ans une société marquée au sceau de la surveillance (caméras cachées, scanners aux aéroports, vérifications des identités…), il apparaît paradoxal de constater que de nombreuses organisations ignorent tout de ce qui se passe intra muros, ou plutôt choisissent de ne pas le savoir. D’un côté, il y a lieu de remarquer la progression des contrôles à l’endroit des citoyens, la multiplication des enregistrements des faits et gestes des promeneurs vaquant à leurs activités quotidiennes, la mise en œuvre toujours plus sophistiquée de règlements et de procédures visant à circonscrire les déplacements des voyageurs. De l’autre, il y a toujours plus de sociétés commerciales en position de clamer qu’elles ne sont pas en mesure de savoir tout ce qui se passe au sein de leur organisation. La taille gigantesque de l’organisation, le manque de communication entre les différents paliers de l’entreprise, ou encore la structure fortement hiérarchique du modèle de gouvernance comptent parmi les justificatifs généralement évoqués par les organisations pour expliquer leur ignorance des opérations illicites qui y ont cours. Ainsi, les dirigeants, le conseil d’administration, ou encore les actionnaires sont souvent les derniers à savoir que des crimes se commettent dans l’organisation sur une grande échelle, pendant de longues périodes de temps, avec des complicités professionnelles importantes, et au final, en générant de nombreuses victimes.
Or, en matière de crimes en col blanc, il n’est pas trop fort d’affirmer que les victimes se comptent par milliers et qu’elles subissent des torts considérables. En outre, le pouvoir d’action des victimes est plus que limité quand il s’agit de faire payer les coupables, en raison notamment de la difficulté d’établir un lien clair entre les infracteurs présumés et les crimes leur ayant causé des préjudices.
Dans un tel contexte, s’intéresser à la dénonciation (whistleblowing) en tant que processus social contemporain s’avère une piste de recherche féconde pour mieux cerner cet apparent déséquilibre : d’un côté, une extraordinaire surveillance des individus et de l’autre, une opacité récurrente des sociétés commerciales, dont on peut évaluer les effets à l’aune des scandales financiers récents (en particulier ceux d’Enron, WorldCom, Global Crossing...).
Par ailleurs, la relative impunité des entreprises pour lesquelles la recherche de la conformité prime sur la punition, au risque de générer des situations pouvant porter préjudice à de larges pans de la société, ainsi que l’ignorance relative des victimes quant au fait qu’elles se font agresser par de nombreuses sociétés commerciales, parfois sur de longues périodes de temps et de multiples façons, sans compter leur l’incapacité relative à se prendre en charge et à faire valoir leurs droits quand elles affrontent de grandes sociétés commerciales constituent autant de marqueurs temporelles justifiant de s’intéresser à la dénonciation en lien avec les victimes des crimes en col blanc (Simon et Eitzen, 1982 ; Sutherland, 1983 ; Pearce et Tombs, 1989, 1999 ; Pearce, 2001 ; Sim, 2003).
En l’occurrence, dans le cadre de cet article, nous scrutons la dénonciation en lien avec les crimes en col blanc au sens large. Ainsi, pour comprendre et expliquer le processus de la dénonciation, dans un premier temps, nous allons nous intéresser aux raisons explicites des acteurs de ne pas dénoncer (ou bien au contraire de le faire) les crimes dont ils ont appris l’existence. Dans un deuxième temps, nous allons cibler le parcours de la dénonciation et les acteurs impliqués dans le processus en cours. Enfin, dans un troisième temps, seront repérées les conséquences susceptibles de se produire pour les acteurs en lice dans le jeu de la dénonciation. Au final, il sera possible de proposer une interprétation théorique de la dénonciation dans le cas des crimes en col blanc au regard des victimes potentielles ou réelles. En effet, en précisant les divers paramètres qui interviennent dans la dénonciation, il sera possible de mettre en évidence les dimensions conceptuelles qui caractérisent ce processus, et par le fait même, il sera possible de proposer un cadre explicatif de ce phénomène, à l’ère contemporaine.
I. La dénonciation : un jeu entre une obligation morale et la peur de la sanction
La dénonciation (whistleblowing) présente de nombreux éléments de définition susceptibles de se moduler différemment selon que l’on s’intéresse aux motifs des dénonciateurs, au but recherché par les protagonistes, aux instances sollicitées pour régler le problème, à la manière de traiter la dénonciation, au cadre légal en vigueur, à la nature de l’organisation à l’intérieur de laquelle la conduite criminelle se développe, au genre des dénonciateurs… (Brady, 1984 ; Barker et Carter, 1986/1994 ; Goetz, 1997 ; Alford, 2001 ; Brewer, 2004 ; Johnson, 2005 ; Dodge, 2009).
Retenons que pour Davis (1996) : « Whistleblowing always involves revealing information that would not ordinarily be revealed ». En outre, la dénonciation a notamment pour dessein de prévenir quelque chose de mauvais susceptible de se produire, à moins qu’une action ne soit entreprise pour corriger le tir. C’est sur la base de ces éléments de définition que nous nous proposons de scruter les raisons pour lesquelles acteurs dénoncent – ou ne le font pas - les transgressions dont ils sont témoins dans leur environnement organisationnel (social, politique, économique, religieux, policier, militaire…).
