L’évolution observée en Europe depuis les années quatre-vingt a incontestablement été encouragée par des initiatives politiques supranationales.
JIDV 5 (Tome 2, numéro 1 - Octobre 2003)
Auteurs
Résumé
L’évolution observée en Europe depuis les années quatre-vingt a incontestablement été encouragée par des initiatives politiques supranationales. Dans un premier temps, c’est surtout le Conseil de l’Europe qui a joué le rôle de stimulant en la matière. Nous nous pencherons ci-après sur certains de ces développements européens supranationaux. Nous nous intéresserons non seulement au Conseil de l’Europe, mais aussi à l’Union Européenne, ainsi qu’aux initiatives privées et aux accords de coopération conclus au sein des cercles scientifiques. Nous étudierons enfin certains thèmes cruciaux en évoquant les développements observés en Europe. Mais examinons d’abord brièvement le contenu (européen) des notions de ‘justice restauratrice’ et de ‘médiation’.
Mots-clés
médiation’. Justice restauratrice ; évolution ; Europe ; politiques publiques
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ès le début des années quatre-vingt, des projets de justice restauratrice prenaient leur envol en Europe sous la forme de médiation victime-auteur. Des pays comme l’Angleterre, l’Autriche, la Finlande et la Norvège jouèrent le rôle de pionniers en la matière. L’évolution des pratiques de justice restauratrice sur notre continent est souvent présentée comme une imitation de projets issus du monde anglo-saxon. Force est toutefois de constater que la justice restauratrice européenne est davantage qu’un simple mouvement importé d’Amérique du Nord.[1] Ainsi, dès la fin des années soixante, la mise en place de projets de justice restauratrice et de médiation avait déjà été proposée par l’Angleterre et les Pays-Bas; par la suite, d’autres pays européens développèrent différents projets de médiation de façon très autonome. Il convient par ailleurs d’observer que dans la plupart des pays d’Europe, la réalisation des projets de médiation n’a pas évolué de façon linéaire. Dans les années quatre-vingt-dix, plusieurs pays se dotèrent d’une nouvelle législation, qui eut un effet stimulant et permit un certain rapprochement des conceptions. A la fin des années quatre-vingt-dix, les instances publiques nationales de certains Etats commencèrent à s’intéresser plus explicitement à la justice restauratrice. De nouvelles initiatives virent le jour.
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