En Belgique, le 11 juin 2002, une loi relative à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail a été adoptée.

JIDV 9 (Tome 3, numéro 2 - Janvier 2005)     

Auteure

1. Introduction

n Belgique, le 11 juin 2002, une loi relative à la protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail[1] a été adoptée. C’est dans le cadre de cette loi que nous exerçons notre fonction de conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux du travail au CBMT a.s.b.l., service externe pour la prévention et la protection au travail. Les principales missions d’un service externe comme le CBMT a.s.b.l. consistent à assister ses entreprises affiliées au niveau de la surveillance médicale et de la gestion des risques (sécurité au travail, médecine du travail, ergonomie, hygiène industrielle, aspects psychosociaux du travail).

La loi du 11 juin 2002 a pour objectif d’aider les travailleurs qui s’estiment victimes de comportements de violence et/ou de harcèlement via deux procédures, une procédure interne et une procédure externe à l’entreprise ou l’institution. Notre cellule « aspects psychosociaux du travail », composée de sept psychologues de formation, intervient dans la procédure interne en suivant deux phases, la phase informelle et/ou la phase formelle.

- La première phase, informelle, consiste, par la médiation ou la conciliation, à tenter de restaurer un dialogue ou du moins à trouver une solution à l’amiable entre le travailleur qui est en souffrance et la personne qui est mise en cause.

- La seconde phase, formelle, consiste en le dépôt d’une plainte motivée. Cette phase est envisagée lorsque la conciliation a soit échoué, soit s’est avérée contre-indiquée voire impossible.

Le passage par la phase informelle n’est pas, au regard de la loi, obligatoire. Un travailleur peut directement passer par la phase formelle en déposant une plainte motivée, soit en procédure interne (auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention[2]), soit en procédure externe (auprès du Contrôle du Bien-Etre au travail, de l’Auditorat du travail ou du Tribunal du travail).

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