I.1. Pourquoi les acteurs ne dénoncent pas les crimes qui se produisent dans l’entreprise
Pour ne pas être considérés comme des complices des crimes qui se commettent
Certains acteurs (insiders ou outsiders) peuvent hésiter à sonner l’alerte au sujet de crimes qui se commettent dans une organisation de crainte d’être considérés à leur tour comme des complices dans les activités dénoncées. Le fait d’être au courant de crimes qui se déroulent de manière régulière dans une organisation pourrait être interprété comme le résultat d’une participation à ces crimes. Ici les dénonciateurs ont peur d’être considérés comme des coupables par association. Dans ce contexte, ils préfèrent garder le silence plutôt que de signaler les transactions illégales aux autorités compétentes. Toutefois, à l’inverse, certains employés vont être plutôt tentés de dénoncer les malversations qui ont cours dans leur organisation précisément pour ne pas être accusés de complicité par association.
Parce que la protection accordée aux dénonciateurs peine à se faire respecter
En dépit de lois nationales et de dispositions légales institutionnelles multiples visant à encourager la dénonciation en matière de crimes en col blanc, et en particulier à protéger les dénonciateurs, il apparaît que ceux qui tentent d’alerter les médias, le public et les instances compétentes en leur révélant l’existence de conduites transgressives ne sont pas systématiquement protégés des exactions que leur geste héroïque va susciter de la part des principaux intéressés. Souvent la réaction défensive de l’organisation peut se manifester sous la forme d’une attaque du messager, dans le dessein explicite de chercher à éviter de procéder aux changements requis par la situation. La loi Sabanes-Oxley (SOA) adoptée en 2002 en sol américain a tenté de pallier les insuffisances d’un système où ni les surveillants et les insiders n’étaient incités à sonner l’alarme (Report of the Staff to the Senate Committee on Governmental Affairs, 8 octobre 2002).
Le cas Dave Welch met en lumière les embûches qui ont pavé le parcours d’un dénonciateur convaincu de pouvoir bénéficier de la protection accordée par les nouvelles dispositions législatives (Adam Geller, The associated Press, 27 avril 2008, Inrich.com ; Lora Bentley, 23 octobre 2008, IT Business Edge). Welch a refusé de signer les états financiers de la banque qui l’employait, estimant que des irrégularités entachaient les opérations bancaires en cause. Non seulement Welch a-t-il perdu son emploi, mais des jugements contradictoires ont nécessité un acharnement exemplaire et des fonds importants pour mener la lutte jusqu’au bout de recours judiciaires possibles. Au final, Welch a perdu son combat, n’ayant pas réussi à prouver que la dénonciation dont il a saisi la cour s’inscrivait dans une des 6 catégories prévues par la loi (Lora Bentley, 23 octobre 2008, IT Business Edge).
Pour rester en affaires avec l’entreprise en cause
Lorsqu’une entreprise découvre les malversations d’une autre société commerciale, il est possible de supposer qu’elle ne va pas divulguer les conduites criminelles qui au cours au quotidien, comme dans le cas de commissions occultes. En effet, sans être directement complice, il en va peut-être de l’intérêt de l’entreprise de ne pas dénoncer ses partenaires commerciaux, elle pourrait rapidement se retrouver sur une liste noire et devoir cesser ses activités. Aussi, pour ne pas risquer de compromettre les bonnes relations d’affaires que les organisations entretiennent ensemble, il importe plutôt de rester discret sur la nature des pratiques commerciales illicites qui sévissent dans le secteur économique visé. Il en va d’une logique similaire que celle qui est à l’œuvre quand une entreprise est victime de la conduite criminelle d’une autre entreprise. Plus souvent qu’autrement, ce qui importe, c’est de régler le différend à l’amiable. Il s’agit autant de garder sa place sur l’échiquier commercial que de ne pas dévoiler ses faiblesses aux compétiteurs.
I.2. Pourquoi les acteurs dénoncent les crimes qui se déroulent dans l’organisation
Parmi les cas les plus célèbres de dénonciation, mentionnons celui de Frank Serpico, lequel a dénoncé le système endémique de corruption sévissant à hauteur du corps de police de la ville de New York dans les années 60-70. Ron Ridenhout, pour sa part, a exposé en 1969 l’horreur des événements de My Lai (1968), une situation où les troupes américaines ont massacré des civils. En 1974, W. Mark Felt (Deep Throat), un ancien agent du FBI a été à l’origine du scandale du Watergate. Par ses révélations, il a provoqué la chute de Nixon, alors président des Etats-Unis, en révélant l’existence d’écoutes électroniques illégales. En 1994, Jeffrey Wigand, ancien directeur de recherche, a fourni des documents montrant que les compagnies de tabac connaissaient les dommages que le tabagisme pouvait générer chez les fumeurs, alors qu’elles affirmaient publiquement que la consommation de tabac était sans danger pour les humains. Plus récemment, en 2004, Joe Darby a mis en relief ce qui se passait à l’insu de tous en Irak. Les photos de prisonnier torturés à Abu Ghraib ont permis de constater les dérives susceptibles de survenir dans la lutte contre le terrorisme. Dans chacun de ces cas, un ou plusieurs motifs ont animé les dénonciateurs : mettre fin à une situation, rétablir une injustice, s’assurer que les infracteurs présumés ne puissent récidiver…
Pour mettre fin à une situation
Les acteurs qui dénoncent leurs collègues, leurs supérieurs ou d’une manière générale l’organisation le font pour mettre fin à une situation (Alford, 2001). Ils se rendent compte qu’il y a des victimes potentielles ou réelles et ils estiment de leur devoir d’agir pour mettre un terme aux activités en cours de l’organisation pour laquelle ils travaillent.
