JIDV - IJOV

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Dans cet article, j’essaie de comprendre ces craintes, et je développe des arguments pour montrer l’intérêt que les victimes ont dans le développement d’une justice restauratrice à part entière, mais bien équilibrée. Une première partie de l’article, reprend brièvement les éléments essentiels de la justice restauratrice, telle que je la vois[1]. Puis, j’essaie de comprendre les préoccupations des victimalistes au sujet de la justice restauratrice. La troisième partie sera consacrée aux données empiriques disponibles sur les victimes ayant participé à des actions de justice restauratrice. Finalement, ces points de vue seront illustrés par des données recueillies dans une expérience avec la Family Group Conference en Belgique, pour conclure que les victimes ont beaucoup à gagner dans la perspective restauratrice.

BREF RAPPEL DES ESSENTIELS DE LA JUSTICE RESTAURATRICE

Ici n’est pas le lieu d’élaborer in extenso les principes de la justice restauratrice et les débats qui les entourent. J’ai fait cela ailleurs (entre autres dans Walgrave 2002a). Je me limiterai à rappeler quelques éléments de base. Dans sa forme moderne, l’idée d’une justice restauratrice s’est développée depuis une bonne vingtaine d’années. S’il n’y a pas de définition généralement acceptée (McCold, 1998), je comprends pour ma part la justice restauratrice comme ‘une optique sur la manière de faire justice, orientée prioritairement vers la réparation des souffrances et dommages causés par un délit’ (Walgrave 2002a : 278). Cette définition entraîne trois questions. (1) C’est quoi les souffrances et dommages, (2) comment peut-on réparer  et (3) comment faire justice ?

Les dommages 

En principe, tout type de préjudice est envisagé, pour autant qu’il soit le produit du délit : les dommages matériels et physiques, les souffrances psychologiques, les troubles relationnelles, ainsi que les conséquences au niveau collectif, comme les sentiments d’insécurité, la perte de confiance aux autorités, et même les dommages causés au délinquant lui-même par le délit (comme p.e. le rejet social provoqué par le délit).

L’accent mis sur la réparation des préjudices provoqué par le délit est la clef pour comprendre la justice restauratrice, et pour la distinguer des modèles traditionnels de justice. Contrairement à ceux là, la justice restauratrice se caractérise par la focalisation sur les dommages et leur réparation possible, et non pas par le type d’action à laquelle il faut soumettre le délinquant. Ainsi, la justice restauratrice se présente comme un autre paradigme (Zehr, 1990). Le problème posé par un délit se considère prioritairement sous l’angle des détriments causés et non pas sous l’angle de la transgression d’une norme socio-juridique (comme dans le droit pénal), ni celui des besoins du délinquant (comme dans la justice des mineurs).

La justice restauratrice peut fonctionner déjà partiellement en l’absence du délinquant. Si les dommages sont connus, on peut opérer à leur réparation. Des organismes doivent fournir de l’assistance et de la compensation aux victimes, même si le délinquant n’est pas arrêté. L’idée sous jacente est qu’en cas d’un délit, la société n’a pas pu concrétiser les garanties de sécurité auxquelles tout citoyen a droit, et que donc, la communauté doit au moins partiellement en assumer la responsabilité. Dans cette optique, les initiatives d’aide aux victimes ne devraient pas se trouver en marge du système judiciaire, mais en première ligne.

L’effort des autorités pour essayer d’arrêter le délinquant et de l’impliquer dans la régulation du délit reste crucial, mais son importance se mesure par ses effets sur la qualité de la restauration en vue. Cet effort est important parce qu’il démontre la détermination des autorités de garantir les libertés et la sécurité et de ne pas laisser l’infraction sans réaction. Ainsi, la démarche contribue à la restauration des sentiments publics de sécurité. En plus, l’implication du délinquant lui-même dans l’action réparatrice augmentera le calibre restaurateur.

La réparation

La réparation se fait par l’action restauratrice elle-même et par le processus qui la précède.

Les actions à caractère restaurateur sont multiples, comme la restitution, la compensation, la réparation, la réconciliation, les excuses, etc…  Elles peuvent être directes ou indirectes, concrètes ou symboliques. La réparation/compensation des victimes et le travail d’intérêt général se présentent comme des archétypes avec de multiples variantes. Très importante pour l’effet restaurateur est la motivation du délinquant. L’on comprend aisément que la valeur restauratrice d’une compensation est plus élevée si le délinquant accepte plus ou moins librement de le faire, parce qu’il comprend sa responsabilité pour les maux causés par sa conduite, que s’il ne s’y résigne que pour éviter des ennuis continués.

