Résumé: 

Chaque année, des dizaines de milliers d’immigrants sont accueillis au Québec en provenance de presque partout au monde. Parmi ceux-ci, il y en a qui ont été victimes de génocide ou de crimes contre l’humanité dans leurs pays d’origine ou de transition. Ces victimes ont indéniablement besoin de plusieurs formes de réparation afin de se sentir réintégrés dans la société. Alors que la loi québécoise sur l'indemnisation des victimes d’actes criminels ne s’applique pas de façon extraterritoriale, l’adoption en 2000, par le Parlement, de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre avait théoriquement résolu la question. En effet, cette loi prévoit le versement de l’indemnisation aux victimes des crimes internationaux et à leurs familles sans égard au lieu et à la date de la victimisation ni à la nationalité des auteurs ou celle des victimes. Or, la première application de cette loi fédérale en 2009, dans l’affaire Munyaneza, n’a pas fait mention de cette indemnisation. La présente contribution apporte quelques explications sur les causes susceptibles d’avoir conduit à cette omission du tribunal. Elle propose enfin des suggestions pour éviter de répéter les mêmes erreurs à l’avenir.        

Mots clés : Génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, indemnisation, victimes, Canada, Statut de Rome.