Pour ne pas être accusé en lien avec une non-dénonciation
Dans certains cas, une personne peut être inculpée pour non-dénonciation. C’est ce qui est arrivé situation à Mgr Pierre Pican, à qui une peine de prison avec sursis à été imposée en 2000 et 2001, il n’aurait pas dénoncé un cas de pédophilie (Stéphanie le Bras, 26 mars 2010).
Dans cet ordre d’idées, en matière de crime en col blanc, on peut penser qu’un initié ayant eu vent d’informations privilégiées concernant la santé et la sécurité des travailleurs pourrait faire l’objet de poursuites pénales pour non-dénonciation en regard de la situation mettant en danger autrui. L’insider qui aurait omis d’informer les autorités compétentes de l’existence de conditions dangereuses pour les employés, ou qui aurait omis d’informer la direction que les dispositions appropriées en vue d’éviter des accidents pouvant provoquer la mort ou des blessures aux employés n’ont pas été prises, de manière hypothétique, pourrait être accusé de non-dénonciation. Un état de fait qui pourrait expliquer, en partie, la forte propension des dirigeants à invoquer de manière récurrente leur ignorance de ce qui se trame dans leur organisation. Ils ne sont pas au courant des faits, donc ils ne peuvent être accusés de non-dénonciation de conditions dangereuses pour autrui.
Dans le cas de fraude (si gigantesque soient-elles comme celle d’Enron), les dirigeants peuvent toujours prétendre que la situation est moins tragique, dans la mesure où il n’y a pas mort d’hommes ou d’accident générés par leur conduite (comme c’est le cas dans la mise en marché de produits toxiques, ou dans l’effondrement de mines ne respectant pas les normes de sécurité …). Les infracteurs présumés peuvent ainsi tenter de justifier leur inaction sur la base des conséquences moins tragiques qui vont résulter de leurs crimes. Mais, d’une part, il n’appartient pas aux infracteurs présumés de jauger la gravité de leurs actes, à l’aune des évaluations qu’ils font du tort susceptible d’affecter les victimes pour justifier un cas de non-dénonciation. Et d’autre part, même en ce qui concerne les crimes financiers (fraude, détournement de fonds…), il y a des suicides et des maladies dévastatrices suite à la révélation des crimes commis, tant chez les infracteurs présumés que chez les victimes.
Pour bénéficier d’une forme de clémence une fois le processus judiciaire en cours
Une fois les autorités alertées qu’un crime (ou des crimes) a été commis au sein d’une organisation, les procureurs vont tenter de remonter la chaîne des accusés en s’assurant la coopération d’un accusé. Que ce soit pour éviter que des accusations ne soient portées contre lui, pour limiter le nombre de chefs d’accusation dont il va faire l’objet, pour bénéficier d’une forme de clémence à la sentence, ou pour éviter qu’un membre de sa famille ne soit inculpé lui aussi, un témoin repentant peut être incité à livrer des renseignements privilégiés aux autorités compétentes. Ce faisant, il aide les procureurs à trouver les preuves nécessaires à l’inculpation des complices, à comprendre le schème frauduleux et à retracer le fil des événements, autant d’informations précieuses - les traces de papier – indispensables pour faire avancer l’enquête en cours. En échange de sa coopération, le témoin espère minimiser les conséquences de sa participation au crime et obtenir un minimum d’avantages dans la négociation initiée avec les procureurs. Pour les procureurs, le but est de parvenir à inculper les hauts dirigeants, en réunissant un maximum d’indices les concernant.
Pour rétablir les faits et empêcher les coupables de recommencer leurs méfaits
Roger Boisjoly qui a témoigné en lien avec le désastre Challenger dans le cadre de la Commission Rogers (1986) estimait importait de rétablir l’exactitude des faits (Davis, 1996). En outre, il voulait s’assurer que ceux qui avaient construit les joints d’étanchéité défectueux ne se retrouveraient pas en situation de recommencer leurs méfaits. La dénonciation de Boisjoly, si elle comportait un motif principal, celui de s’assurer que l’exactitude des faits soit établie, comportait également un motif secondaire : « he wanted to do what he could to prevent the managers responsible for the disaster from having any part in redesigning the boosters » (Davis, 1996 :18, note 10). En quelque sorte, Boisjoly voulait empêcher que les mêmes infracteurs présumés soient en position de créer des conditions similaires à celles qui avaient conduit à l’accident.
II. Le parcours de la dénonciation
Même si de nombreux employés et dirigeants sont au courant des crimes qui se commettent à grande échelle dans l’organisation, d’évidence, peu d’entre eux sont véritablement convaincus de la nécessité de dénoncer sur la place publique les conduites criminelles qui y ont cours au quotidien… Ceux qui le font doivent s’armer de patience. En effet, quant les dénonciateurs décident d’aller de l’avant dans leur projet d’alerter leur entourage des pratiques douteuses ou illégales qu’ils estiment devoir dénoncer, ils doivent être prêts à affronter une hostilité notoire, ou à tout le moins, un manque de réceptivité de la part des supérieurs contactés.