C’est la raison principale pour laquelle le processus est crucial. On connaît la médiation, directe ou indirecte, individuelle ou soutenue par les intimes. Les modèles de conferencing se répandent très vite pour l’instant. Nous y reviendrons. Tous ces processus essaient de créer une espace d’échanges libres et informelles entre les victimisés et les délinquants. La délibération émotionnellement intensive favorise l’authenticité de la définition des dommages et souffrances vécues, et entraîne l’engagement personnel dans les actions réparatrices. La prise de conscience du délinquant sera plus authentique, ainsi que sa compréhension qu’il doit faire quelque chose pour réparer ce qu’il a causé.

Cependant, un tel processus ne réussit pas toujours. Souvent, il n’est pas possible de mettre les victimes et leurs délinquants en contact pour négocier. A ce point, la question se pose de savoir s’il faut accepter ou pas des procédures plus ou moins coercitives (et judiciaires) sous l’angle restaurateur.

Faire justice

La notion de ‘justice’ peut avoir deux significations.

D’une part, elle réfère à la notion morale, le fait d’être juste, équitable, honnête, ...  La justice restauratrice cherche à corriger l’injustice commise, par la réparation effectuée par le délinquant. La justice restauratrice vise à un résultat qui donne aux victimes, aux délinquants et à la communauté la ‘satisfaction’ que ‘justice est faite’ (voir p.e. Van Ness et Schiff, 2001).

D’autre part, la notion de justice réfère aussi à la légalité. Les processus et les résultats restaurateurs doivent donc respecter les garanties légales auxquelles tous les citoyens ont droit.  Même dans les médiations volontaires, les victimes et les délinquants ont des droits qui doivent être respectés. Si une procédure coercitive est entamée, toutes les garanties légales, comme la légalité, la procédure correcte et la proportionnalité de la sanction maximale, sont à observer. Pour assurer cela, l’état a, par son système de justice, un rôle essentiel à jouer.

En principe, ces deux versions de justice devraient coïncider. Trop souvent dans les réponses traditionnelles à la délinquance, une punition légalement correcte et juste s’avère comme une solution mauvaise et moralement injuste du problème social posé par le délit. C’est un défi pour la justice restauratrice de trouver la combinaison adéquate de la priorité pour l’absence de formalité en vue d’atteindre la justice vécue, d’une part, avec la nécessité d’une formalité au moins minimale, pour contrôler la justice légale, d’autre part (Walgrave 2002b).

LES PRÉOCCUPATIONS DES VICTIMES

De ce qui vient d’être écrit, on pourrait supposer que les mouvements qui se manifestent pour défendre les intérêts des victimes seraient tout à fait d’accord, ou même les premiers défendeurs de cette tendance restauratrice. Ce n’est pas évident du tout. S’il est vrai que certains victimalistes sont parmi les initiateurs de la justice restauratrice (Aertsen et Peters 1998), d’autres se montrent très sceptiques ou même opposés. Je reprends les craintes et critiques les plus importantes.

Les droits des victimes

Une orientation dans les mouvements de victimes est celle des victim rights movements, qui s’est developpée surtout aux Etats Unis. Ces mouvements voient les intérêts des victimes comme étant directement opposés à ceux du délinquant. Plus le délinquant est puni, plus les droits des victimes seront servis. Moins de punition envers le délinquant se fera au détriment des intérêts des victimes. Ils cherchent à faire coalition avec le système pénal actuel qu’ils interprètent comme ce que Strang appelle une Zero-sum justice (Strang 2002 : 199).

Non seulement, une telle conception se montre très vulnérable à des abus politiques d’extrême droite, elle est aussi naïve. Elle ne tient pas compte des évidences quotidiennes et observées systématiquement, que la justice pénale actuelle répond très peu aux besoins vécus des victimes (Strang 2002). Une punition plus sévère peut dans certains cas satisfaire les émotions immédiates d’indignation et de rage des victimes, mais elle ne contribue pas à leur paix psychologique à plus long terme. La procédure civile ne peut offrir qu’une compensation matérielle, alors que les besoins les plus aigus se trouvent au niveau socio-psychologique. En plus, les victimes sont souvent les perdants dans leur coopération avec le système pénal (Dignan et Cavadino, 1998). Quoique le système ait fait des efforts considérables d’amélioration ces derniers temps, l’on doit constater qu’encore beaucoup de victimes sont entendues comme témoins, mais laissées seules après avec leurs désarrois et souffrances. Trop de victimes se sentent victimisées une deuxième fois par le manque de respect et d’intérêt réel de la part des acteurs du système judiciaire. Finalement, la procédure pénale en vue de définir la peine correcte, et la peine elle-même, entravent les possibilités des victimes de faire valoir leurs pertes et souffrances.

