 contributions émanant de personnalités, d'universitaires et de chercheurs internationaux. Ce colloque a été inspiré par un dossier exemplaire : le 19 septembre 1989, un attentat commis contre un DC 10 de la compagnie française UTA qui reliait Brazzaville à Paris a provoqué la mort de 170 personnes, les familles des victimes regroupés au sein de S.O.S. Attentats se sont, depuis, battues, en vain, pour que justice leur soit rendue. La procédure s’est soldée par un procès par contumace à l'issue duquel six hauts fonctionnaires libyens ont été condamnés par la cour d’Assises de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité. Cette décision n'a jamais été exécutée. Pour que justice soit rendue à tous, S.O.S. Attentats a continué son combat en déposant plainte contre le colonel Kadhafi. Le Parquet de Paris, invoquant une coutume internationale, a empêché l’instruction de cette plainte. La Cour de cassation, le 13 mars 2001, a estimé que les Chefs d’Etat étrangers en exercice bénéficiaient de l’immunité, même pour crimes particulièrement graves, à l’exclusion des crimes contre l’humanité. 

Dans l'objectif que justice soit rendue aux victimes et à titre d'exemple, S.O.S. Attentats a introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour déni de justice. Parallèlement, l'association a permis à sept familles américaines dont les parents ont été tués à bord du DC 10 de déposer plainte contre la Libye devant la Cour fédérale de Washington, en fournissant à leurs avocats l'intégralité du dossier d'instruction français. 

Pour l’avenir et pour prévenir de tels crimes, ordonnés ou encouragés par des Chefs d’Etat et de Gouvernement, S.O.S. Attentats a pour ambition que les crimes de terrorisme entrent dans la compétence de la Cour pénale internationale, sans attendre la conférence de révision prévue en 2008.

Place de S.O.S. Attentats dans le système onusien

Dans cet objectif, S.O.S. Attentats est membre de la Coalition mondiale pour la Cour pénale internationale et travaille aujourd'hui à la publication prochaine d'un nouvel ouvrage collectif sur la question de la responsabilité pénale internationale face au terrorisme. 

Pour mieux défendre toutes les victimes du terrorisme, quelle que soit leur nationalité, quel que soit l'endroit où le crime a été commis, S.O.S. Attentats dispose désormais d'une place au sein de l'Organisation des Nations Unies. 

L'association, d'abord agréée en décembre 2002, auprès du département public d'information de l'ONU, a été acceptée comme ONG avec statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC). Cette reconnaissance internationale va permettre à S.O.S. Attentats de travailler au plus près avec toutes les structures onusiennes chargées du dossier de la lutte contre le terrorisme, de sa prévention, et de la protection des victimes. 

En Conclusion, face aux menaces actuelles, S.O.S. Attentats a pour ambition de parvenir à une véritable reconnaissance des droits des victimes en prônant une indemnisation et une réparation identiques pour toutes d'une part et, parallelement, à la mise en place d'une réponse judiciaire équitable et universelle, dans le plein respect des droits de la défense, trop souvent ignorés aussi aujourd'hui. 

La réparation totale des victimes du terrorisme exige que les auteurs de tels crimes, quelles que soient leur fonction et leur qualité, ne bénéficient d'aucune impunité et répondent de leurs crimes, comme chaque citoyen.