II.1. Le dénonciateur doit alerter plusieurs paliers hiérarchiques s’il veut se faire entendre
Il n’est pas rare que le dénonciateur doive faire preuve de persévérance et alerter plusieurs paliers hiérarchiques s’il veut espérer se faire entendre et mener à terme sa croisade de dénonciation. Quand il n’obtient pas une oreille attentive à l’interne, il peut toujours se tourner vers l’extérieur, notamment les médias, pour espérer que son message soit diffusé et pris au sérieux. Certains dénonciateurs alertent directement les médias, soit de façon anonyme, soit en mentionnant leur nom aux journalistes contactés, mais en exigeant de rester dans l’ombre. Seule une minorité d’employés accepte de dévoiler son identité, en particulier, lorsqu’ils sont encore en fonction dans l’entreprise concernée. En ce qui a trait au cas de Sherron Watkins, elle avait contacté la direction d’Enron sous couvert de l’anonymat (Ackman, 2002). Notons que sur la question de la dénonciation anonyme, les avis sont partagés, certains estimant qu’elle est nécessaire, d’autres qu’il faut la bannir. En France, des projets législatifs tentent de limiter la dénonciation anonyme pour ne réserver ce cas de figure que pour des crimes précis comme le terrorisme et la délinquance sexuelle (Alain Salles, 31 août 2007, Le Monde).
Toutefois, en matière de crimes en col blanc, il y a lieu de réfléchir aux conséquences de procédures trop draconiennes ainsi que le fait remarquer un procureur : « Si le seul objectif, c’est d’éviter la délation, c’est louable, mais si c’est pour éviter que certaines affaires sortent, c’est plus embêtant (…). J’ai en tête un dossier qui concernait un élu et qui ne serait pas sorti s’il n’y avait pas eu une dénonciation anonyme » (in Alain Salles, 31 août 2007, Le Monde).
II.2. La dénonciation ne donne pas nécessairement lieu à une action précise
Parfois, le dénonciateur peut contacter une agence gouvernementale comme la Securities and Exchange Commission, l’autorité des marchés financiers aux États-Unis. Mais il peut se produire un laps de temps relativement long avant que la plante initiale ne donne lieu à des accusations formelles. Faute de preuves, ou l’enquête n’ayant pas permis de mettre à jour le schème frauduleux, la dénonciation tombe parfois rapidement dans l’oubli administratif.
II.3. Les procureurs intentent des poursuites pour un crime autre que le crime initial
En dépit de tous leurs efforts, les procureurs alertés qu’un crime a été commis au sein d’une organisation ne sont pas – encore une fois - nécessairement en mesure d’intenter des poursuites contre les infracteurs présumés en relation avec le crime initial (le crime qui a été dénoncé). Ils doivent plutôt se contenter de porter des accusations pour un crime de moindre importance (évasions fiscales, destruction de documents…). En effet, même lorsqu’un dénonciateur attire l’attention des autorités de contrôles sur des conduites criminelles, il n’est pas assuré que l’enquête en cours va permettre de réunir les preuves suffisantes en vue d’inculper les accusés. De fait, la complexité des crimes en col blanc favorise le recours à des mises en accusation qui ne couvrent pas nécessairement l’étendue des conduites perpétrées par les infracteurs présumés. Il en va de même dans le cas de génocide ou de crimes de guerre. Comme il n’est pas toujours aisé de réunir l’ensemble de la preuve (faute de pouvoir trouver des témoins…), les procureurs sont parfois obligés de cibler des crimes de nature économique (fraude, détournements de fonds…) au lieu de pouvoir intenter des poursuites contre les coupables en lien avec les actes initiaux (les tueries, les viols, les enlèvements…).
III. Les conséquences de la dénonciation pour les acteurs en lice
La dialectique à l’œuvre entre les dénonciateurs et les dénoncés ne peut faire abstraction des conséquences qui se développent à la suite des révélations faites à autrui. En outre, la relation conflictuelle entre les insiders et les outsiders vient moduler la compréhension des gestes posés : précisément, l’extraordinaire geste consistant à alerter un tiers que des illégalismes se commettent dans la société commerciale en cause.
III.1. Des conséquences désastreuses pour l’individu qui dénonce
Il est de notoriété publique que l’employé qui dénonce des pratiques douteuses ou illégales qui ont cours dans l’organisation pour laquelle il travaille risque fort de subir des représailles (Alford, 2001 ; The Economist, 11 janvier 2002 ; Johnson, 2005 ; Dodge, 2009). Une fois passé à l’acte (la dénonciation), le dénonciateur peut faire l’objet de menaces, perdre son emploi, ou encore ne plus être en mesure d’exercer son métier, se retrouvant en quelque sorte sur une liste noire réelle ou virtuelle. Dans la mesure où il a mis en péril la viabilité de l’entreprise, voire l’intégrité du système politique comme c’est le cas en matière de corruption endémique, le dénonciateur est certainement susceptible de faire l’objet de réprobation de la part de ses collègues et de ses supérieurs. Comme toute interruption des opérations compromet la croissance des organisations et vient compromettre la réalisation des profits escomptés, on comprend que le dénonciateur n’est pas accueilli à bras ouverts. Les propos de Gary Aldrich (un ex-agent du FBI impliqué dans un scandale à l’ère Clinton) sont sans équivoque sur les formes de représailles susceptibles d’affecter celui qui a attiré l’attention des médias ou des instances juridiques sur les activités qui sévissent dans une organisation :
« Once you become a whistleblower (…) you’re finished. (…) Co-workers, friends, even family can turn a cold shoulder on the one who finally spoke up » (Gary Aldrich in Brook Griffin, 17 avril 2005, Bozeman Daily Chronicle).