La justice restauratrice ne voit les intérêts de la victime et du délinquant pas comme étant complètement opposés. L'on y croit que les deux partis ont beaucoup à gagner dans une justice orientée plutôt vers la résolution du problème social que vers la punition de l’acte illégal.

L’assistance aux victimes

Actuellement, la plupart des victimalistes s’oriente vers un objectif plus large, c’est à dire l’amélioration de la situation sociale, relationnelle et psychologique entière de ceux qui ont été victimisés. La voie judiciaire reste importante, mais elle n’est plus qu’un des moyens. On constate dans ces milieux non pas un rejet de principe de la médiation, par exemple, mais des préoccupations au sujet du processus même et de l’usage que l’on en fait.

La médiation, dit-on, enlève les armes et la protection juridiques à la victime. La procédure juridique définit clairement les positions du délinquant et de la victime, ce qui donne un avantage à la victime, et la procédure formelle évite la confrontation directe et personnelle. La médiation, par contre, insiste sur son impartialité, remettant en cause donc aussi cette position initialement avantageuse, et la rencontre est directe et confrontante.

Une approche protectrice de la victime fait craindre que la rencontre avec le délinquant puisse être trop traumatisante pour la victime (LaPrairie 1995). Le délit a été traumatisant en soi, et la rencontre pourrait ajouter ou faire rebondir des sentiments de panique, de rage, d’impuissance et ou/de dépersonnalisation auxquelles il ne faut plus exposer la victime.

La rencontre pourrait répéter l’inégalité de pouvoir existant entre la victime et le délinquant (LaPrairie 1995). Surtout en cas de violence intra familiale, on craint que la femme maltraitée ne puisse pas s’exprimer librement (Stubbs 2002). Une pression sociale ou même des menaces physiques peuvent entraver la délibération authentique.

Il est vrai que ces critiques sont à prendre au sérieux. La question est cependant si elles s’adressent aux caractéristiques intrinsèques de la médiation, ou s’il s’agit de défis d’ordre méthodologique. Je pense le dernier. Il s’agit de la façon dont on invite et prépare les victimes (et les délinquants), de la façon dont on gère la rencontre concrète et dont on assure que ce soit une session respectueuse et sécurisante, et surtout, il s’agit de respecter en tout cas le désir éventuel des victimes de ne pas participer.

L’abus des victimes dans un autre agenda

Des préoccupations sont exprimées que les victimes pourraient être engagées dans des initiatives entamées pour servir d’autres objectifs (George 1999). Il faut d’ailleurs constater que certains adhérents de l’optique restauratrice semblent concernés surtout par les potentialités pédagogiques envers le délinquant ou par les effets préventifs, bien plus que par les bénéfices possibles pour les victimes. C’est un danger, surtout dans le contexte de la justice des mineurs. Les victimes risquent de se voir insérées dans une perspective protectrice et d’aide aux jeunes. On peut, par exemple, exercer une pression sociale sur les victimes pour les amener à participer dans une médiation ; la médiation elle-même peut se servir de la victime comme ‘moyen didactique’ en vue d’influencer le délinquant ; la victime peut être pressée pour accepter un accord qui répare moins leurs dommages et souffrances que si elles étaient allées au tribunal. Dans tous ces cas, la victimisation n’est pas vraiment prise en considération prioritaire, en vue d’une réparation éventuelle. Bien au contraire, une victimisation secondaire est risquée.

Ces craintes sont basées sur des risques réels, mais soyons clairs : si la victime est ‘abusée’ comme je viens de le décrire, le principe de base de la justice restauratrice n’est pas respecté. C’est une façon (douteuse) de faire justice en vue de la rééducation du délinquant, mais non pas une modalité de justice restauratrice. La médiation est une technique qui peut s’insérer dans des perspectives différentes. Si elle est située dans la perspective restauratrice, l’objectif principal doit être de restaurer le plus possible, et la victimisation secondaire de la victime est inacceptable. Les moyens pour éviter ces déboires sont une attention méthodologique permanente, et, surtout, la réflexion théorique sur les orientations de fond de l’approche. On ne peut pas considérer la médiation ou la conferencing comme des modèles isolés à part entière, mais il faut les localiser explicitement dans une perspective restauratrice plus fondamentale.

Voyons maintenant si les craintes et hésitations se justifient par les faits disponibles.

LES DONNÉES EMPIRIQUES DISPONIBLES

Depuis son émergence, la médiation et la conferencing ont été sujets d’une série impressionnante de recherches évaluatives. Ces recherches ont porté sur la qualité communicative et autre des processus entamés, les effets sur les délinquants, et sur les vécus des victimes. Si, comme dans toute recherche évaluative, les problèmes méthodologiques de ces recherches ne sont pas toujours bien résolus, la ligne directrice qui en sort est néanmoins très claire.

