DOSSIER: MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES
Dossier dirigé par le Pr. Robert HUGONOT
JIDV 9 (Tome 3, numéro 2 - Janvier 2005)
Auteur: VERON, M. [France]
Doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Nord
Mots-clés
personnes âgées ; protection ; loi
Que la protection des personnes âgées doive être assurée par la loi pénale, nul ne s'en étonnera. Les abus de toutes sortes dont elles sont victimes doivent être sanctionnés. Mais, que la question de la protection par la loi pénale soit abordée dès le début de cette journée peut surprendre. On comprendrait mieux que soient d'abord examinées les questions relatives à la prévention, à l'écoute, au respect du choix de vie, à l'aide médicale, sociale ou juridique qu'il convient d'apporter aux personnes âgées et que la sanction pénale n'apparaisse que comme un ultime recours en cas d'échec des mesures de protection pour sanctionner des dérives inadmissibles et les actes de maltraitance dont les personnes âgées pourraient être victimes.
Mais, cette présentation logique, voire purement intellectuelle, du problème ne peut résister au constat d'un échec de la prévention et de la protection et à la dure réalité des actes de maltraitance envers les personnes âgées. Comme en matière de pédophilie, un tabou est en train de disparaître. La maltraitance des personnes âgées ne demeure plus confinée dans le secret des questions dont on ne doit pas parler. Au cours de la dernière décennie, des faits de plus en plus nombreux et de plus en plus inquiétants sont apparus et le recours à la sanction pénale a été utilisé de plus en plus fréquemment pour punir les auteurs d'actes délictueux. Encore ne faut-il pas se leurrer. La majorité des cas de maltraitance physique, psychique ou morale demeurent encore très souvent ignorés des tribunaux, donc impunis. Il n'est donc pas inutile de faire connaître le contenu de la loi pénale en ce domaine. Les affaires qui ont donné lieu à des poursuites et à des condamnations pénales ne constituent véritablement que la partie émergée de l'iceberg. Puisse la menace de lourdes sanctions pénales avoir un effet dissuasif propre à protéger les personnes âgées.