Par ailleurs, il importe de rappeler qu’il existe de nombreuses situations où des entreprises légales font affaire avec des organisations criminelles (Ruggiero, 1996). Dans les cas extrêmes, le dénonciateur peut être obligé de consentir à être pris en charge par un programme de protection des témoins. Une perspective apte à expliquer le peu d’enthousiasme des dénonciateurs à prendre la parole. Certes, ils sont en situation de secouer le système, mais leur vie sera changée à jamais (changement d’identité, déménagements fréquents, menaces de mort…).
III.2. Les conséquences pour l’organisation qui fait l’objet d’une dénonciation
Dans le cas de figure où l’insider contacte un membre de la hiérarchie (et non les médias par exemple) pour lui faire part de ses soupçons relatifs au fait que des crimes - relatifs à une ou plusieurs personnes travaillant à l’interne ou organisés de connivence avec des complices extérieurs à la compagnie - se commettent dans l’entreprise (sur une base régulière ou non, depuis un long laps de temps ou non), l’organisation peut adopter plusieurs stratégies réactives. D’une part, elle peut ignorer la dénonciation. D’autre part, elle peut procéder rapidement aux changements indispensables pour redresser la situation. La société commerciale qui est mise sur la sellette par un de ses employés peut aussi en référer aux professionnels avec qui elle fait affaire, notamment pour vérifier certains détails quant à la légalité de ses opérations.
C’est ce qui s’est produit dans le cas Enron, Sherron Watkins (vice-présidente) a alerté Ken Lay pour lui faire part de ses soupçons au sujet des transactions périlleuses dans lesquelles l’entreprise était engagée (Ackman, 2002 ; Dodge, 2009). Elle craignait l’implosion de la compagnie Enron, ce qui s’est d’ailleurs produit en 2001. Ken Lay l’aurait rassurée en lui disant qu’il allait s’occuper de vérifier ce qui se passait réellement dans l’organisation. Toutefois, en faisant appel à la firme d’avocat Vinson et Elkins, la dénonciation a été étouffée dans l’œuf : les avocats d’Enron ayant conclu qu’il n’y avait pas matière à s’inquiéter, selon eux, tout était en ordre. Concrètement, Lay - et Enron - a pu prétendre par la suite qu’aucun crime n’avait été commis au sein de la société commerciale : les surveillants avaient donné leur aval aux transactions financières développées par le négociant en énergie au fil du temps et les avocats avec lesquels Enron faisait affaire avait conclu que les opérations financières dénoncées par Watkins étaient légales (Report of Investigation Committee Of The Board Of Directors Of Enron Corp, 1er février 2002).
Par ailleurs, dans l’autre cas de figure, dès qu’un insider contacte les médias, une agence gouvernementale ou les procureurs (des outsiders), l’organisation sur la sellette doit rapidement se mettre en mode réactif. Pour gérer la crise générée par la dénonciation, l’organisation a le choix de remédier rapidement à la situation et de s’en tirer sans trop de dommages. Elle peut aussi tenter de contester la fiabilité des accusations dont elle fait l’objet et se lancer dans de longues procédures judiciaires pour démontrer que les allégations sont fausses. Elle peut encore essayer d’inciter le dénonciateur à se rétracter, soit en le discréditant dans les médias, soit en lui proposant une forme d’arrangement hors cour. Toutefois, si les procédures judiciaires font la preuve que l’organisation est fautive, la société commerciale coupable doit alors indemniser les victimes, procéder au nettoyage des berges polluées…, bref, apporter les correctifs nécessaires tels qu’établis dans le jugement rendu par les autorités compétentes. Parfois, l’entreprise peut être incitée à cesser ses activités, faute de pouvoir se conformer aux directives proposées par les agences gouvernementales qui ont été saisies du dossier. Mais, concrètement, la solution est plus souvent négociée qu’imposée lorsque les entreprises sont interpellées par les agences gouvernementales : dans leur cas, la recherche de la conformité prime sur la punition (Yeager, 1993).
III.3. Les conséquences pour l’industrie faisant l’objet d’une dénonciation
Toutes les fois qu’une organisation est mise sur la sellette en lien avec des activités criminelles, le risque est grand que toute l’industrie dont elle relève soit scrutée à la loupe. Plus souvent qu’autrement, les crimes commis par une société commerciale ne sont pas des actes isolés, mais des pratiques illégales déployées à l’échelle des secteurs économiques, financiers ou politiques en cause. Concrètement, le scandale financier d’Enron (2001) a mis en lumière que de nombreuses entreprises étaient engagées dans des opérations financières frauduleuses similaires : le problème était endémique. En outre, la dimension systémique des crimes a été révélée lorsqu’il a été démontré que de nombreux acteurs économiques et politiques à hauteur du système avaient permis les montages financiers frauduleux : entre autres, les grandes banques de Wall Street et la firme d’audit Andersen (O’Brien, 2003 ; Gray, Frieder, Clark, 2005).