Les victimes expriment une grande satisfaction

Sur base d’une série de revues de littérature (Braithwaite 2002, Kurki 2003, Immarigeon 1999, Umbreit 1999, Strang 2002), une des conclusions les plus fermes est la satisfaction des victimes qui ont participé dans des actions en vue de restauration.

- Une grande majorité des victimes est disposée à participer. Les chiffres varient entre 60 et 92% des victimes qui ont été invitées à collaborer dans une forme de médiation ou conferencing. La variation ne dépend que pour une partie de la gravité et du type du délit, mais surtout de la façon dont la victime a été invitée à participer et du degré de familiarité avec ce type de réaction dans la population. Il semble en effet que les victimes sont beaucoup moins répressives que les avocats de la punition voudraient nous faire croire. Ce que les victimes veulent, c’est le respect, de l’information et la réparation, pas nécessairement la punition (Strang 2002). Cela se voit d’ailleurs confirmé par des recherches sur les attitudes du public. Parmi d’autres, la recherche de Sessar est très significative (Sessar 1999) à cet égard. Il présentait une série de 38 délits à un échantillon de la population de Hambourg (Allemagne), et les laissait le choix entre différentes réactions possibles.  Pour chaque délit, les optiques réparatrices obtenaient une grande majorité. Pour les délits graves, comme le cambriolage ou le viol, les répondants préféraient encore des actions réparatrices, mais sous contrôle judiciaire direct. La punition pure n’était choisie que dans 21% ou moins des cas présentés. Très frappant était que seule une sous population de répondants, composée de professionnels (policiers, avocats, juges et magistrats de parquet) maintenait la préférence pour la punition.

- Important pour les victimes aussi est de savoir que la grande majorité des programmes qui offrent la médiation ou une conférence aboutit à un accord dans 80% et plus des cas. Une minorité des programmes en atteignent moins. Cela semble dépendre de la sélection des cas et de certaines caractéristiques spécifiques (comme le rôle des avocats). On signale une exécution correcte ou satisfaisante de 90% et plus des accords convenus.

- Les comparaisons avec les victimes impliquées une procédure judiciaire traditionnelle, montrent que les victimes ayant participé dans une médiation ou dans une conférence éprouvent une satisfaction significativement plus élevée. Ceci est vrai même dans les cas où un accord n’a pas été atteint. Cette satisfaction se divise en deux éléments, le processus dans lequel elles ont été impliquées (la ‘procedural justice’, Tyler 1988) et le résultat qui en est sorti, l’accord. A chaque fois, on constate que les victimes apprécient plus d’être traitées avec respect et de façon juste, que leurs droits aient été reconnus et respectés, et qu’elles ont eu l’occasion d’exprimer ce qu’elles voulaient. En ce qui concerne les résultats, la recherche comparative de Strang (2002) surprit par la constatation que les tribunaux attribuent en général une indemnisation plus basse que ce qui est compris dans les accords des conférences restauratrices. Les victimes qui ont participé dans ces conférences signalent moins de problèmes psychologiques après (peur continuée, cauchemars, perte de confiance, troubles psychosomatiques, etc…). En général elles sont bien plus satisfaites avec le résultat de leur conférence, que ceux qui sont passé par le judiciaire.

Il faut néanmoins aussi constater qu’une minorité de victimes (moins de 5%) sort très mécontente ou même sérieusement déconcertée après une médiation ou une conférence restauratrice. Strang a analysé les cas dans son échantillon. Sa conclusion était que certaines conférences restauratrices sont menées avec une qualité méthodologique très pauvre. D’autre part, on ne doit pas oublier non plus que certaines victimes seraient peut être mécontentes après n’importe quelle procédure ou processus.

Comment expliquer ce bilan positif ?

Plusieurs idées ont été avancées pour faire croire qu’une rencontre dans un climat respectueux et sécurisé avec le délinquant pourrait offrir une possibilité très positive pour la victime. Il est difficile de les vérifier systématiquement, mais elles sont quand même illustrées par les recherches et les expériences quotidiennes.

            Primo, il est indéniable que la victimisation est prise au sérieux dans ces rencontres. Contrairement à la procédure judiciaire, la victime est maintenant invitée à participer dans une session où la victimisation sera au centre de la délibération. Non seulement est-elle mieux informée, elle participe aussi aux décisions sur les conséquences qui seront données à la victimisation.

            Secundo, de toutes les entrevues, il résulte clairement que les victimes apprécient surtout les opportunités communicatives, beaucoup plus que les compensations matérielles (qui ne sont pas sans importance, bien sûre). Or, ce n’est que cette dernière compensation que les tribunaux peuvent offrir. Le fait de pouvoir exprimer ses sentiments à celui qui les a causés, et d’être écouté par d’autres dans une atmosphère de respect et de soutient apparaît comme crucial.

