L’article traite de l’utilisation des éléments culturels par les tribunaux canadiens et états-uniens et offre une analyse sociologique des façons dont les construits sociaux sur la « différence culturelle » et l’ethnicité interviennent dans des procès criminels traitant des affaires de violence faite aux femmes dans les milieux ethnicisés et racisés.
JIDV 10 (Tome 3, numéro 3 - Avril 2005)
Auteure
Université de Montréal 
Résumé
L’article traite de l’utilisation des éléments culturels par les tribunaux canadiens et états-uniens et offre une analyse sociologique des façons dont les construits sociaux sur la « différence culturelle » et l’ethnicité interviennent dans des procès criminels traitant des affaires de violence faite aux femmes dans les milieux ethnicisés et racisés.
La perspective adoptée vise le dépassement de l’opposition usée entre le libéralisme et le communautarisme, de même qu’entre le féminisme et le multiculturalisme, et explore des pistes afin de concilier une pratique judiciaire ‘sensible à la diversité ethnoculturelle’ avec le respect des droits fondamentaux des personnes les plus vulnérables, souvent les femmes et les enfants, au sein des minorités.
Mots-clés
Justice pénale ; violence contre les femmes ; ‘défense culturelle’ ; intersectionnalit ; racisme ; sexisme.
Introduction*
Cet article propose une analyse du raisonnement judiciaire relatif à la prise en compte des éléments culturels dans l’administration de la justice. Précisément, elle entend éclairer les façons dont le système de justice construit la « différence culturelle » dans les affaires pénales (crimes contre la personne) impliquant des victimes et des accusés appartenant aux groupes ethnicisés et racisés. Le type de crime retenu pour l’analyse est la violence perpétrée à l’endroit des femmes[1] qu’elle se déroule en contexte familial[2] ou non.
L’approche adoptée se situe dans le sillon de la sociologie critique du champ juridique et appréhende le système judiciaire comme un lieu de (re)production de l’ordre social, et ce faisant, elle rompt avec l’approche formaliste selon laquelle le monde juridique serait affranchi du monde social et des rapports de pouvoir et des inégalités qui le travaillent. Le champ juridique est donc un lieu de concurrence « pour le monopole du droit de dire le droit, c’est-à-dire la bonne distribution (nomos) ou le bon ordre, dans laquelle s’affrontent des agents investis d’une compétence inséparablement sociale et technique consistant pour l’essentiel dans la capacité socialement reconnue d’interpréter … un corpus de textes consacrant la vision légitime, droite, du monde social » (Bourdieu, 1986 : 15).
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