IV. Le jeu de la dénonciation : perspectives théoriques
Nous examinons maintenant les conditions qui limitent le processus de la dénonciation au sein de l’organisation en dépit des gains escomptés pour les victimes et en dépit des dispositions légales récentes adoptées en vue de mettre un terme à des cas de l’ampleur d’Enron (WorldCom, Global Crossing, Xerox…). La cristallisation des propriétés théoriques discutées en lien avec le phénomène de la dénonciation peut varier selon les étapes du processus et s’exprimer de manière successive ou concomitante. Ce n’est qu’en tenant compte des interactions entre les composantes mentionnées que la pleine mesure du processus de la dénonciation pourra être appréhendé. Dans tous les cas, la complexité de l’épreuve de la dénonciation se mesure à l’aune des relations privilégiées ou conflictuelles qu’entretiennent les dénonciateurs, les infracteurs présumés, les victimes, les médias (principales courroies de transmission des informations compromettantes) et les autorités compétentes dûment mandatées en vue de gérer le dossier.
IV.1. La dénonciation est associée à la collaboration (une activité peu louable)
Comment faut-il interpréter la dénonciation ? La manière de comprendre et d’appréhender la dénonciation est-elle affaire de culture ? S’agit-il d’une « manière feutrée » de révéler des incivilités et des transgressions – un gage de vertus - ? Ou bien s’agit-il d’une trappe apte à donner lieu à toutes les dérives d’un système sans garde-fou ? Faut-il favoriser l’anonymat, l’invisibilité, le secret, la protection du dénonciateur, les lignes virtuelles (éthiques) de dénonciation ? Qu’en est-il quand la dénonciation s’abrite sous couvert de l’anonymat ? Ces questions sont d’autant plus dramatiques, que pour se conformer aux dispositions de la loi Sarbanes-Oxley, « les entreprises étrangères cotées aux Etats-Unis » sont contraintes, avec plus ou moins de bonheur, de se « doter d’un dispositif d’alerte » (Bertrand Bissuel, 9 novembre 2009, Le Monde).
Or, en France, par exemple, plus souvent qu’autrement, la dénonciation réveille un passé douloureux de trahisons et de mises à l’index de voisins, de collègues et de compatriotes (Le Figaro, 20 juin 2006 ; Yves Mamou, 12 mai 2009, Le Monde ; Le Monde, 19 septembre 2009 ; Bertrand Bissuel, 9 novembre 2009, Le Monde). Aussi, concrètement, l’alliance avec les forces policières (ou les diverses autorités en scène) peut véritablement rebuter les dénonciateurs potentiels. En l’occurrence, ils peuvent hésiter à se lancer dans des activités susceptibles de s’apparenter aux chasses aux sorcières ayant affligé, de manière récurrente, leur pays ou leur nation, que ce soit en lien avec des conflits religieux ou des guerres totalitaires.
En somme, l’encouragement feutré ou musclé qui est lancé de la part des autorités (forces policières, agents du fisc, employeurs, législateurs) à l’endroit des citoyens, celui de dénoncer les malversations dont ils vent, pose la question des effets pervers du processus. En effet, si de prime abord la dénonciation s’apparente à une activité des plus louables - dans la mesure où l’acteur tente de mettre fin à une situation pouvant causer des dommages à des victimes potentielles ou dans la mesure où il tente de mettre un terme à une situation qui met effectivement en danger la vie de personnes réelles – il se trouve que de nombreux acteurs associent la dénonciation à la collaboration, une activité condamnable qui sévit en temps de guerre. À l’évidence, pour mieux comprendre et expliquer un processus contemporain qui ne fait pas toujours consensus, il apparaît opportun et nécessaire de resituer ce phénomène en tenant compte de son inscription historique, si on veut à tout le moins en saisir les limites.
IV.2. L’entreprise est une institution totale : la dénonciation y est donc limitée
L’entreprise présente tous les traits d’une institution totale (Bernoux, 2001). À l’instar des institutions totales (Goffman, 1968), l’entreprise distille l’identité de ses employés. Ainsi, l’identification de l’employée avec l’entreprise pour laquelle il travaille – une proximité parfois proche de l’osmose - est encouragée autant par le port de vêtements portant le sigle de la compagnie, l’achat massif d’actions de l’entreprise que par la participation à des activités de groupe ayant pour finalité la consolidation des liens sociaux… De plus, dans l’entreprise, tout concourt à limiter la rébellion, à rechercher la conformité des employés, à obtenir le consensus : l’employée du mois, la lutte contre la syndicalisation des employés considérée comme un endoctrinement...