Tertio, la rencontre permet très souvent de dédramatiser le délit dont on a été victime. La victime a l’occasion d’observer que le délinquant n’est pas le monstre que l’on s’était imaginé, mais, par exemple, un (jeune) homme très embarrassé dans la confrontation. Contrairement à une des craintes mentionnées ci-dessus, la rencontre n’est pas traumatisante pour les victimes, mais plutôt rassurante (‘far more reassuring than fear-inducing’, Strang 2002 : 204).

Finalement, la médiation et surtout la conférence restauratrice donnent lieu à un ‘train d’émotions morales’ qui contiennent des potentialités énormes. C’est Braithwaite (1989) qui a lancé le concept de reintegrative shaming : la honte de ce qu’on a fait, dans un environnement qui en même temps tend la main pour la réintégration (contrairement à la ‘disintegrative shaming’, c.à d. la stigmatisation). Pendant longtemps, ce reintegrative shaming a été considéré comme l’émotion cruciale dans les conférences restauratrices. On se rend compte de plus en plus que la dynamique émotionnelle est bien plus riche que cela. Probablement, une conférence restauratrice rassemble les conditions pour une dynamique de plusieurs types d’émotions et de sentiments, la honte, l’empathie, la compassion, les sentiments de culpabilité, l’expérience de soutient et de respect, le désir d’être accepté par les siens, qui tous se facilitent et se déclenchent, et qui peuvent aboutir à des excuses sincères, le désir de réparer et le pardon (Harris, Walgrave et Braithwaite, 2003).

UNE ILLUSTRATION : LES CONFÉRENCES RESTAURATRICES

En guise d’illustration, j’élabore quelques données provisoires recueillies dans une expérience belge avec la Family Group Conference.

La Family group conference en Nouvelle Zélande

En 1989, la Nouvelle Zélande introduisait dans son Children’s, Young Persons’ and their Families’ Act la Family Group Conference. Une telle conférence consiste essentiellement en une rencontre entre la victime et ses intimes, le délinquant et ses personnes de confiance (ses parents et d’autres), et la police, animé par un modérateur professionnel (le youth justice coordinator). La présence des avocats est possible. En réalité c’est surtout l’avocat du jeune qui est présent. L’objectif de cette réunion est de se rendre compte de façon plus authentique ce qui s’est passé, quels sont les problèmes qui en résultent et comment on pourrait les résoudre. Selon la loi, un tribunal ne peut imposer aucune mesure ou sanction sans un essai précédent d’une family group conference (FGC). Ainsi donc, aussi la délinquance juvénile très grave, aussi les multi récidivistes passent par une telle réunion[2]. La seule limite est que le jeune doit accepter de coopérer. S’il le refuse, parce qu’il dénie les faits ou pour d’autres raisons, la FGC ne peut pas avoir lieu, et ce sera le juge qui décidera.

            Une FGC est préparée par des visites du Youth justice coordinator chez la victime et chez le délinquant. La FGC même commence par une introduction par le coordinateur, suivie par la lecture par la police des faits constatés. Ensuite, le jeune est demandé s’il est d’accord avec la version présentée. Puis on donne d’abord la parole à la victime pour faire son histoire vécu du délit. Après cela, se développe une conversation sur le pourquoi et comment de ce qui s’est passé et sur les conséquences. Le modérateur surveille à ce que tous les présents ont l’occasion de s’exprimer librement et complètement. Très souvent, les parents du jeune expriment leur sympathie pour la souffrance de la victime, rejettent l’acte de leur fils ou fille, mais ne se désolidarisent pas complètement d’eux. Parfois, des tiers (une tante, un grand-père, une amie de la famille) fonctionnent comme des médiateurs informels entre les tensions de famille qui peuvent se manifester. La victime demande des questions additionnelles. Le jeune exprime son regret. Quelques idées réparatrices sont lancées, etc… Quand il a l’impression que l’essentiel est dit, le coordinateur interrompt la session pour un ‘temps privé’. Le jeune, ses parents et ses autres personnes de confiance se retirent pour élaborer la proposition d’un plan de réparation. Lorsqu’ils sont prêts, la réunion plénière recommence avec la présentation du plan, par le jeune lui-même. La victime a la première parole de commentaire. La discussion reprend sur les modalités du plan, quand quoi sera fait, contrôlé par qui, etc… Le résultat est mis sur un formulaire, et signé par tous les participants. Il faut noter que beaucoup de ces FGC sont tenues et que les accords sont exécutés sans aucune intervention d’un juge.

            Dans une série de recherches, Maxwell et Morris (résumé dans Maxwell et Morris 2003) ont pu montrer que l’introduction des FGC est devenue un grand succès. Presque tous les jeunes acceptent de participer. Le degré de participation des victimes varie selon les districts judiciaires entre 50 et 80%, ce qui fait supposer que la façon de faire l’invitation est importante. Des accords interviennent dans plus de 90% des sessions, l’exécution se fait dans plus de 80%. Les degrés de satisfaction des victimes et des délinquants sont très élevés. Puisque tous les jeunes passent par la FGC, il n’y a pas de groupe de contrôle. On a néanmoins constaté qu’en 1997, le nombre d’enfermements en institutions fermées s’est réduit à un tiers, du taux de 1988.

Le succès de cette procédure a provoqué des expériences avec des versions adaptées de la FGC en Australie, Etats Unis, Canada, l’Angleterre, et récemment aussi en Hollande et en Belgique. Les versions portent aussi d’autres noms. On les indique de plus en plus sous le nom commun de Restorative conferences (conférences restauratrices). Une variation cruciale est le rôle de la police, différent, plus réduit ou même absent dans certaines pratiques. En plus, toutes ces versions, sauf celle de la Belgique, se situent dans une logique diversionniste, pour éviter donc une poursuite devant le tribunal, et se limitent tous a des délits moins sérieux.

Une expérience de FGC à Louvain (Belgique)

Depuis l’an 2001, nous menons une expérience dans 5 arrondissements judiciaires en Flandre, subventionnée par le Gouvernement flamand. L’expérience a choisi de suivre le modèle de la Nouvelle-Zélande. Elle positionne donc la police comme le représentant de l’aspect public du délit, donne un temps privé au jeune et sa famille, accepte la présence des avocats, et, surtout, se trouve en plein dans la procédure juridique, et non pas en marge. La raison de ce choix est que nous voulions atteindre des cas de délinquance sérieuse.

Les renvois sont faits par le juge, au niveau donc où le parquet a déjà décidé de poursuivre devant le tribunal. Les cas moins sérieux peuvent être envoyés à une médiation au niveau du parquet (en 2002, 1.587 médiations avec des jeunes délinquants ont eu lieu en Flandre, Ondersteuningsstructuur Bijzondere Jeugdzorg 2003). C’est donc le juge de la jeunesse qui, par une ordonnance, ordonne d’examiner les possibilités d’une FGC, et qui signale le cas au service qui l’organisera. En principe, aucune sélection est faite, sauf celle que le jeune ne peut pas nier les faits donc il est accusé. Dans la pratique, les juges font une sélection intuitive, qu’il faudra examiner. Après le renvoi, le modérateur en prend la charge selon la séquence décrite ci-dessus. Si les visites préparatoires font conclure qu’une FGC n’est pas possible, ceci est signalé au juge, qui décidera comme s’il n’y avait pas eu cette tentative. Dans tous les autres cas, le processus continue. Contrairement à la procédure en Nouvelle Zélande, la fin de la réunion n’est pas ‘un accord’, mais une ‘déclaration d’intention’, signée par les participants. En effet, les obligations procédurales dans un pays légaliste comme la Belgique, exigent que les intentions soient d’abord confirmée par un jugement avant de pouvoir s’effectuer.

L’expérience est suivie scientifiquement, sur base d’études des dossiers des jeunes renvoyés, l’observation de toutes les sessions FGC, des entrevues avec tous les délinquants, leurs parents, et toutes les victimes, et une sélection des ‘tiers’ qui ont participé, des entrevues régulières avec les modérateurs, les avocats, les policiers, les juges.

Quelques résultats provisoires en général

La recherche sur l’expérience est toujours en cours, ce qui fait que je ne peux que donner quelques résultats très provisoires. Les nombres sont réduits et les élaborations statistiques très élémentaires. Les données sont néanmoins déjà très illustratives pour la potentialité de l’approche restauratrice en faveur des victimes.

Il apparaît clairement que le système fonctionne. Au 15 mai 2003, 77 cas ont été référés par 9 juges différents dans 4 arrondissements judiciaires, 45 conférences ont eu lieu, 11 sont en préparation et 18 n’ont pas été retenus pour des raisons diverses (les cas n’étaient pas assez sérieux, le jeune refusait, de nouveaux délits rendaient la FGC impossible, ou le modérateur jugeait que l’entreprise serait trop risquée). Les faits traités sont au niveau de gravité voulu : violence physique sérieuse, cambriolage, vol à main armée, car jacking, vandalisme avec mise à feu,… Beaucoup de jeunes référés étaient déjà connus par le juge avant le délit qui provoquait la FGC.