En outre, dans l’entreprise, à l’instar des institutions totales, les privilèges y sont distribués sous la forme de rétribution : promotions, bureaux luxueux, titres pompeux… La déchéance est toute aussi marquante : rétrogradation, dossiers à traiter moins prestigieux, mise à l’écart du cercle d’initiés, renvoi…
Enfin, la démarcation entre insider et outsider est encouragée. Ainsi, la « mauvaise nouvelle » provenant de l’extérieur est traitée comme de la propagande ennemie (Katz, 1979). L’isolement est particulièrement réussi en milieu organisationnel. Pour mémoire, les différents secteurs de l’entreprise ne communiquent que peu entre eux, certains départements ne sachant pas ce que les autres ont adopté comme décision en lien par exemple avec la mise en marché d’un produit, alors même que cette absence de communication est porteuse de conditions potentiellement dangereuses pour le public et les employés (Vaughan, 1983 ; Reichman, 1993).
Autant d’éléments susceptibles - ensemble et individuellement - de limiter le processus de la dénonciation, les autres insiders considérant que ceux qui dénoncent une conduite, en fait, ne font que trahir la structure qui les nourrit et les abrite.
IV.3. Le recadrage de la dénonciation : un moyen de contrer les effets dévastateurs
Qu’elle soit politique ou économique, l’organisation considère généralement qu’elle participe à la survie du système dont elle est partie prenante, et à ce titre, elle estime mériter des droits qui débordent largement ceux des victimes. Un de ces privilèges (au sens de droit privé) est de pouvoir recadrer l’illégalisme en empruntant des voies explicatives aptes à détourner l’attention de sa propre implication dans les crimes à l’étude. De fait, plus souvent qu’autrement, un processus de relecture intervient lorsque des actes criminels commis au sein d’organisations politiques et économiques sont dénoncés, ce qui vient compromettre grandement l’efficacité de la dénonciation.
Dans le cas Enron, pour gérer les dommages de la crise de confiance ayant suivi la révélation du scandale financier, autant l’administration au pouvoir que l’entreprise Enron ont soumis aux agences gouvernementales, au Congrès, au procureur, aux médias, aux victimes et au public en général une interprétation apte à les disculper (Report of Investigation Committee Of The Board Of Directors Of Enron Corp.,1er février 2002 ; NewsHour with Jim Lehrer, 9 juillet 2002). Ainsi, les infracteurs présumés ne pouvaient être que des « pommes pourries » et un nettoyage rapide allait assainir à nouveau les places boursières. L’histoire, bien sûr, à démontré que les fraudes étaient systémiques et que les complices étaient légion (Report of the Staff to the Senate Committee on Governmental Affairs, 8 octobre 2002).
Mais, dans un premier temps, le recadrage de la fraude d’Enron, en une série d’actions résultant de quelques brebis galeuses, a très certainement permis aux infracteurs présumés de bénéficier d’un laps de temps supplémentaire pour organiser leurs stratégies de défense. Les acteurs ont donc eu tout le loisir d’entendre les arguments défensifs des accusés mis en examen par les autorités compétentes et ils ont eu aussi le temps de prendre connaissance des éléments de preuve en possession des procureurs. Le fait de pouvoir disposer d’un laps de temps accru permet aux acteurs, non seulement, de développer une stratégie défensive efficace, mais également, de reprendre l’initiative des opérations (Fines, 2007. En bout de ligne, ce laps de temps supplémentaire se transforme en action offensive, puisqu’il permet aux infracteurs présumés d’avoir l’opportunité de nommer les vrais coupables (les pommes pourries) et de détourner l’attention de leurs propres comportements répréhensibles. En somme, les élites qui ont le pouvoir de recadrer leur conduite par les voies politique, économique, légale, judiciaire et médiatique se trouvent en position d’influencer l’interprétation de leurs actes, fussent-ils criminels et dommageables pour de nombreuses victimes (Fines, 2007). Dans ce contexte, il peut être difficile de remonter la chaîne de commande.
IV.4. La difficulté de remonter la chaîne de commande
Lors de dénonciations mettant en lumière des conduites criminelles qui ont proliféré au sein d’organisations légales, il arrive fréquemment qu’il soit difficile de remonter la chaîne de commande et de traduire en justice les responsables des actions transgressives. Cela tient, en partie, au modèle hiérarchique qui y sévit : celui qui a transmis les ordres peut prétendre qu’il n’a pas été compris de ses subordonnés ; et celui qui a exécuté les directives peut prétendre qu’il n’a fait qu’obéir aux ordres. Dans tous les cas, la loi du silence est susceptible de limiter grandement le travail des autorités qui tentent de recueillir les preuves nécessaires à l’inculpation des hauts dirigeants. D’évidence, les « petits poissons » (des gens occupant des postes de moindre importance dans l’organisation) se retrouvent plus volontiers dans la ligne de mire des procureurs quand vient le temps de porter des accusations, les hauts dirigeants étant des proies moins facilement atteignables. Cela tient notamment à leur capacité à dissimuler (le cover-up) les preuves susceptibles de les inculper à court ou à long terme.
IV.5. Le cover-up
L’entreprise dont on vient de mettre en lumière les conduites criminelles ou potentiellement dangereuses pour autrui est rapidement tenue par les autorités compétentes de procéder à des changements drastiques, ou bien elle devra mettre la clé sous la porte. Sauf bien sûr dans les situations où elle peut étouffer (cover-up) l’affaire à l’interne ou bénéficier de l’appui inconditionnel des autorités en la matière. En l’occurrence, la complexité du processus de la dénonciation se mesure précisément à l’aune de la capacité des organisations à procéder au cover-up efficace de leurs activités (Katz, 1979 ; Brady, 1984 ; Goetz, 1997 ; Thompson, 2000 ; Benson et Simpson, 2009). En fait, au quotidien, de nombreux hauts dirigeants sont en mesure de parvenir à dissimuler leurs activités criminelles, par exemple en s’alliant avec des professionnels divers (comptables, avocats...) (Reichman, 1993).