Toutes les FGC ont aboutit à des déclarations d’intentions signées par les participants. Toutes les déclarations ont été confirmées par le jugement judiciaire, quoique certains juges aient fait savoir que ce n’était pas évident, mais qu’ils ont voulu ‘jouer le jeu’ pendant la période expérimentale. À l’exception de 2, tous les accords ont été exécutés correctement jusqu’ici, mais il a parfois fallu insister chez le jeune.

Les entrevues avec les avocats et les juges montrent qu’ils n’ont pas de problèmes juridiques graves concernant les droits des victimes et des délinquants. La cour d’appel de Bruxelles est intervenue pour suggérer quelques adaptations à la procédure, ce qui a été fait.

Pour l’instant, 22 jeunes et 24 parents ont été interviewés. Leurs sentiments de satisfaction sont grands. Avec chaque fois une grande majorité, ils ont très bien compris de quoi il s’agissait, ils ont trouvé que leurs droits ont été respectés, qu’ils ont pu dire ce qu’ils avaient à dire, qu’ils ont été traités avec respect, et que la procédure était juste. Ils comprenaient et acceptaient la déclaration d’intention.

Les victimes

Des victimes ont participé personnellement dans 21 des 45 FGC effectuées, et elles se sont fait représenter (par un parent, le partenaire, une autre personne de confiance ou par un avocat) dans 7 autres sessions. Certains modérateurs semblent réaliser une plus grande participation que d’autres. Il faudra examiner si cela tient à une variable systématique (et, éventuellement, laquelle), ou si c’est la conséquence des nombres encore réduits actuellement. Lorsque la victime n’est pas présente ni représentée, la victimisation est mentionnée dans les débats par le modérateur, la police et/ou par un autre participant. L’impacte d’une telle FGC est moins fort, mais reste très significatif, et les déclarations d’intention continuent à se focaliser sur la victimisation.

Jusque maintenant, des entrevues ont eu lieu avec 24 victimes participantes (quelques FGC ont eu lieu avec plus d’une victime), et avec 14 victimes non-participantes. A peu près 15% des victimes non-participantes contactées, ont refusé l’entrevue aussi. Les entrevues portaient sur leurs raisons de participation, sur leur vécu de la conférence elle-même et de la déclaration d’intention. Les tableaux ci-dessous en présentent quelques résultats. Des élaborations statistiques sophistiquées n’ont provisoirement pas encore de sens, vu le petit nombre de répondants pour l’instant. Le tableau 1 résume les raisons de participation.

Tableau 1 : Pourquoi avez- vous participé ? Réponses des victimes (N = 24)

1 = Pas du tout à 5 = Absolument.

X = Moyenne

Des 10 non-participants questionnés, 1 seul avait une objection de principe, 4 trouvaient leur victimisation pas assez sérieux, 2 avaient peur de revoir ‘leur’ délinquant, et 4 avaient peur de ne pas pouvoir contrôler leurs propres émotions.           

            Il apparaît clairement que l’importance des arguments répressifs est faible, même parmi les non-participants. C’est plutôt des arguments sociaux qui motivent les victimes (apprendre quelque chose au délinquant, contribuer à la prévention, un ‘devoir civique’). Les arguments purement restaurateurs (recevoir des excuses ou une réparation) ne sont pas promenant.           

Le tableau suivant montre les résultats en matière du vécu d’être traité de façon juste (selon la notion de ‘procedural justice’, Tyler 1988).

Tableau 2 : Traité de façon juste dans la session FGC? Réponses des victimes (N = 24)

1 = Pas du tout à 5 = Absolument.

X = Moyenne

Les données sont très claires. Les victimes qui ont participé dans une session FGC ont vraiment le sentiment d’être traité avec du respect, d’une façon juste et correcte, et que leur droit a été respectés. La crainte que les victimes seraient abusées dans les initiatives en vue de restauration, n’est pas confirmée par les données disponibles. Bien au contraire.

            Finalement, il faut examiner ce que les victimes pensent des résultats de la FGC, la déclaration d’intention. On peut le lire dans le tableau 3. Certaines questions sur cette matière ont été posées aussi aux victimes non-participantes, dont on trouve les données mentionnées entre parenthèses dans le tableau.

Tableau 3 : Que pensez-vous du résultat ? Réponses des victimes (N = 24)

1 = Pas du tout à 5 = Absolument.

X = Moyenne

            Les victimes semblent donc très d’accord avec la déclaration d’intention résultant de la session FGC (moyenne de 4.1), même si elles sont un peu moins positives (mais quand même toujours nettement positifs) sur son équité et sur le calibre restaurateur. Une fois de plus, les victimes semblent relativement bien vaillantes. Constatation surprenante est que les victimes non-participantes qui ont répondu à ces questions semblent s’exprimer aussi nettement en faveur des résultats obtenus. Ce ne sont donc pas seulement les victimes qui sont a priori positives qui s’expriment ici.

REMARQUES CONCLUANTES

L’approche restauratrice offre des grandes possibilités pour les victimes de délits. Non seulement en théorie, mais aussi en la pratique, leur victimisation s’y trouve en centre de l’attention, et la réparation des dommages et souffrances est plus probable et plus complète qu’après une procédure juridique.

Cependant, il y a deux remarques à faire. Primo, une médiation ou une ‘conférence’ ne sont pas sans risque qu’elles soient déviées en des démarches pédagogiques envers le délinquant, au détriment des victimes. Il faut y prêter toute l’attention nécessaire, surtout dans les interventions dans le cadre de la justice des mineurs. Secundo, même s’il y a en général des avantages considérables pour les victimes participantes, elles doivent conserver le droit de ne pas  s’engager dans un processus restaurateur et de s’adresser à la justice traditionnelle pour une compensation des pertes subies.  Les victimes peuvent faire ce choix pour des raisons diverses, et c’est un droit qu’il faut conserver.

Malgré ce droit incontestable, il y a une nuance à faire. Il n’est pas toujours moralement préférable de se servir de tous ses droits. Le fait d’être victimisé ne défait pas un citoyen de ses responsabilités. La justice restauratrice exprime une optique de démocratie participative, reposant sur une socio-éthique qui encourage tout citoyen de prendre ses responsabilités actives en fonction du respect et de la solidarité, afin de contribuer d'une manière constructive à la vie collective (Walgrave 2002c). C’est contraire à une démocratie consommatrice, dans laquelle le citoyen consomme le plus possible les bénéfices offerts par les institutions sociales, sans se soucier des conséquences sur la vie sociale en général. Dans  le sens participatif, c’est une obligation civique morale (non pas légale) de contribuer le plus possible à la paix et les bonnes relations dans la vie en communauté.

Participer dans une médiation ou une conférence restauratrice est une façon de prendre cette responsabilité. Tout en acceptant que cette participation soit impossible dans certains cas pour des raisons psychologiques, relationnelles, sociales ou matérielles, on peut espérer que la grande majorité des victimes le conçoivent comme un devoir civique moral (non pas une obligation légale) d’accepter le principe de médiation, et d’y participer si possible et si des garanties légales sont assurées. En rappelant en plus les résultats très positifs pour les victimes des recherches évaluatives, il y a de bons arguments pour essayer de motiver les victimes, sans pour autant les obliger (même pas moralement). Au moins, donc, la victime ne devrait pas empêcher que l’on cherche une solution constructive, éventuellement sans sa coopération directe. De la part des restaurativistes, les victimes qui cherchent la vengeance, et il y en a, peuvent avoir la compréhension, mais pas le soutient dans leurs actions vengeresses.

Les victimes ont beaucoup à gagner dans une coalition de leurs mouvements avec la tendance restauratrice entière (Walgrave, 2000). Comme l’écrit Faget : ‘La justice n’est pas une administration comme les autres. ... Elle est composée d’acteurs dont le monopole technique et le poids idéologique sont, dans le cas où ils ne seraient pas associés aux changements, de nature à bloquer le fonctionnement de la machine’ (1997 :77). Les mouvements des victimes en elles-mêmes n’ont pas le contrepoids technique, professionnel ou idéologique nécessaire pour pas résister aux tendances récupératrices du système actuel, qui reformule les tendances rénovatrices de façon à ce qu’elles ne soient plus ‘nuisibles’ et peuvent être intégrées dans ce qui existe. L’attention pour la victime serait réduite à une sorte d’ornement en marge d’un système qui resterait lui-même intacte, opérant prioritairement en fonction de l’arrestation et la punition du délinquant. C’est d’ailleurs ce qui se passe déjà maintenant : avec un enthousiasme parfois irréfléchi, des magistrats, des autorités judiciaires ou politiques intègrent certaines techniques dans leurs pratiques, sans y ajouter les fondements théoriques et socio-éthiques. Ils ont entendu sonner les cloches, mais ne savent pas dans quelle paroisse : un peu d’assistance aux victimes, un brin de médiation, une pincée de T.I.G. sont ajoutées comme des ornaments d’un système qui reste inchangé.

En vue de la reconnaissance véritable des intérêts des victimes, il est essentiel que le fonctionnement de la justice toute entière soit repensé dans le sens restaurateur. Les mouvements de victimes ont intérêt à s’intégrer comme partenaires, mais des partenaires critiques, dans la tendance restauratrice plus large. Pour résister à la récupération pénale, l’assistance aux victimes, la médiation, les conférences restauratrices, le travail d’intérêt général et autres pratiques doivent se développer en contact intense avec le courant de réflexion théorique en vue de développer le paradigme restaurateur.
 

Références

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