Pour sa part, Jeffrey Skilling avait pris l’habitude de ne pas signer systématiquement tous les documents qui lui étaient présentés (Michael Hedges, 25 août 2002, Houston Chronicle), une façon comme une autre de limiter le nombre de preuves pouvant être utilisées contre lui, une fois le schème frauduleux révélé au public. Dans tous les cas, les complices individuels et institutionnels ainsi que les réseaux politiques et sociaux aident grandement à mettre en œuvre des opérations de dissimulation efficaces (Goetz, 1997).
Conclusion
Encore aujourd’hui, les victimes potentielles ou réelles des conduites criminelles qui se produisent dans une société commerciale ne peuvent se fier uniquement sur les employés ou les membres influents de l’organisation pour étaler au grand jour les pratiques illégales susceptibles de leur causer du tort à court ou à long terme.
Cela tient en partie au fait que la dénonciation se présente sous la forme de nombreux paradoxes. D’un côté, elle se présente comme une activité louable, mais de l’autre, elle porte en elle l’odieux du risque qu’elle fait courir à l’organisation, celui de la contraindre à reconnaître sa participation à la transgression et, par conséquent, de devoir faire face à la justice et aux courroux des victimes.
Autre paradoxe de la dénonciation : d’un côté, elle semble correspondre à un devoir citoyen (aider les autres), mais d’un autre côté, elle pourrait n’être qu’une manœuvre nauséabonde dans la mesure où l’activité serait entachée de perversité.
Si le processus de la dénonciation ne présente pas toujours des frontières claires, oscillant entre obligation morale, devoir de citoyen, directives institutionnelles, travail d’espion, bassesse de corbeau, ou tentative de mettre fin à un crime potentiellement dommageable pour bon nombre de personnes, le potentiel de mise à jour de situations aptes à créer de nombreuses victimes dont il est porteur n’en est pas moins fort estimable. Pour le dénonciateur, il peut s’agir d’un véritable cas de conscience : dénoncer ses complices ou risquer lui-même d’être jaugé à l’aune d’une complicité silencieuse. Pour l’organisation, les hésitations du dénonciateur favorisent l’impunité. Et les sociétés commerciales qui envoient des messages contradictoires font perdurer ce contexte structurel d’immunité relative. C’est le cas, par exemple, lorsque les organisations semblent encourager la dénonciation des malversations qui se développent dans l’entreprise, mais qui, par ailleurs, vont conférer une légitimité aux crimes en cours en ne faisant appel qu’à des professionnels qui travaillent déjà pour eux, pour en apprécier la teneur, plutôt que de faire appel à des outsiders, à priori, plus objectifs.
Concrètement, on peut supposer que l’accumulation de dénonciations en lien avec une organisation ciblée joue en faveur d’une intervention rapide et efficace apte à prévenir ou à mettre un terme à des situations pouvant générer des victimes plurielles. Toutefois, la difficulté d’évaluer les torts causés aux victimes, la difficulté d’évaluer de quelle manière l’information divulguée sera traitée et interprétée, la difficulté d’évaluer si les renseignements révélés vont véritablement mettre un frein au tort causé aux victimes, la difficulté d’évaluer la pertinence de faire appel à des outsiders, sont autant de composantes qui compliquent l’intervention des dénonciateurs. T en raison de la perception trompeuse des torts causés aux victimes, les conditions de la dénonciationne sont pas prêtes de se modifier à court terme. En effet, les organisations qui commettent des crimes à grande échelle maintiennent volontiers un flou en ce qui concerne l’impact direct de leurs actions sur les victimes. De fait, la victime est parfois sise loin du lieu d’opération de l’organisation (par exemple, dans le cas de délocalisations d’entreprises) ; le dommage causé à la victime ne se manifeste que plusieurs années après les actions de l’organisation ; les victimes ne sont pas toujours identifiables ; le tort causé à chacune des victimes est minime ; ou encore, les groupes touchés ont peu de poids politique. Autant de composantes qui ne favorisent pas la reconnaissance, par les infracteurs présumés, d’un lien direct entre leurs actions et le tort causé.
La dénonciation apparaît donc comme un jeu entre, d’une part, la consigne implicite qui existe au sein de l’organisation, celle consistant à ne pas envoyer de mauvaises nouvelles à la haute direction, et d’autre part, la volonté affirmée, par les dirigeants et les cadres, de savoir ce qui se passe vraiment au sein de leur entreprise. Il faut peut-être se demander si la culture du secret – la loi du silence – n’est pas indispensable à la survie des organisations et des systèmes politiques en place (Andrew Jacobs, 9 décembre 2008, The New York Times ; Hatocollis, 6 février 2009, The New York Times ; BBC News, 9 avril 2009 ; The Economist, 11 février 2010). La ligne de démarcation entre la dénonciation et la dissidence n’est qu’affaire d’interprétation.
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